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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260413 10 Design Hopital Lodeve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE.
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEÈVE
L'HÉRAULT ps
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 CM 260413 10
L'an deux mil vingt-six, le treize avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le sept avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents:
u Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Frédéric CARO, en exercice 29 Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Marie-Hélène CLAYEUX, présents 27 Corinne FRASQUET, Florian VIRE, Daniel SACARABANY, Françoise CAUVY, Nathalie ROCOPLAN, Heddy BOUCHIGHA, Marie-Thérèse LOBE, Gilles CASTANIER, Brigitte exprimés 2% | LEBON, Michel MARTINEZ, Julien PRADEL, Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed vote REMMACH, Claude LAATEB, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Cédric CAPON, Jean-Marc pour 5 | SAUVIER, Guylène BOYER-ALIBERT.
Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Guyiène AZORIN à Jérôme BROL, Rahma BENFERHAT à Mohamed REMMACH. abstention L]
OBJET : | Désignation du représentant au conseil de surveillance du Centre hospitalier de Lodève
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.6143-1 à R.6143-4, « Le nombre des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 est égal à neuf pour les établissements de ressort communal et à quinze pour les autres établissements. », « Les membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé, y compris ceux dont le ressort est national ou interrégional, sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la région siège de leur établissement principal.
Le directeur général de l'agence régionale de santé saisit à cet effet les autorités et instances appelées à siéger, à être représentées ou à désigner des membres au sein du conseil de surveillance. Les membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui ne sont ni membres de droit ni
personnalités qualifiées, sont désignés dans les conditions suivantes :
1° Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont élus, en leur sein, par les organes
délibérants de ces collectivités ou de leurs groupements. Si l'un des représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil de surveillance tombe sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L. 6143-6, l'organe délibérant de la collectivité ou de son groupement désigne, en son sein, un nouveau représentant afin de le remplacer. »,
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé et notamment l'article 1,
VU le procès verbal d'élections du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
Ouï l'exposé de Claude LAATEB et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE le représentant du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Lodève : Claude LAATEB,
- ARTICLE 2 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofffication : le Tribunal
administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 1/2Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le treize avril deux{nille vingt-six 34-213401425-20260413-Imc124577-DE-1-1 Le Maire. Date de télétransmission : 14/04/26 : Date de publication : 17/04/2026 Claude LA4 Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
M
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que {e présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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