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Déliberation - 23 DA 169 MAPA Maintenance chaufferies
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 169 MAPA Maintenance chaufferies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 169/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
MAPA « Exploitation et maintenance des chaufferies des bâtiments communaux de Vif »
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants régissant la procédure adaptée ;
Vu la consultation lancée en procédure adaptée le 6 juillet 2023 par publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics,
Vu les trois plis reçus dans le délai imparti,
Vu le rapport d’analyse des offres avant négociations en date du 25/09/2023, Vu les négociations menées avec les trois candidats par courriers datés du 25/09/2023 Vu le rapport d’analyse des offres après négociation en date du 02/10/2023 et le classement correspondant ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société E2S SAS demeurant Le Kaly 15A Avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE, le MAPA de services courants « Exploitation et maintenance des chaufferies des bâtiments communaux de Vif ».
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois
La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera donc au maximum de 36 mois.
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires (BPU), comme suit :
- pour les prestations rémunérées à prix unitaires (BPU et catalogues remisés) il est prévu un montant maximum annuel HT de 45 000 €,
- les prestations à prix forfaitaires seront rémunérées conformément à la DPGF.
De signer l’acte d’engagement annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF,
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire
l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.