DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/093 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle (SIVOM de la Boucle) —- Remplacement d’un
membre
Le 28 septembre 2022 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 septembre 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Me MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS- LOYA Catherine, M® PRIM Céline, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji,
M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Cbristophe, M®° OROSCO Claire,
M. de CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, M"° HERREBRECHT Christine,
M'* LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M" GOUAR Saara, M. CADIOT Laurent, M" CHATELLET
Brigitte, M. HERAUD Christophe, M®° DUPLA Marie-Chantal, M" COLLET Jennifer, M" BELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M. MEGRET Olivier, M. GOUT
Christophe, M. CADIOU Patrick, M” PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. SIMONIN Sébastien par M" SIMONIN Elsa Me BROUTIN Gaëlle par M. CHAMBERT Julien - _ MRIBAUTE-PICARD Delphine par M"*° DUBOIS-LOY A Catherine - M. SERKAI Hadji par M. MAGA Sylvère (jusqu’à 19h49)
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. SEKKAI Hadji, à 19h49 (a pris part à tous les votes)
PARTI EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENTS :
- M. PARIS Benoît
- Mme MICHEL Fleur
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-093-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/093
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet: Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de ia Boucle
(SIVOM de la Boucle) - Remplacement d’un membre titulaire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L, 5212-1,
Vu la loi n°2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale laquelle modifie l’article L.5211-7 du C.C.G.T en disposant que la désignation des délégués peut se faire à main levée,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle {SIVOM de la
Boucle) et notamment son article 5 relatif à la composition du Comité Syndical,
Vu la délibération n° 20/246 en date du 13 juillet 2020 portant élection des délégués de la Ville au
sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle,
Vu la délibération n°22/003 en date du 15 février 2022 portant modification des délégués de la
Ville au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle,
Vu la démission de Madame Christelle DELICOURT à la date du 28 juin 2022,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIVOM sont représentées au sein du Comité
Syndical par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Christelle DELICOURT, déléguée titulaire au sein du SIVOM de la Boucle, laquelle a démissionné du Conseil Municipal à la date du 28 juin 2022,
Considérant qu'après un appel à candidatures, le groupe Houilles la Ville que J ?Aime propose la candidature de Monsieur Benoît PARIS,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (27 voix pour dont 26 voix du
groupe Houilles la Ville que j’aime, 1 de M. HERAUD et 9 abstentions dont 6 du groupe ID
COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
Article 1: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la
désignation d’un de ses représentants au sein de cette commission
| Accusé de réception en préfecture
| 078-217803113-20220928-DCM22-093-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de na Anta da tenmrmnianinn ms crmmmdovebrent en PTEtas né da modniinatinun nt ae manifeste Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants :27
- Nombre d’abstentions : 9
- _ Nombre de suffrages exprimés : 27
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire
- Voix obtenues par Monsieur Benoît PARIS :27
Article 3: DÉCLARE Monsieur Benoît PARIS, délégué titulaire au sein Comité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle (SIVOM).
Article 4: PREND ACTE des représentants qui seront chargés de siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Boucle :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
M. Benoît PARIS
Mme Isabelle LE LANN CONSTANS M. Sébastien SEMONIN
Mme Céline PRIM Mme Saara GOUAR
Article S: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT Le Maire, ont été accomplies pour le présent acte. Conseiller départementahdes Yvelines,
AR déivréle: 9 5 OCT, 2022
Publication effectuée le : 05 OCT. 207?
Exécutoire ce jour : 3"
° 0 5 OCT. 2077 A Julien CHAMBON
| Accusé de réception en préfecture
| 078-217803113-20220928-DCM22-093-AI
| Date de tététransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022
La présente délibération peut faire F'objet d'un recours nour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter dc