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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL108 2021 modif IC Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL108 2021 modif IC)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Envoyé en préfecture le 28/10/2021

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Affiché le 28/10/2021

N°DEL108-2021 ID : 040-244000675-20211021-DEL108_2021-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois d'OCTOBRE à 18h00, les membres du Conseil de

la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le QUINZE OCTOBRE 2021, se sont réunis en

séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -

M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE - M. Pascal DAGES — M. Amine BENALIA BROUCH -—

Mme Marylène HENAULT - Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE —

M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN —

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN —

M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE —

Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE - M. Jean LAVIELLE —

Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU -— Mme Catherine FAVARD -

M. Laurent LAFOURCADE - M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE -

M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE - Mme Alexandra BOGNENKO SANIEZ —

M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Martine DEDIEU M. Julien DUBOIS

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON M. Julien RELAUX

M. Guillaume LAUSSU M. Grégory RENDÉ

Mme Martine ERIDIA M. Amine BENALIA BROUCH

M. Alexis ARRAS Mme Marylène HENAULT

Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI

M. Serge POMAREZ Mme Gloria DORVAL M. Albert AUZEMERY Mme Bérengère SABOURAULT

M. Hervé DARRIGADE Mme Caroline JAY

Mme Catherine LAGRASSE M. Laurent LAFOURCADE

M. Henri BEDAT Mme Sylvie PEDUCASSE

Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Martine DEDIEU - Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON -— M. Guillaume LAUSSU -

Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS — Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU —

M. Serge POMAREZ - M. Albert AUZEMERY - M. Hervé DARRIGADE - Mme Catherine LAGRASSE —

M. Jean-Claude BLANES — M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE — M. Hikmat CHAHINE.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYAEnvoyé en préfecture le 28/10/2021

Reçu en préfecture le 28/10/2021

Affiché le 28/10/2021 |

OBJET: CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTI(}). d5 sapèters 26211081 del bé 260h DE ET SPORTIFS - MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire,

Vu la délibération n°DEL176-2012 en date du 13 décembre 2012 portant définition de l'intérêt communautaire

relatif à la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et

sportifs d'intérêt communautaire »,

Considérant que par délibération en date du 13 décembre 2012, le Grand Dax est devenu compétent en

matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire », et en a défini l'intérêt communautaire comme suit « construction et gestion du centre

aquatique du Grand Dax »,

Considérant qu'il ressort de l'approbation du Projet de Territoire que la création d'une salle multimodale (spectacle, sports, congrès...) est un équipement attendu et souhaïté par les élus communautaires,

Considérant qu'une telle salle permettra d'offrir à la population du Grand Dax diverses animations et

manifestations qu'il est impossible aujourd'hui d'organiser sur notre territoire,

Considérant qu'une telle salle renforcera l'attractivité du bassin de vie,

Considérant que ce projet doit être mené sur la période 2021-2026 (hiérarchisation du projet de territoire) et

qu'il convient donc d'engager au plus vite les études préalables au lancement du projet (définition de la jauge,

des usages et de la localisation notamment).

Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de déterminer l'inscription de ce projet de salle

multimodale au titre de l'intérêt communautaire, condition juridique pour engager les études préalables

précitées

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A LA MAJORITE DES DEUX TIERS DES SUFFRAGES EXPRIMES (56 VOTANTS: 46 POUR

ET 10 ABSTENTIONS),

Article 1 : APPROUVE la modification de l'intérêt communautaire de la compétence « construction,

aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs » comme suit :

« sont considérés d'intérêt communautaire les équipements suivants :

- un centre aquatique communautaire dénommé AQUAE,

- une salle multimodale communautaire.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).Envoyé en préfecture le 28/10/2021

e le 28/10/2021

22081

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présenté ii: Ga pfionners ononioot-pe 106 2021-06

DELIBÉRE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 21 octobre 20

LE PRESIDENT,

WA Julien DUBOIS.ID : 040-244000678-2021102 021-DE