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Arrêté - Arrete 2026 39 03 08 2026 interdiction circulation stationnement parking goulue
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 39 03 08 2026 interdiction circulation stationnement parking goulue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
Siklu-sur-Nizc
ARRETE MUNICIPAL N°2026-39
3 août 2026
ARRETE RELATIF A L’INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA GOULUE ET
SUR LA ROUTE LE LONG DU FOYER SILLOIS
Nous, Serge WOLLJUNG,
Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes, les départements, les régions et l'état ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 2213.6 ;
VU
le code de la route et notamment les articles R 110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.25 et R
413.1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; VU la demande de la société Espace Toiture Rénovation 4 voie Romaine 57645 NOISSEVILLE ; CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants : livraison du matériel pour la rénovation de la toiture du foyer sillois sur le parking de la Goulue, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation sur le parking de la Goulue et sur la route le long du foyer sillois ;
ARRETONS
Article 1
:
La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de la Goulue,
rue de la goulue et sur la
route le long du foyer sillois le vendredi 28 août 2026. La rue de la Goulue sera empruntée à contre-sens durant la livraison et fermée à la circulation pendant la manœuvre. Article 2
:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième
partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise. Article 3
:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4
:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied. Article 5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
: la Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Fait à Silly-Sur-Nied, 3 août 2026
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/
£ CT
à
7/2 Cachet
Arrêté 2026-39 du 03.08.2026 relatif à l'interdiction de circulation et de stationnementSuzAa
parking de la Goulue