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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 090 DCM AG Mission locale emploi Modif membre.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/090 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Conseil d'Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville - Remplacement d’un membre
Le 28 septembre 2022 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 septembre 2022).
PRÉSENTS :
: M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS- LOYA Catherine, M°"° PRIM Céline, M® COLLET Marina, M. SEKKAI Hadii, M. MAGA Sylvère M. HAUDRECHY Christophe, M® OROSCO Claire, M. de CAMARET Gilles, M®° DUFOUR Florence, M7 HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M"° GOUAR Saara, M. CADIOT Laurent, M" CHATELLET Brigitte, M. HERAUD Christophe, M" DUPLA Marie-Chantal, M" COLLET Jennifer, M"< RBELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M. MEGRET Olivier, M. GOUT Christophe, M. CADIOU Patrick, M" PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. SIMONIN Sébastien par M°° SIMONIN Elsa - M BROUTIN Gaëlle par M. CHAMBERT Julien - MS RIBAUTE-PICARD Delphine par M DUBOIS-LOY A Catherine - M, SEKKAI Hadji par M. MAGA Sylvère (jusqu’à 19h49)
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. SEKKAI Hadji, à 19h49 (a pris part à tous les votes)
PARTI EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENTS :
- M. PARIS Benoît
- Mme MICHEL Fleur
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-090-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/0900
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet: Conseil d'Administration de la Mission Locale Intercommunale
de Sartrouville — Remplacement d’un membre
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et
L.2121-33,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 5314-1 à L. 5314-4,
Vu les statuts de Association Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, et notamment son
article 9 relatif à la composition de son Conseil d'Administration,
Vu la délibération n° 20/241 du 13 juillet 2020 portant élection des membres du Conseil
d'Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville,
Vu la délibération n° 21/073 du 28 septembre 2021 portant modification des membres du Conseil d’ Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville,
Vu la délibération n° 22/002 du 15 février 2022 portant modification des membres du Conseil
d'Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville,
Considérant que la Ville est représentée au sein de la Mission Locale par son Maire ainsi que par
deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant qu’il est proposé de remplacer Monsieur Christophe HERAUD, membre suppléant du Conseil d'Administration de la Mission Locale, en application de Particle L.2121-33 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, après appel à candidatures, la liste Houilles la Ville que j'aime propose la
candidature de Monsieur Serge ROUSSET pour le poste de suppléant,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à Punanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres au sein de cette Association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe
Houilles la Ville que j’aime et 10 abstentions dont 6 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD)
Article 1T: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection
d'un représentant suppléant au sein de la Mission Locale Intercommunale de
Sartrouville.
Article2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votanis : 27
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 27
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 suppléant
- Voix obtenues par Monsieur Serge ROUS SET, poste de-suppléant-: 27
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-090-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022
La présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administralif de Versailles, dans un délai de deux mois 4 compter de sa date de transmission au représentant
de l'Etat et de publication et/ ou notification} Article 3 : DÉCLARE Monsieur Serge ROUSSET membre suppléant de la Mission Locale de Sartrouville.
Article 4: PREND ACTE des représentants de la Commune au sein du Conseil
d’Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvère MAGA Monsieur Serge ROUSSET
Madame Brigitte CHATELLET Madame Claire GROSCO
Article S: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l'articie L2131-1 du CGCT Le Le Maire,
fr ftaenta) > veines ont été accomplies pour le présent acte. Conseiller
AR. délivré le : 1 5 OCT. 207?
Publication effectuée le- î 5 OCT. 2022
Exécutoire ce jour. . PR PR 05 OCT. 022 fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-090-A!
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant ie Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification