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Conseil Municipal - CM 260413 18 Design Representant SPL T34
Conseil Municipal - CM 260413 13 Design Ecocle St Joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260413 13 Design Ecocle St Joseph)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE L'HÉRAULT ns CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro
LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 CM 260413 13
L'an deux mil vingt-six, le treize avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le sept avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du
conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents :
Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Frédéric CARO,
Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Marie-Hélène CLAYEUX,
présents 27 Corinne FRASQUET, Florian VIRE, Daniel SACARABANY, Françoise CAUVY, Nathalie
ROCOPLAN, Heddy BOUCHIGHA, Marie-Thérèse LOBE, Gilles CASTANIER, Brigitte
en exercice 29
exprimés 29 LEBON, Michel MARTINEZ, Julien PRADEL, Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed vote REMMACH, Claude LAATEB, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Cédric CAPON, Jean-Marc pour 28 | SAUVIER, Guylène BOYER-ALIBERT.
Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Guylène AZORIN à Jérôme BROL, Rahma BENFERHAT à Mohamed REMMACH. abstention 1
Abstention: Florian VIRE
OBJET : |Désignation du membre du conseil d'administration de l'école catholique privée Saint-
Joseph à Lodève
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-33, « Le conseil municipal procède
à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les
dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce
qu'il puisse être procédé à fout moment, et pour le reste de celte durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignation opérée dans les mêmes formes. »,
VU la délibération n°MLCM_250617_17 du Conseil municipal du 17 juin 2025, relative à la contribution financière à
l'école privée Saint Joseph pour l’année scolaire 2024-2025,
VU le procès verbal d'élections du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
Ouï l'exposé de Claude LAATEB et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres du Conseil d'administration de l'école catholique privée Saint-Joseph à Lodève :
- Titulaire : Noura AÏDA,
- Suppléant : Brigitte LEBON,
- ARTICLE 2 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,
publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le treize avril deux mill
34-213401425-20260413-Imc124594-DE-1-1 Le Maire Date de télétransmission : 14/04/26 ; Date de publication : 17/04/2026 Claude LAATEB Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certiffe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte put faire Yobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monipelier dans un délai de deux mois, à compter de la nofffication : le Tribunal administralif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr.
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