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Conseil Municipal - acte 00102871 D
Conseil Municipal - acte 00036936 D
Conseil Municipal - acte 00126338 D
Document publié le Lundi 1 janvier 2091 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00126338 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/10/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221004-126338-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/10/2022
certifié exact,
Séance du mardi 4 octobre
2022
D-2022/274
Aujourd'hui 4 octobre 2022, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,
Madame Catherine FABRE absente de 15h30 à 18h00, Monsieur Bernard-Louis BLANC présent jusqu'à 16h30, Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 16h58, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu'à 17h30.
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2022 en a précisé le montant global pour l’exercice 2022.
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois d’octobre 2022, pour les quartiers Bordeaux Maritime - Chartrons / Grand Parc / Jardin Public - Centre Ville - Nansouty / Saint-Genès – Bordeaux Sud - La Bastide et Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.
Les critères d’attribution de ces fonds sont en cours de révision conformément aux orientations prises dans le cadre du « Contrat de la Démocratie Permanente ».
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 53 223 euros
Montant déjà utilisé : 37 825 euros
Affectation proposée : 4 900 euros
Réaffectation sur l’enveloppe : 125 euros
Reste disponible : 10 623 euros
Associations /
Bénéficiaires Objets Montants
(en euros)
Atelier d'Eco Solidaire Aide aux festivités pour les 10 ans de l’association 1 200,00
Eclats Participation au projet "Le chant des mômes" 1 500,00
Le chœur des Ecluses Soutien au maintien de l’association 1 200,00
Territoires de la voix Aide à la mise en place d’un nouvel atelier vocal 1 000,00
TOTAL 4 900,00
Annule la décision du Conseil Municipal du 03 mai 2022 – Délibération D-2022/108 :
Associations /
Bénéficiaires Motif Montants
(en euros)
Interlude
Refus par l’association de la somme
allouée car le dossier est daté de
2021 et n’est plus d’actualité
125,00
TOTAL 125,00 QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 64 137 euros
Montant déjà utilisé : 33 800 euros
Affectation proposée : 11 500 euros
Reste disponible : 18 837 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association de Défense des
Musiques Alternatives en
Aquitaine - ADMAA (Allez les
Filles)
Aide à l’organisation d'un concert
au jardin public dans le cadre du
« Festival Relâche »
1 000,00
Association des Brocanteurs des
Chartrons - ABC
Soutien à l’organisation de la
41ème édition de la « Fête du Vin
Nouveau et de la Brocante »
2 000,00
Drôle de Scène
Participation à l’organisation de
spectacles de fin d'année salle des
fêtes du Grand Parc
500,00
Eclats Soutien à l’organisation de spectacles musicaux 2 500,00
GP Intencité Centre Social et
Culturel du Grand Parc
Aide à la mise en place aux repas
de quartier et festivités de Noël 1 500,00
L'Aiglon Centre de Jeunesse
Participation à la relance du club
de gymnastique, à l’élargissement
du foyer et au maintien du centre
de vacances dans les Pyrénées
4 000,00
TOTAL 11 500,00
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 60 311 euros
Montant déjà utilisé : 16 005 euros
Affectation proposée : 6 500 euros
Réaffectation sur l’enveloppe : 125 euros
Reste disponible : 37 931 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Bordeaux-
Compostelle Hospitalité Saint-
Jacques
Aide à l’entretien du gîte de Bordeaux
réouvert mi-mars 2022 2 000,00
Institution Régionale des Sourds
et Aveugles - IRSA
Soutien pour la découverte et
l’exploration autour de pratiques
artistiques
1 500,00
La Porte Ouverte de Bordeaux Aide au fonctionnement de l’association 3 000,00
TOTAL 6 500,00
Annule la décision du Conseil Municipal du 03 mai 2022 – Délibération D-2022/198 :
Associations /
Bénéficiaires Motif Montants
(en euros) Interlude
Refus par l’association de la somme
allouée car le dossier est daté de
2021 et n’est plus d’actualité
125,00
TOTAL 125,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 24 440 euros
Affectation proposée : 2 500 euros
Reste disponible : 15 360 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Diffractis, Association pour la
Diffusion de l’Art Contemporain
Aide à l'organisation d'un parcours
artistique d’œuvres originales dans
les jardins privés des quartiers
Nansouty et Sacré-Cœur
2 500,00
TOTAL 2 500,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 62 566 euros
Montant déjà utilisé : 56 000 euros
Affectation proposée : 7 750 euros
Réaffectation sur l’enveloppe : 2 000 euros
Reste disponible : 1 316 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association de Défense des
Musiques Alternatives en
Aquitaine - ADMAA (Allez les
Filles)
Aide à l’organisation d'un concert
au jardin public dans le cadre du
« Festival Relâche »
2 000,00
Diffractis, Association pour la
Diffusion de l’Art Contemporain
Aide à l'organisation d'un parcours
artistique d’œuvres originales dans
les jardins privés des quartiers
Nansouty et Sacré-Cœur
1 500,00
Fuzz Corporation Participation au financement de toilettes sèches 1 000,00
La Reverb' Soutien à l’organisation du festival sur la culture brésilienne 1 500,00
L'Asso Eh!Co Soutien à l’organisation du festival écologique 250,00
Le Village Saint Michel Aide à l’organisation de la fête de la Saint Michel 1 000,00
Philospheres
Aide au projet de séjour dans les
Landes pour les jeunes de 18 à 25
ans
500,00
TOTAL 7 750,00
Annule la décision du Conseil Municipal du 07 juin 2022 – Délibération D-2022/158 : Associations /
Bénéficiaires Motif Montants
(en euros)
Sing Out Subvention attribuée deux fois 2000,00
TOTAL 2000,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 47 091 euros
Montant déjà utilisé : 39 950 euros
Affectation proposée : 7 100 euros
Reste disponible : 41 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association la Bastide Compost
Aide à l'organisation d'ateliers de
formation d'entretien des
composteurs
1 400,00
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons le Partage) - Centre
d'Animation Bastide Queyries
Participation à l'organisation du
festival "Queyries fait son cique" 1 400,00
Chante Ecole Aide au financement des musiciens 1 400,00
Fuzz Corporation Participation à l'organisation du festival "Astrodome" 1 400,00
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club
Aide à la création d'emploi auprès
du quartier 1 500,00
TOTAL 7 100,00
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 55 117 euros
Montant déjà utilisé : 8 500 euros
Affectation proposée : 2 000 euros
Reste disponible : 44 617 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Fédération Régionale des
Décores du Travail Nouvelle-
Aquitaine (FRDT) - Section de
Caudéran
Participation à l’achat des
médailles d'honneur du travail et
organisation de la cérémonie de
remise
500,00
Interlude
Aide au programme des activités
proposées par l’association jusqu’à
la fin de l’année
1 500,00
TOTAL 2 000,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires sur l’imputation comptable 65748, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY, Alexandra SIARRI, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, Vincent MAURIN, Bernard-G. BLANC
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 octobre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2022 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2020
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 418,00
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) - Section de
Caudéran 387,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 107 310,40
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 1 534,80
INTERLUDE 82 743,00
LA REVERB' 75,00
LE CHOEUR DES ECLUSES 802,00
PHILOSPHERES 198,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 856 729,33
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature