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Déliberation - 23 DA 170 MAPA Videoprotection lot2 Avenant utilisation installations ORANGE
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 170 MAPA Videoprotection lot2 Avenant utilisation installations ORANGE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°170/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°1 au marché n°2022-030
« Travaux d'extension et de maintenance d'un dispositif de vidéoprotection » Lot 2 : Câblage, équipements de vidéoprotection et réseaux
Vu l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique autorisant la modification d’un marché lorsque cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ;
Considérant que la commune de Vif a confié à la société INEO INFRACOM, domiciliée 72 Avenue Raymond Poincaré, 21000 DIJON :
- l’exécution de prestations de travaux de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection et de déploiement d’un réseau de fibre optique multiservice haut débit sur certains bâtiments communaux et points vidéos ;
- l’exécution de prestations de maintenance sur l’ensemble du dispositif de vidéoprotection ;
Considérant que ces travaux et prestations nécessitent l’utilisation de réseaux appartenant à la société ORANGE que la société INEO INFRACOM est autorisée à utiliser au titre d’un contrat d’accès conclu avec la société ORANGE pour le déploiement de boucles et liaisons optiques ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société INEO INFRACOM, domiciliée 72 Avenue Raymond Poincaré, 21000 DIJON, un avenant n°1 au marché cité en objet.
Cet avenant a pour objet de définir les modalités applicables à l’utilisation par INEO INFRACOM de certaines des installations de propriété ORANGE pour y installer tout ou partie des infrastructures nécessaires à la réalisation des prestations du marché.
De signer l’avenant annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
Par délégation du Conseil Municipal,