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Conseil Municipal - CM 260413 05 Vote MainLevee Designations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260413 05 Vote MainLevee Designations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT pu CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 CM_260413 5
L'an deux mil vingt-six, le treize avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le sept avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du
conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents :
Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Frédéric CARO,
Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Marie-Hélène CLAYEUX,
présents 27 Corinne FRASQUET, Florian VIRE, Daniel SACARABANY, Françoise CAUVY, Nathalie
ROCOPLAN, Heddy BOUCHIGHA, Marie-Thérèse LOBE, Gilles CASTANIER, Brigitte
en exercice 29
CXPTMES 2% | LEBON, Michel MARTINEZ, Julien PRADEL, Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed vote REMMACH, Claude LAATEB, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Cédric CAPON, Jean-Marc pour > | SAUVIER, Guylène BOYER-ALIBERT. Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Guylène AZORIN à Jérôme BROL, Rahma BENFERHAT à Mohamed REMMACH.
abstention 0
OBJET : |Vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes
extérieurs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-33, « Le conseil municipal procède
à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les
dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce
qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignation opérée dans les mêmes formes. »,
VU le procès verbal d'élections du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
CONSIDÉRANT que dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations dans les organismes extérieurs, et de voter à main levée,
Ouï l'exposé de Claude LAATEB et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AUTORISE, à l'unanimité, le vote à main levée pour les points à l'ordre du jour relatifs aux
nominations ou aux présentations dans les organismes extérieurs du Conseil municipal,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,
publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le treize avril deu:
34-213401425-20260413-Imc124571-DE-1-1 Le Maire Date de télétransmission : 14/04/26 , Date de publication : 17/04/2026 Claude LAATEB Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent àcte peut!faire l'objet d'un recours pour excès de gp uvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois\ à cèmpier de la nofffication : le Tribunal administraüf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Ste inlemet wwwtelerecours.fr.
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