Conseil Municipal - acte 00123912 D

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Conseil Municipal - acte 00123912 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123912 D)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Banque, BORDEAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 04/05/2022

Reçu en Préfecture le : 04/05/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-

20220503-123912-DE-1-1

certifié exact,

Séance du mardi 3 mai 2022

D-2022/123

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Le budget participatif 2022/2023

Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le budget participatif de la Ville de Bordeaux

Portant précisions sur la délibération n° D - 2 0 2 2 / 4 7 d’un nouveau contrat démocratique pour une démocratie permanente.

Annule et remplace la délibération D-2 0 1 8 / 5 0 6.

I Contexte

Le Contrat démocratique voté au Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux du 8 février 2022 définit les valeurs, les engagements réciproques et la boîte-à-outils de la participation citoyenne dont fait partie le budget participatif. La présente délibération vient préciser les conditions de réalisation de ce dispositif.

Les objectifs et la méthode retenus se nourrissent du retour d’expérience de la première édition 2019 du budget participatif tout en proposant des évolutions.

II Les objectifs

La ville de Bordeaux, au travers du budget participatif vise à :

- susciter le pouvoir d’agir de la population, y compris et surtout auprès des publics habituellement éloignés de la participation et de la citoyenneté,

- créer ou renforcer les liens sociaux autour de dynamiques d’intérêt général,

- encourager l’appropriation des politiques publiques par la population,

- expérimenter une nouvelle relation entre les techniciens municipaux et la population.

III Les modalités

Les modalités de l’édition 2022-2023 sont précisées dans le règlement joint en annexe. Les différentes éditions du budget participatif répondent, dans leurs modalités, aux enjeux suivants :

Favoriser les projets collectifs

L’enjeu est double :

- susciter des dynamiques collectives afin de garantir une large appropriation des réalisations,

- créer des liens entre des personnes au sein d’un même quartier ou un effet de réseau entre plusieurs quartiers afin de contribuer à la cohésion sociale.

Ainsi, seuls les projets collectifs sont recevables. Par ailleurs, tout au long de la démarche, les rapprochements entre projets sont favorisés.

Mettre en avant l’intérêt général

Dans le choix des thématiques tout autant que dans le choix des projets soumis au vote, le critère de participation à l’intérêt général est central.

Faciliter le dépôt des projets pour un budget participatif ouvert à tous Afin que l’aspect administratif ou l’accès à l’écrit ne soit pas un frein aux dépôts de projet, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour aller à la rencontre des porteurs de projets pour les aider à formaliser leurs idées et à les soumettre.

Pour ne pas décourager les initiatives, un soin tout particulier est porté aux projets non retenus et non éligibles afin de réorienter les porteurs de projet vers des collectivités, des structures ou des dispositifs qui permettraient aux projets d’être réalisés.

Prendre le temps de la co-construction

Le calendrier du budget participatif intègre du temps :

- pour que les projets puissent se rencontrer, s’enrichir mutuellement voire fusionner- pour que les services municipaux analysent la faisabilité de manière approfondie et transversale avant le vote,

- pour que les services, conjointement aux porteurs de projet, puissent mettre en œuvre les projets dans les quartiers.

Ainsi chaque édition est construite sur 3 ans : une année de préparation et deux années de réalisation. Une édition est lancée tous les 2 ans.

Evoluer au fur et à mesure des éditions

Afin de préserver la dynamique et la créativité liée à ce dispositif, chaque édition a une tonalité différente : une thématique ou une cible différente par édition.

La thématique retenue pour l’édition 2022 est « Ensemble et solidaires » (titre provisoire).

Un bilan sera fait de chaque édition, en lien avec l’Observatoire de la démocratie permanente, afin de permettre une démarche d’amélioration continue.

Les modalités seront précisées pour chaque édition dans le règlement.

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent rapport et le règlement du budget participatif 2022-2023 annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DE MADAME MYRIAM ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Camille CHOPLINimpliqués dans le vie b

de Il n’est

Le budget participatif de la ville de Bordeaux

Seconde édition 2022/2023

Article 1. Le principe

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux résidentes et résidents de Bordeaux de voter

l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la commune sur la base de projets citoyens

pour :

- des projets à dimension collective,

- dans le cadre des compétences de la ville,

- proposés par celles et ceux qui se sentent impliqués dans le vie bordelaise.

Les projets proposés sont ensuite réalisés par la ville de Bordeaux avec les habitants.

Article 2. Les objectifs

La ville de Bordeaux, par cette action vise à :

- créer ou renforcer les liens sociaux et la solidarité,

- susciter le pouvoir d’agir de la population, y compris et surtout auprès des publics

habituellement éloignés de la participation et de la citoyenneté,

- encourager l’appropriation et la valorisation de l’espace public par la population,

- expérimenter une nouvelle relation entre les techniciens municipaux et la population.

C’est une traduction concrète du contrat démocratique.

Article 3. Le territoire

Le budget participatif porte sur le territoire de la ville de Bordeaux. Dans la mise en place des projets

retenus, un équilibre est recherché sur l’ensemble des quartiers.

Article 4. Les porteurs et les porteuses de projets

Tout collectif de personnes, acteurs ou actrices de la vie bordelaise, peut proposer un projet. Il n’est

pas nécessaire d’être domicilié à Bordeaux.

Les porteurs et porteuses de projets seront conduits, au cours du processus, à se rencontrer. Ces

rencontres permettront d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour le même espace,

en accord avec chacun des porteurs de projets.

Les porteurs de projets s’engagent à travailler en concertation avec les services de la ville pour

l'évaluation de la faisabilité de la proposition, l'élaboration et la consolidation du projet et sa

présentation publique.

Les porteurs et porteuses de projets ne peuvent pas être les maîtres d'œuvre de leur concrétisation.

Dès lors qu’un projet aura été sélectionné, le porteur de projet ne pourra en aucun cas intervenir en

tant que prestataire de la collectivité pour la réalisation totale ou partielle de celui-ci, ni proposer de

prestataire. En revanche, les porteurs de projets sont associés au choix du prestataire et s’ils le

souhaitent peuvent être associés - ainsi que la population -à la mise en œuvre du projet si ce dernier

s’y prête.de la mairie

sligibles

et à créer

sur le territoire bordelais qui

Les agents et élus de la mairie de Bordeaux ne peuvent pas proposer un projet.

Article 5. Les projets éligibles

La thématique de l’édition 2022/2023

Les projets issus du budget participatif doivent contribuer à tisser du lien entre les habitants et à créer

des solidarités au sein de la population (lutte contre les discriminations, solidarité

intergénérationnelle, économique, rencontres interculturelles…).

Recevabilité des projets

Sont recevables tous les projets relatifs à un projet d’investissement sur le territoire bordelais qui

répondent à la satisfaction de l’intérêt général, à la thématique de l’édition et relèvent de l’une des

compétences exercées par la Ville.

Ainsi à titre indicatif, un projet peut concerner les domaines suivants : solidarité, handicap, seniors,

lutte contre les discriminations, petite enfance, jeunesse, culture, sport, éducation, nature en ville,

espace public, vie associative.

NB : Les projets proposées hors de ces compétences, seront réorientées vers les institutions ou services

compétents, sans engagement particulier de la Ville de Bordeaux vis-à-vis de leur éventuelle

réalisation.

Elles doivent concerner des dépenses d’investissement et n’entraîne pas de frais de fonctionnement

autre que la maintenance et l’entretien courant1.

Non recevabilité des projets

Ne sont pas recevables les projets :

- qui ne concernent pas exclusivement les compétences de la ville,

- en contradiction avec des projets municipaux en cours,

- nécessitant l’acquisition ou la location d’un terrain,

- sur du foncier ou dans des locaux n’appartenant pas à la ville,

- techniquement, socialement, environnementalement ou juridiquement irréalisable dans les 2 ans,

- déjà en cours (programmé ou en cours de réalisation).

Coût du projet

Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 150 000 euros HT. Le coût du projet est estimé

conjointement entre les porteurs et les services de la mairie.

Un projet pour se réaliser ne doit pas nécessiter d’autres sources de financement que le budget alloué

par le budget participatif.

Le montant total affecté au budget participatif 2022/2023 est de 2 millions d’euros HT.

1 Les dépenses d’investissement regroupent les dépenses ayant vocation à préserver, accroître et / ou

améliorer le patrimoine de la collectivité. Les dépenses de fonctionnement correspondent, par

exemple aux subventions versées, aux frais de personnel ou aux charges courantes.onnes physiques ; les

de

s’effectu

des projets

afin

ent

rapprochés ou

esure du dépôt des

nnçus pour le

le projet a été modifié actualisé

jets

Article 6. L’accompagnement des porteurs et porteuses

La mairie met en place un dispositif d’accompagnement, gratuit et déployé au plus près de la

population, pour aider les porteurs de projets à participer au budget participatif. Cela consiste à :

1. Aider les habitant.e.s à structurer et déposer des projets,

2. Aider les habitants ayant des idées similaires à les rapprocher et/ou les fusionner,

3. Créer du lien entre les porteurs de projets,

4. Assurer un retour régulier auprès des techniciens de la mairie pour l’étude de la pré-

faisabilité,

5. Accompagner les porteurs et porteuses dans leur campagne de vote.

Article 7. De l’idée au projet soumis au vote

Dépôt des projets

Les projets sont déposés sur la plateforme internet Bordeaux Participation ou dans les urnes prévues

à cet effet dans les mairies de quartier.

Le format de la proposition

Lors du dépôt, le ou les porteurs de projets doivent :

- décrire le collectif et citer les membres qui le compose : noms et prénoms, les coordonnées,

leurs liens avec Bordeaux s’ils ne sont pas résidents, l’âge pour les personnes physiques ; les

personnes morales expliciteront leur lien avec le territoire de Bordeaux,

- décrire la réalisation qu’ils proposent en précisant le ou les objectifs recherchés ;

- Définir le lieu de la réalisation via une adresse ou sur une carte.

Le ou les porteurs de projets peuvent compléter ces éléments par des informations qu’ils jugent utiles

à la présentation ou à la compréhension de leur proposition.

Tout collectif porteur de projet peut solliciter de l’aide pour formaliser sa demande. Des permanences

et des rendez-vous sont organisés à cet effet.

Le dépôt des projets s’effectue du 5 mai au 10 juillet.

Analyse et rapprochement des projets

Les services se saisissent des projets afin :

- d’identifier les projets éligibles et ceux qui ne le sont pas, en proposant le cas échéant une

réorientation ou des conditions qui rendraient le projet éligible,

- identifier les projets proches dans leurs objectifs, qui pourraient être rapprochés ou fusionnés,

- de vérifier la faisabilité et d’affiner le coût.

Cette phase d’analyse se déroule au fur et à mesure du dépôt des projets et jusqu’au 31 octobre 2022.

Le 10 septembre une rencontre permet d’envisager la fusion des projets identiques ou conçus pour le

même espace, en accord avec chacun des porteurs de projets.

Les porteurs dont le projet a été modifié ou fusionné déposent leur dossier actualisé jusqu’au 20

septembre.

La liste des projets non éligibles ou non faisables techniquement fait l'objet d'une communication sur

la plateforme. Un mail sera également adressé aux porteurs de projets.je la solidarité (détaillé ci-

se porteront

Bordeaux Participation.

est organisée

Bordeaux 2 janvier au 31 janvier.

e 5 projets

Comité de présélection des acteurs de la solidarité

Dans le courant du mois de novembre, le jury des acteurs de la solidarité (détaillé ci-après) se réunit

et choisit les projets qui seront ensuite soumis au vote des Bordelaises et Bordelais.

Article 8. Comité de présélection des acteurs de la solidarité

Ce comité a pour fonction de sélectionner les projets à soumettre au vote et d’argumenter les choix

qui sont faits. Les arguments ayant prévalu au choix sont rendus publics sur la plateforme.

Au regard du thème du budget participatif 2022-2023, le comité est composé d’associations dont

l’objet principal est la solidarité et le vivre ensemble. Il s’agira de membres du bureau, de permanents,

de bénévoles ou de personnes accompagnées. Les différents axes des politiques de solidarité seront

représentés.

Les associations souhaitant participer à ce comité et n’ayant pas présenté de projet se porteront

candidates via la plateforme Bordeaux Participation.

Parmi ces associations volontaires, 15 seront tirées au sort.

Chaque association retenue désigne : un représentant de l’association (salarié ou membre du bureau)

qui vient accompagné soit d’un bénéficiaire soit d’un bénévole.

Afin qu’une stricte parité femme/homme soit respectée, le genre du représentant de l’association est

différent du genre de la personne qui l’accompagnera.

Article 9. Communication autour des projets et vote

Communication

Les projets présélectionnés par le comité sont mis en forme de manière homogène et attractive avant

le vote.

Au 2 janvier, chaque porteur de projet dispose d’un kit de communication autour de son projet.

La liste et le détail des projets sont présentés sur la plateforme Bordeaux Participation.

Une exposition itinérante des projets est organisée.

Vote

Peuvent voter les habitants de Bordeaux de 7 à 120 ans du 2 janvier au 31 janvier.

Le vote s’effectue sur la plateforme Bordeaux Participation ou dans un des registres physiques (Hôtel

de ville, mairies de quartier et sur le dispositif itinérant de vote (triporteur)).

Un votant atteste sur l’honneur qu’il réside à Bordeaux et qu’il ne participe au vote qu’une seule fois.

Chaque participant au vote s’exprime en faveur de 5 projets.

Les projets seront ensuite retenus dans l’ordre du nombre de voix reçues et ce jusqu’à consommation

de l’enveloppe de 2 millions d’euros.Lancer le BP

5 mai 22

Récolter les

(124

jusqu’au 10

juillet 22

Fédérer

/approfondir

les idées juil

oct 22

Comité de

présélection

nov 22

ALL

connaitre les Annoncer les

ele lauréats

voter janvier février 23

Ve]

Préparer les

marchés à

partir de

février 23

STAR)

réalisation

des projets

PlopET- 10p7:

Récapitulatif du déroulé de la démarche