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Déliberation - 1774342175 DEL6 420032026SDEVO
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 09h04 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1774342175 DEL6 420032026SDEVO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
SOISY
SS
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
|
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 16/03/2026
*Date
d'Affichage
: 16/03/2026
*Conseillers
en
exercice
: 23
*PRESENTS
: 23
*VOTANTS
:
23
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
20
Mars
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Etaient
présents
: Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLEE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr
NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr
DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr
GLENAT
Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Mr
ROUSSELET
Thierry,
Mme
SÔNNICHSEN
Sophie,
Monsieur
ABDUL
Mussawir,
Benjamin
des
membres
du
Conseil,
a été
choisi
Secrétaire
de
séance.
DEL
6-4
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SDEVO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseilles
municipaux
des
communes
membres
en
application
de
l’artcle
L.
5211-6
du
C.G.C.T.), Considérant
que
le mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
Ce
mandat
expire
lors
de
la
séance
d’installation
de
l’organe
délibérant
de
l'E.P.C.F,
Considérant
qu’il
convient
à
l’assemblée
municipale
de
désigner
ses
délégués
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Considérant
que
Madame
Florence
VILLE-V ALLÉE
a obtenu
23
voix
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Thierry
BRUN
a obtenu
23
voix
en
qualité
de
suppléante,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
nommer
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
de
nommer
en
qualité
de
déléguée
suppléante
:
Monsieur
Thierry
BRUN
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DUNNE
P
P
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmission’
en
Sous-Préfecture
le”
La
préseñte
délibération,
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le T.A
de
Gergy
RoñtGiseQns
un
délai
de
2 mois
à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260323-DEL620032026SDE-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026