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Déliberation - DEL6 320032026SIGEIF
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL6 320032026SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON
DE
SOISY
SS
MONTMORENCY
COMMUNE DE MARGENCY E
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
*Date de Convocation : 16/03/2026 *Date d'A ffichage :
16/03/2026
*Conseillers en exercice : 23 *PRESENTS
: 23
*VOTANTS
:
23
L'an
deux mil
vingt six,
le 20
Mars à
19H00,
le Conseil
Municipal
légalement convoqué,
s'est réuni
sous
la Présidence de
Monsieur
Thierry BRUN, Maire Etaient présents :
Mr
BRUN
Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLEE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme
MORNACCO
Monique,
Mr NIFA
Mohammed
Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr DIARRA
Fodié,
Mr
DUMEUNIER
David,
Mme
FREY
Florence,
Mr GLENAT Bernard,
Mme
MALLET
Françoise,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien,
Mr
NAIMI
Yacine,
Mme
NAUDI-BONNEMAISON
Sophie,
Mme
ROMAGNÉ Anne-Sophie, Mr ROUSSELET Thierry, Mme SÔNNICHSEN Sophie, Monsieur ABDUL Mussawir,
Benjamin des membres du Conseil, a été choisi Secrétaire de séance.
DEL 6-3 : DESIGNATION DES DELEGUES
DU SIGEIF
Le
Conseil
Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé de délégués élus par les Conseilles municipaux des communes membres en application de l’artcle L. 5211-6 du C.G.C.T.), Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de la séance d’installation de l'organe délibérant de l’E.P.C.I. Considérant qu’il convient à l’assemblée municipale de désigner ses délégués au scrutin secret à la majorité absolue. Considérant que Madame Florence VILLE-VALLEEa
obtenu 23 voix en qualité de titulaire et Monsieur Bernard GLENAT
a
obtenu
23
voix
en
qualité
de
suppléant,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
de nommer en qualité de déléguée titulaire : Madame
Florence
VILLE-VALLEE
de
nommer
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
Monsieur Thierry BRUN
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency,
le 23/03/2026
de cet acte dès sa transmissiog en Sous-Préfecture
lee"
pour
excès
de
por
Rortoise
Snswff
délai
de
2
mois
à
compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260323-DEL620032026SIG-DE Date de télétransmission : 23/03/2026 Date de réception préfecture : 23/03/2026