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Conseil Municipal - acte 00130255 D
Conseil Municipal - acte 00047562 D
Conseil Municipal - acte 20115011 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115011 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 janvier 2011
D - 2 0 1 1 0 0 1 3
Aujourd'hui Lundi 31 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET(présente à partir de 16h35), M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 15h40), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY(présent à partir de 15h30), Mme Emmanuelle CUNY(présente à partir de 16h35), M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 15h50), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Fonds d’Intervention Local 2011. Affectation de subventions.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 2010 en a précisé le montant pour l’exercice 2011.
Je vous propose de procéder à la répartition des enveloppes 2011, par quartier, selon les clefs de répartition utilisées sur l’exercice 2010 à savoir :
- une base selon la population du quartier,
- la prise en compte d’une majoration pour les quartiers classés en politique de la Ville.
Il convient enfin de reporter sur 2011 les crédits ouverts sur l’exercice 2010 non consommés.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une première affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Centre Ville / Bordeaux Sud / Bordeaux Maritime, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2011 : 52 950 euros
Report 2010 : 195,38 euros
Total disponible : 53 145,38 euros
Montant déjà utilisé : 0 euros
Affectation proposée : 5 000 euros
Reste disponible : 48 145,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Swing Time Organisation du Festival « Swing Art 4 » 2 000
Le Dessous des Balançoires Soutien à des ateliers d’éducation à l’image 3 000
TOTAL 5 000
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2011 : 50 600 euros
Report 2010 : 167,39 euros
Total disponible : 50 767,39 euros
Montant déjà utilisé : 0 euros
Affectation proposée : 3 750 euros
Reste disponible : 47 017,39 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Comité de Quartier Simiot Aide aux activités diverses de l’association (galette, lotos, 1 000 sorties…)
Association de Solidarité,
d’Animation et de Défense des
Intérêts du quartier Bordeaux
Saint Genès - SADI
Aide aux activités diverses de
l’association (galette, repas de
quartier, concert…)
550
Théâtre Populaire Job Soutien aux activités théâtrales de l’année 900
Récréation Informatique
Technique et Arts Appliqués
Ouverture culturelle des élèves de
l’écoles des Menuts par un
spectacle au Théâtre National
Bordeaux Aquitaine
500
Comité des Fêtes et de
Bienfaisance du quartier
Nansouty
Aide au fonctionnement de
l’association 800
TOTAL 3 750
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2011 : 51 300 euros
Report 2010 : 31 542,43 euros
Total disponible : 82 842,43 euros
Montant déjà utilisé : 0 euros
Affectation proposée : 3 000 euros
Reste disponible : 79 842,43 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Comité des Fêtes de
Bienfaisance et de Défense du
Quartier Saint Seurin
Aide au fonctionnement de
l’association 1 000
Agora des Arts Organisation d’un concours de peinture dans les rues de Bordeaux 1 500
C’est par ISIC Organisation du Festival Coupe Court 2011 500
TOTAL 3 000
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2011 : 55 000 euros
Report 2010 : 1 425,07 euros
Total disponible : 56 425,07 euros
Montant déjà utilisé : 0 euros
Affectation proposée : 1 500 euros
Reste disponible : 54 925,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
La Boulangerie
Aide à l’action « Prends soin de toi »
avec les écoles du quartier (ateliers
artistiques et expositions)
1 500
TOTAL 1 500
QUARTIER BORDEAUX MARITIME Crédit 2011 : 50 450 euros
Report 2010 : 1 034,01 euros
Total disponible : 51 484,01 euros
Montant déjà utilisé : 0 euros
Affectation proposée : 19 196,40 euros
Reste disponible : 32 287,61 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Atelier Graphite
Organisation de permanences
d’écrivain public, trois fois par mois,
pour les habitants du quartier
5 846,40
Maison de Quartier Union
Sportive Chartrons Aide à l’achat de matériel 1 500,00
Association de Défense des
Intérêts du Quartier Bacalan –
ADIQ Bacalan
Aide au fonctionnement de
l’association 400,00
La Boulangerie
Aide à l’organisation de la suite du
projet « D’habitude, Bacalan – Les
Aubiers »
1 800,00
Esprit de Quartier
Aide à l’organisation de
manifestations (Journée Ciné,
Culture et Convivialité, Marché de la
Saint Nicolas, Nettoyage de
Printemps)
3 000,00
Référence Aquitaine Aide au fonctionnement de l’association 600,00
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux - ACAQ
Aide à l’organisation de
manifestations par le Centre
d’Animation de Bacalan
3 500,00
Comité de Quartier Chartrons
Saint Martial Saint Louis
Aide au fonctionnement de
l’association 1 300,00
Compagnie H2 Nous Organisation d’un « battle » dédié à la danse debout 1 250,00
TOTAL 19 196,40
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- valider la répartition par quartiers proposée pour l’année 2011,
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 janvier 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire