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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Système de retraite,
Conseil Municipal du Jeudi 17 novembre 2022 à 19h
Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot,
Michel Thibon, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert, Nathalie Causse (arrivée à
19h20)
Excusées : Christine Reboul Procuration à Michel Thibon,
Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Michel Thibon
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Ajout point à l’ordre du jour : Décision modificative Bibliothèque
• Nomination d’un secrétaire de séance.
• Approbation du compte-rendu de la séance du 17 octobre 2022 à l’unanimité
• Délibérations Commune:
1. Recensement de la population 2023: recrutement et rémunération d'un agent recenseur
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de préparer le prochain recensement de
la population sur la commune de Moissac Vallée Française qui se déroulera du 19
Janvier 2022 au 18 Février 2023.
Il rappelle la nécessité de recruter un agent recenseur et de définir sa
rémunération.
Il propose:
• pour la collecte de chaque bulletin individuel, une rémunération de: 2.00 €
• pour la collecte de chaque bulletin de logement, une rémunération de: 1.00 €
• des indemnités kilométriques selon tarif en vigueur. Sachant que les
hameaux de la commune sont séparés de plusieurs kilomètres et que l'agent
recenseur effectue plusieurs passages par habitation.
• Le contrat de l’agent recenseur prendra effet du 02 janvier au 22 février 2023
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
19h20 : Arrivée de Nathalie Causse
2. Proposition de tarif pour une étude de faisabilité pour la réalisation de travaux de confortement au village de gîtes, et pour la préparation d'une révision de la Délégation de Service Public
Lecture du devis du cabinet Protourisme d’un montant de 8 950€ HT pour :
- Phase 1 : analyse rapide du contexte touristique
- Phase 2 : montage économique, financier et contractuel du projet Nous allons déposer un dossier de demande de subvention au Conseil régional à
hauteur de 50%.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Décision modificative (point ajouté) :
Il y a lieu de prendre une délibération pour payer l’architecte du projet de
construction de la bibliothèque, les sommes ayant été prévues, mais au mauvais
article.
- 21318-123 : -20 000€
- 2313-123 : +20 000€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actions et Projets:
Organisation du repas de Noël pour les ainés :
La date est fixée au 21 janvier 2023. Le repas aura lieu au village de gîtes de
Saint Roman de Tousque. Les invitations sont en cours de distribution par mail,
par courrier et directement par des conseillers municipaux. Les réponses sont à
renvoyer à la mairie avant le 10 décembre (mail, courrier, dépôt, téléphone).
Travaux de la future Bibliothèque :
Marché attribué, tous les lots ont trouvé preneurs.
Démarrage des travaux en attente du maitre d’œuvre qui est en cours
d’organisation du planning et de convocation des entreprises.
Formation Prévention et Secours Civiques
Deux types de formation sont prévus :
• Formation à l’utilisation des 2 défibrillateurs (hall mairie et Temple Saint
Roman) : prévue en janvier/février, date à fixer en début d’année pour un
groupe de 12 personnes à identifier
• Formation PSC1 : une première session sera organisée en mars/avril avec
les pompiers de Saint Etienne VF (date à fixer fin novembre)
Transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes (Prévu au 1er janvier 2026)
Le préfet de la Lozère a envoyé une lettre à tous les maires indiquant les
différents montages et pistes possibles pour la mise en œuvre.
La commune de Moissac se prépare à cette échéance (adoption d’un règlement
de l’eau, révision du tarif de l’eau et de l’assainissement, cartographie de ses
réseaux eau et assainissement).
Point sur le projet du PLUI qui est arrêté.
En préparation de l’enquête publique, un comité de pilotage a eu lieu le 10
novembre en présence des représentants des communes, de la CCCML et du commissaire enquêteur.
L’arrêté de mise en enquête publique est en cours de préparation et sera
communiqué aux administrés dès que possible.
Le commissaire enquêteur sera présent à Moissac le 21 décembre 2022 matin et
le 14 janvier 2023 après midi. Les habitants de Moissac pourront aussi
rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses passages dans les autres
communes (planning à communiquer).
En parallèle, les demandes pourront lui être adressées par mail (adresse mail à
communiquer), par courrier au siège de l’enquête (adresse postale à
communiquer) ou consignées sur les registres d’enquête en mairie.
Les habitants de Moissac pourront consulter les documents du PLUI sur le site
de la CCCML via le site internet de la commune, en mairie de Moissac sur
rendez-vous aux heures d’ouverture au public, ou au siège de l’enquête à la
mairie de Sainte Croix VF.
Contrat d'assurance statutaire: hausse du taux de cotisation au 1er janvier 2023.
Nous sommes informés de la modification du taux de cotisation au 1er janvier du
contrat qui nous lie à SIACI St Honoré/Groupama. Ce taux passe de 7.59% à
8.39%.
Signature d'une convention de prestation de services "eau et assainissement collectif" avec Sébastien Flayol pour suppléer à la dénonciation de la convention avec la Communauté de Communes. Début de la prestation au 28 novembre 2022.
La demande de subvention formulée par la Commune pour une étude de diagnostic pour la restauration en conservation du temple de la Boissonnade a été acceptée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles. L’étude sera réalisée au 1er trimestre 2023 par les architectes du Patrimoine.
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
La situation financière de la CCCML fait l’objet de l’attention des instances
publiques (préfet, finances publiques). Des pistes d’économie sont à l’étude.
Néanmoins, la réunion des maires du 16 novembre a permis de confirmer que la
mise en œuvre des maisons de santé de Saint Etienne et de Sainte Croix n’était
pas remise en cause.
La bibliothèque de Moissac VF partenaire du Salon du Livre et de la Presse Jeunesse.
Dans ce cadre, une exposition aura lieu au Temple de Saint Roman du 30/11
au 5/12 et permettra de faire découvrir via une cinquantaine de planches A3 les
6 titres étrangers retenus par le salon dont le thème est « désirs de monde ».
La séance est levée à 21h45