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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL01 2023 modif membres asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
N°DELO1-2023 ID : 040-244000675-20230208-DELO1_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le HUIT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DEUX FEVRIER 2023, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ -— Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — M. Philippe CASTEL
M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL — Mme Sophie IRIGOYEN
M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY
M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE — M. Christian CARRERE
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE - Mme Martine GAY— M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS
M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX
M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
|
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA Mme LOUBERE-BERTHELON
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Caroline JAY M. Hervé DARRIGADE
M. Jean LAVIELLE M. Julien BAZUS
M. Henri BEDAT Mme Gloria DORVAL
Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES - M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -
M. Pierre STETIN —- Mme Caroline JAY - M. Jean LAVIELLE — M. Laurent LAFOURCADE — M. Henri BEDAT —
Mme Christelle LALANNE - M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION ET
DESIGNATION DES MEMBRES D'ASSOCIATIONS
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1413-1, L2121-21 et L.521 1-1, Envoyé en préfecture le 18/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché/Publié le 13/02/2023
ID : 040-244000675-20230208-DELO1_2023-DE Vu la délibération n° DEL89-2020 portant création de la CCSPL et désigna
Vu la démission de Mme Danielle PATOLE au sein de l'association UFC Que Choisir,
Considérant que des associations œuvrant dans des matières en lien avec les services publics communautaires ont été sollicitées en vue de leur participation à la commission, par la désignation de leurs représentants,
Considérant que du fait de la démission de Mme Danielle PATOLE, il convient de désigner un nouveau
représentant titulaire pour l'association UFC Que Choisir,
Considérant par ailleurs les candidatures de Mme Sylvie VIARD en tant que suppléante de l'association APF France Handicap et de M. Alain CAUNEGRE en tant que suppléant de l'association pour l'information et
la défense des consommateurs CGT de Dax (INDECOSA),
Considérant qu'il convient donc de mettre à jour les représentants d'associations locales siégeant au sein de la CCSPL,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : ABROGE l'article 4 de la délibération n° DEL89-2020 portant création de la CCSPL et désignations
des membres,
Article 2 : DESIGNE, au titre des représentants d'associations locales au sein de la CCSPL :
Association Titulaires : Suppléants :
Association Monsieur Manuel BARANDAS M. Marc DUCASSOU
FO Consommateurs de Dax
Association Etudes et Consommation | Monsieur Jean-Pierre FERNIER
(ASSECO) CFDT
UFC Que Choisir Monsieur Guy MARHEIN
Confédération Syndicale des Familles Madame Maria OREA
Association pour l'information et la | Monsieur Manu MARTINS M. Alain CAUNEGRE
défense des consommateurs CGT de Dax
(INDECOSA)
APF France Handicap Madame Béatrice DOMENGER Mme Sylvie VIARD
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wwwr.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFO
DAX, le 8 février
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. a