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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL16 2023 modif liste SPR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°DEL16-2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le HUIT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DEUX FEVRIER 2023, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE —
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT —
M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — M. Philippe CASTEL M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ —- Mme Gloria DORVAL —- Mme Sophie IRIGOYEN
M. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL —- Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY
M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE — M. Christian CARRERE -
M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE — Mme Martine GAY— M. Alain GODOT — Mme Christine BEYRIS —
M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX -
M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
î
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA Mme LOUBERE-BERTHELON
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Caroline JAY M. Hervé DARRIGADE
M. Jean LAVIELLE M. Julien BAZUS
M. Henri BEDAT Mme Gloria DORVAL
Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES - M. Alexis ARRAS — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -
M. Pierre STETIN — Mme Caroline JAY — M. Jean LAVIELLE — M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT -
Mme Christelle LALANNE - M. Philippe DELMON.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum ; le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé er préfecture le 13/02/2023
I : 040-244000R
OBJET: AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE -
INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT: COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - MODIFICATION LISTE DES MEMBRES
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code du Patrimoine et notamment ses articles L 631-1 et suivants et R631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Dax en date du 22 juillet 2015 approuvant le transfert
de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »
et le projet de modification de l'article 2-1 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en vigueur;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), instituant en lieu et place des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;
Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif à la loi LCAP du 7 juillet 2016;
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Dax en date du 11 juillet 2022 approuvant la création de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable et sa composition ;
Vu l'avis favorable de la Préfète sur la proposition de modification des représentants d'associations et des personnes qualifiées ;
Considérant la demande du CAUE de désigner Hilcer CASTRO membre titulaire et Agnès RANGASSAMY membre suppléante ;
Considérant une erreur de prénom pour M. PINSOLLE représentant Départemental de la Fondation du Patrimoine, Michel au lieu de Jean ;
Considérant la demande de la DRAC de modifier dans la liste des personnes qualifiées, les représentants de l'inventaire régional ;
Considérant la réponse de M. Eric CRON, chef du service régional du patrimoine et de l'inventaire pour désigner M. Claude LAROCHE membre titulaire et lui-même, M. Eric CRON membre suppléant ;
La première commission locale du SPR de Dax s'est réunie le 09 septembre 2022 dans la configuration approuvée par délibération le 11 juillet dernier.
Au cours de cette séance, les membres du CAUE ont manifesté leur demande de revoir la désignation de
leurs représentants.
Par ailleurs, M. Jean MORTIER, membre titulaire représentant la Fondation du Patrimoine a indiqué une erreur dans le prénom de son suppléant, M. Michel PINSOLLE (au lieu de Jean).
Par ailleurs, Mme Maïté KUCHLY, architecte des bâtiments de France, cheffe de service de l'UDAP des Landes,
a confirmé début octobre, l'impossibilité de désigner Mme Linda FASCIANELLA en tant que membre de la CLSPR étant donné qu'elle est également agent de la ville de Dax. Envoyé er préfecture le 13/02/2023
Au vu de ces demandes, il est proposé de modifier la liste des D 42 00BES
nommés) de la commission locale du site patrimonial remarquable comme suit :
Collège des membres de droit (D631-5 code du patrimoine)
Le président de la Commission | NB: Monsieur le Président du Grand Dax ou son représentant compétent en matière de plan local d'urbanisme, ! de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale (D631-5 alinéa 1er du code du patrimoine)
Le ou les maires des communes concernées par un site patrimonial remarquable . ï ou son représentant, le cas échéant leurs représentants
NB : Pour la Ville Dax, it s'agira de l'adjoint en charge de l'urbanisme
Mme la Préfète des Landes
ou son représentant !
Mme la Directrice régionale des affaires culturelles
ou son représentant
Mme l'Architecte des Bâtiments de France des Landes
ou son représentant
Collège des membres nommés
Elus communautaires
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Martine DEDIEU Mme Martine ERIDIA
Vice-présidente du Grand Dax, Élue communautaire,
Adjointe au Maire de Dax Adjointe au Maire de Dax
M. Philippe CASTEL M. Julien BAZUS
Vice-président du Grand Dax Vice-président du Grand Dax
Maire de Gourbera Maire de Saint-Paul-lès-Dax
Représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du
patrimoine
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Hilcer CASTRO Mme Agnès RANGASSAMY
Architecte au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et | Architecte au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et
d'environnement (CAUE) des Landes d'environnement (CAUE) des Landes
M. Gonzague ESPINOSA-DASSONNEVILLE M. Vincent GUICHENUY
Président de la société savante de Borda Vice-président de la société savante
de Borda
Personnes qualifiées
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude LAROCHE M. Eric CRON
Historien de l'art Chef du service du patrimoine et de l'inventaire
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
M. Jean MORTIER M. Michel PINSOLLE
Représentant Départemental de la Fondation du | Représentant Départemental de la Fondation du
Patrimoine Patrimoine
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR, Envoyé er préfecture le 13/02/2023
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE, ID : 040-244000675-2
Article 1: APPROUVE la modification de liste des membres de la commission locale du SPR telle que mentionnée et en conséquence :
Il est proposé de désigner, après accord de Mme la Préfète les représentants d'associations, les personnes
qualifiées et leurs suppléants suivants :
Représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du
patrimoine
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Hilcer CASTRO Mme Agnès RANGASSAMY Architecte au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et | Architecte au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et
d'environnement (CAUE) des Landes d'environnement (CAUE) des Landes
M. Gonzague ESPINOSA-DASSONNEVILLE M. Vincent GUICHENUY
Président de la société savante de Borda Vice-président de la société savante de Borda
Personnes qualifiées
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude LAROCHE M. Eric CRON
Historien de l'art Chef du service du patrimoine et de l'inventaire,
Conseil régional Nouvelle Aquitaine
M. Jean MORTIER M. Michel PINSOLLE Représentant Départemental de la Fondation du | Représentant Départemental de la Fondation du
Patrimoine Patrimoine
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DEÉLIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,