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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil Municipal du Lundi 12 septembre 2022 à 19h
Présents : Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Sylvette Foubert, Christine
Reboul, Michel Thibon, Nathalie Causse, Marie-Anne Védrines, Maxime Flayol (arrivé à
19h15)
Excusée : Marianne Jay, Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Nomination d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juillet 2022
Demande d’ajout à l’ordre du jour : Délibération modificative du plan Financement pour la réfection de la piscine du village vacances pour la subvention au titre du Leader GAL
Délibérations Communales:
1. Délibération modificative plan Financement piscine :
Sur un plan de financement de : 29 488€
Leader PETR 30%
DETR 30%
CD48 20%
Le conseil vote pour l'acceptation du nouveau plan de financement, basé sur le devis de
l'entreprise Sté Piscines & Spa FAGES mieux disant que le précédent de devis de
l'entreprise Aquaterre - Magiline
POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
19h15 : Arrivée de Maxime Flayol
2. Choix des représentants à l'ASA DFCI (Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l'Incendie): 1 titulaire et 1 suppléant
La sous-préfecture vient de valider par arrêté l'intégration des communes de la vallée française à l'ASA. Il convient donc de nommer 2 représentants :
Titulaire : Maxime Flayol
Suppléant : Thierry Vuillemot
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
3. Délibération pour l'avis sur le projet du PLU intercommunal
Nous avons reçu le courrier de notification pour avis du projet de PLU intercommunal des 8
communes (Bassurels, Le Pompidou, Molezon, Gabriac, Saint Martin de Lansuscle, Sainte
Croix Vallée Française, Moissac Vallée Française et Saint Etienne Vallée Française).
POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
4. Délibération pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle pour l'animation à la Boissonnade des 17 et 18 septembre
L’APEC (Association pour la Promotion et l’Emploi en Cévennes) organise les 17 et 18
septembre une manifestation pour promouvoir l’artisanat local en vallée française. A cette
manifestation organisée dans le temple de la Boissonnade. Il y aura également une permanence pour les journées du patrimoine au Temple et, avec l’accord de la propriétaire,
la visite de la bâtisse du 18e siècle située sous la route. Comme chaque année ils invitent à
l’inauguration, le samedi midi, les élus des communes de la vallée, de la Communauté de
Communes des Cévennes au Mont Lozère, du département ainsi que la Sénatrice et le
Député de la Lozère. Sont invités également les médias régionaux pour que cette
manifestation puisse être connue et s’inscrire comme date dans le futur. Un apéritif est prévu
à cette occasion afin de créer un espace d’échange entre artisans installés et des jeunes qui
souhaiteraient travailler en vallée française.
L’association nous demande une participation de 200 euros pour financer cet apéritif.
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
5. Délibération pour la réduction de l'éclairage public
Suite à la réunion publique du 10 septembre dernier, le conseil municipal propose d'éteindre
les lumières à partir de 22h l'hiver et de ne pas les allumer le matin. En horaire d'été (du 15
juin au 31 août), les horaires du soir ne changeraient pas (extinction à minuit).
POUR :10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Délibérations Budget Eau:
6. Délibération pour le devis de remplacement de la pompe n°2 à la station de pompage d'Arbousses
En date du 02 août dernier, il a été constaté que la pompe était hors service, il est nécessaire de la changer ainsi que d'effectuer quelques réparations à faire au niveau du local.
Le devis de Canonge et Biallez pour ces travaux s’élève à 3 086.22€ HT.
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
7. Délibération pour le devis pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable au chemin de Valbécède
Devis initial de l’entreprise Sarl Jullian BTP d’un montant de 8 601.50€ HT.
POUR :10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
8. RPQS eau et assainissement 2021 (Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable et de l'assainissement)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.(RPQS) Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/48097
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal doit décider d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Actions et Projets:
Recherche d'un prestataire AEP en vue de la fin de la mise à disposition du personnel intercommunal La CCCML a souhaité dénoncer la convention qui lie la commune de Moissac VF avec la
CCCML s'agissant de l'agent du SPANC, DENIS PETITPRE. La commune de Moissac a
donc engagé l'organisation de son remplacement pour clôturer la convention au
31/12/2022. Concrètement un tuilage sera organisé entre le 28/11 et le 31/12 afin d'assurer
la continuité du service.
Remplacement de l'agent d'entretien des locaux scolaires et de la mairie L’agent en poste actuellement depuis 1 an ne souhaite pas renouveler son CDD. Il convient donc de pourvoir à son remplacement. Nous avons reçu deux candidatures. Mme Mélanie Vallois a été retenue pour un début de contrat au 1er octobre.
Projet d'Intérêt Général pour un habitat durable
La communauté de communes a pour mission de faire connaître le PIG (Programme Départemental d'Intérêt Général) auprès de ses habitants propriétaires habitants ou bailleurs. Le but étant de les accompagner pour la rénovation énergétique, le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne auprès des propriétaires habitants ou bailleurs de notre commune.
Achat de livres pour la Bibliothèque
La CCCML a validé l'achat de livres au sein de la communauté de commune correspondant à la somme de 2€ par habitant. La CCCML prend en charge 0,50€, et il est demandé aux communes le complément de 1,50€ par habitant, pris en compte dans le calcul du montant des attributions de compensations par la CLECT (Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées).
Demandes d'aides financières au financement de formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)
Nous avons reçu 2 demandes d’aide financière pour 2 habitantes de la commune qui ont récemment obtenu ce diplôme. Il n'y a pas de ligne budgétaire correspondante en 2022, cependant le conseil municipal souhaite réfléchir à la mise en place d'une aide pour ses jeunes en 2023.
Demande d'avis sur le passage de la Redevance à la taxe sur les ordures ménagères
Passer à la taxe verrait les ordures ménagères indexées sur les valeurs locatives et cette taxe serait payée par le propriétaire en même temps que la taxe foncière. Le conseil ne s'y oppose pas mais souhaite qu'il y ait un plafond.
Présentation du projet d'augmentation des tarifs de l'eau 2023
Cette proposition est en attente de validation par la préfecture.
MOISSAC VALLEE FRANCAISE
Révision des tarifs EAU et
Assainissement
Le 11/08/2022
A E P qtté tarif actuel
tarif
projeté
P.U.
en € ht Poids part fixe
abonnement 1 86,7 98 98 35,77%
Consommation 0 à 20 20 3,56 3,8 76 27,74%
Consommation 21 à 120 100 0,84 1 100 36,50% Consommation 121 et plus 0,35 0,45
Prix ht et hors redevance pour
120m3 274
tarif actuel prix HT et hors redevance /M3 pour 120m3 2,02
tarif projeté prix HT et hors redevance /M3 pour 120m3 2,28
évolution en % 13,04%
ASSAINISSEMENT qtté tarif actuel tarif
projeté
P.U.
en € ht
abonnement 1 51 56 56
Consommation 0 à 120 120 0,612 0,79 94,8
Consommation 121 et plus 1,02
Prix ht et hors redevance pour 120m3 150,8
tarif actuel prix Assainissement HT et hors redevance /M3 pour 120m3 1,08
tarif projeté prix Assainissement HT et hors redevance /M3 pour 120m3 1,26
évolution en % 16,36%
Les simulations se réalisent hors TVA et redevances.
La séance est levée à 22h00