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Déliberation - 2 1 Deliberation Elections Senatoriales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 Deliberation Elections Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.1/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
(095-219506375-20230609-2-1-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
Mme Audrey CARON, M. Guillaume MERLET, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme
Josseline JASON, M. Abdelkrim DAOUDI, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.BEDIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.PARENTY donne pouvoir à Mme SYLVAIN
MME EUSEBE donne pouvoir à M.LANTERI
MME FOURSANE donne pouvoir à M. LACHAS
MME BENICHOU donne pouvoir à Mme COUCHOT
M. BOULTAME donne pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.BOUJDAG n’a pas donné de pouvoir
M.MIGALE n’a pas donné de pouvoir
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Madame Jacqueline DISANT est désignée secrétaire de
séance. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230609-2-1-06-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/06/2023
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants
OBJET : ELECTION DE 9 DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS
SENATORIALES 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal,
VU l’article L.289 du code électoral relatif à la procédure d’élection des délégués suppléants dans le cadre des élections sénatoriales,
VU la circulaire n° NOR:I0MA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
VU le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs,
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués des
conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour
les communes du Val d’Oise,
CONSIDERANT le dépôt de deux listes par les conseillers municipaux: la liste
« VAUREAL, PARTAGEONS L'AVENIR » et la liste « VAUREAL 2020 »,
CONSIDERANT la nécessité d’élire 9 délégués suppléants, l’ensemble des conseillers municipaux étant délégués de droit,
CONSIDERANT que le bureau électoral était composé de Madame le Maire, Sylvie
COUCHOT, ainsi que des deux conseillers municipaux les plus jeunes (Madame Audrey CARON et Monsieur Guillaume MERLET) et des deux conseillers municipaux les plus
âgés (Monsieur Michel ROUZIOU et Monsieur Daniel VIZIERES),
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR,
APRES AVOIR VERIFIER LE QUORUM
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET,
DECIDE
ARTICLE 1: D’ELIRE les 8 délégués suppléants choisis sur la liste « VAUREAL,
PARTAGEONS L'AVENIR », avec 25 voix favorables : 1. SOULIER-BIAIS Gérard
2. ERAMBERT Nathalie
3. BAOUDI Saïd
4. WATERLOT Mélanie
5. SANCHO Roger
6. BARRIE Mireille
7. MASKEEN Sohail
8. SORIA Mercedes
ARTICLE 2 : D’ELIRE le délégué suppléant choisi sur la liste « VAUREAL 2020 », avec
4 voix favorables :
9. PERRET Estelle
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de
la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et publiée au recueil des
actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.