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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 094 DCM ag Sivom St ger Modif membre.doc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILEES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/094 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saïint-Germain-en-Laye (SIVOM} — Remplacement d’un membre
Le 28 septernbre 2022 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœîcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 septembre 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS- LOYA Catherine, M°* PRIM Céline, M" COLLET Marina, M. SEKKAÏI Hadji, M. MAGA Svylvère M. HAUDRECHY Christophe, M GROSCO Claire, M. de CAMARET Gilles, M DUFOUR Florence, M HERREBRECHT Christine, Me LECLERC Céline, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MT GOUAR Saara, M. CADIOT Laurent, M" CHATELLET Brigitte, M. HERAUD Christophe, M"* DUPLA Marie-Chantal, M" COLLET Jennifer, Me BELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M. MEGRET Olivier, M. GOUT Christophe, M. CADIOU Patrick, M" PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. SIMONIN Sébastien par M7 SIMONIN Elsa - MF BROUÛUTIN Gaëlle pat M. CHAMBERT Julien - MS RIBAUTE-PICARD Delphine par M DUBOIS-LOYA Catherine - M. SEKKAI Hadiji par M. MAGA Sylvère {jusqu’à 19h49)
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. SEKKAI Hadji, à 19h49 (a pris part à tous les votes)
PARTI EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENTS :
- M. PARIS Benoît
- Mme MICHEL Fleur
| Accusé de réception en préfecture
| 078-217803113-20220928-DCM22-094-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/094
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
Objet: Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-
Germain-en-Laye (SIVOM) - Remplacement d’un membre
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-7, et L. 5212-1,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM) et notamment son article 5 relatifà la composition du Comité Syndical,
Vu la délibération n°20/247 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 portant élections des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM),
Vu la loi n°2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale laquelle modifie l’article L.S211-7 du C.C.G.T en disposant que la désignation des délégués peut se faire à main levée,
Vu le courrier de démission du Conseil Municipal de Monsieur Cédric BEAUCOUESTE en date du 7 juillet 2022,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIVOM sont représentées au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Cédric BEAUCOUESTE, membre suppléant, qui a démissionné du Conseil Municipal à la date du 7 juillet 2022,
Considérant que la liste Houilles la Ville que j’aime propose la candidature de Monsieur Laurent CADIOT,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ DES VOTANTS (28 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles la Ville que j’aime, 1 de M. HERAUD et 9 abstentions dont 6 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article1®: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un de ses représentants au sein de cette structure.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 28
- Nombre d’abstentions : 9
- _ Nombre de suffrages exprimés : 28
- _ Nombre de sièges à pourvoir : 1 suppléant
- Voix obtenues par Monsieur Laurent CADIOT : 28
| Accusé de réception en préfecture
| 078-217803113-20220928-DCM22-094-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de trancmiesion an renrécentant de FFtat at de nuhlication et / on nntifiratinn Article 3: DÉCLARE Monsieur Laurent CADIOT membre du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Mme Claire OROSCO M. Benoit PARIS
Mme Florence DUFOUR M. Laurent CADIOT
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à lexécution
de la présente délibération.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT Le Maire,
ont été accomplies pour le présent acte. Conseiller départementardés Yvelines, LE A Le
ET SE
AR. délivréte: À 5 OCT. 2022 LÉ £ “ RS + ‘ NY Fou Publication effectuée le: Q 5 OCT. 2022 ÊG DE ;
| A on CE
Exécutoire ce jour: Î 5 OCT. 2077 rt Julièn: IBON
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-094-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
|? de réception préfecture : 05/10/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au revrésentant de l'Etat et de nuhlicatian et / au notification.