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Déliberation - DEL6 720032026CNAS
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL6 720032026CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE SOISY SS MONTMORENCY COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
“Date de Convocation :
16/03/2026
*Date d'Affichage :
16/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRESENTS : *VOTANTS : L'an deux mil vingt six,
le 20
Mars à
19H00,
le Conseil
Municipal
légalement convoqué, s'est réuni
sous la
Présidence de
Monsieur
Thierry BRUN, Maire Etaient présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLEE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme CORNELOUP
Isabelle,
Mr NIFA
Mohammed
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Adjoints
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr DIARRA
Fodié,
Mr DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr GLENAT Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie,
Mme
ROMAGNÉ Anne-Sophie, Mr ROUSSELET Thierry, Mme SÔNNICHSEN Sophie, Etaient absents
excusés
:
Madame
donne
pouvoir à
Monsieur ABDUL Mussawir,
Benjamin des membres du Conseil, a été choisi Secrétaire de séance.
DEL 6-7 : DESIGNATION DU DELEGUE
ELU AU CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Le Conseil Municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé de délégués élus par les Conseilles municipaux des communes membres en application de l’artele L. 5211-6 du C.G.CT.), Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. Considérant qu’il convient à l’assemblée municipale de désigner ses délégués au scrutin secret à la majorité absolue. Considérant que Madame Monque MORNACCO
a
obtenu 23 voix en qualité de titulaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
de nommer en qualité de déléguée titulaire : Madame
Monique
MORNACCO
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le cç
tère exécutoire
de cet acte dès sa4ransmission en Sous-Pré
ecture-te
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260323-DEL620032026CNA-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026