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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.06.03 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Date
: le
03
Juin
2021
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
03
JUIN
2021
A 18H30
DÉPARTEMENT DU GARD Arrondissement de Nîmes Canton de Bagnois-sur-Céze COMMUNE DE GAUJAC L’an deux
mille
vingt
un
et
le Jeudi
03
Juin
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GAUJAC
(Gard},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Maria
SEUBE,
Présents(e)s
: SEUBE
Maria,
BELANGERE
Ulric,
BIANCO
Josiane,
MALKOWSKI
Robert,
AYRAL
Mélanie,
COTONNEC
Roselyne,
LADET
Christian,
EISELE
Michel,
DOUALLA
EBONGUE
Corinne,
CANNAUD
Dominique,
PLACE
Corinne,
DUCHER
Catherine.
Absent
(e-s-es)
excusé
{e-s-es):
CARMINATI
Martial
donne
procuration
à AYRAL
Mélanie,
PICAL
Bernard,
COSTE
Nathalie.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: DUCHER
Catherine
OH
HA
HE HN
AO
AE
Ne
fe fe He
ke fe fe
of He
ke
1 Approbation
du
compte-rendu
et
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
08
avril
2021. Le
compte
rendu
et
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
08
avril
2021
sont
adoptés
à l'unanimité.
2. Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
sécurisation
tranche
2 de
la RD310
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
sécurisation
de
la tranche
2 de
la RD310. Madame
le Maire
précise
que
la consultation
du
marché
à procédure
adaptée
a fait
l’objet
de
publications
sur
la plateforme
acheteur
« Dematis
» du
Réveil
du
Midi,
le 06
Mai
2021
et
dans
le Réveil
du
Midi
n°2672
du
07
au
13
Mai
2021.
Madame
le Maire
indique
que
deux
entreprises
ont
soumissionné
avant
la date
limite
de
remise
des
offres
pour
le lot
1, ROBERT
TP
et
EIFFAGE
et
trois
entreprises,
CARMINATI,
SOBATER
et
ROBERT
TP
pour
le lot
2.
Au
vu
de
l'analyse
et
du
classement
du
Maître
d'Œuvre
et
après
avis
favorable
de
la
commission
MAPA
en
date
du
27
Mai
2021,
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
a
été
attribuée
à pour
les
deux
lots
à l’entreprise
ROBERT
Travaux
Publics.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
les
modalités
de
consultation
des
entreprises,
approuve
le déroulement
de
la consultation,
décide
pour
le lot
1 l'entreprise
ROBERT
Travaux
Publics,
pour
son
offre
d’un
montant
de
380
991,97€
HT
soit
457
190,36
€ TIC,
décide
pour
le
lot
2 l'entreprise
ROBERT
Travaux
Publics,
pour
son
offre
d’un
montant
de
259
415,83€
HT
soit
311
298,99
€ TTC,
autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à son
exécution.
3. Participation
au
paiement
de
la cotisation
pour
les
dégâts
aux
cultures
qui
est
due
à la
Fédération
Départementale
de
la Chasse
Page
1 sur
4 Madame
le Maire
fait
part
de
la lettre
du
17
mai
2021
de
la société
de
chasse
communale
de
Gaujac. Comme
les
saisons
dernières,
cette
année,
la participation
au
paiement
de
la cotisation
pour
les
dégâts
aux
cultures
qui
est
due
à la
Fédération
Départementale
de
la Chasse
s'élève
à
1198.40
€. Les
finances
de
la société
de
chasse
ne
pourront
pas
absorber
cette
nouvelle
cotisation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1
contre),
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
823
€ à
la société
de
chasse
pour
le paiement
de
la
cotisation
pour
les
dégâts
aux
cultures
qui
est
due
à la
Fédération
Départementale
de
la
Chasse,
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
article
6574
de
la commune
et
donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Renouvellement
de
la convention
pluriannuelle
d'adhésion
à l'Agence
Technique
du
Département Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
adhérente
depuis
2018
à l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard
et
en
collaboration
avec
le Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à disposer
d’un
service
d’assistance
technique,
juridique
et
financier,
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
pluriannuelle
d'adhésion
à l’Agence
Technique
du
Département
du
Gard.
Pour
la commune
de
Gaujac
cela
représente
556.50
£/an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité,
d’approuver
les
statuts
de
l’Agence
Technique
du
Département
du
Gard
ci-joint,
d'approuver
le renouvellement
de
la convention
d'adhésion
de
la commune
à l'Agence
Technique
du
Département
du
Gard
et
donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
la convention
précitée
et
ses
annexes
et
à
représenter
la commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
l’Agence.
Convention
refacturation
appels
Cédralis
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
Risques
majeurs,
la Communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
propose
à ses
communes
membres
le service
de
la société
Cedralis
permettant
d'envoyer
des
messages
d'alerte
ou
informations
par
la plateforme
Viappel.
Les
messages
pris
en
charge
financièrement
par
la Communauté
d'agglomération
concernent
:
- Les
risques
naturels.
- Les
risques
technologiques.
- Les
risques
pandémiques
à partir
du
déclenchement
de
l’alerte
par
la préfecture.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
et
les
modalités
de
refacturation
des
messages
d’alerte
émis
par
le bénéficiaire,
soit
la commune,
si ces
messages
ne
rentrent
pas
dans
ce
cadre
d'utilisation
du
système
Viappel
via
la communauté
d'agglomération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
de
refacturation
entre
la commune
bénéficiaire
du
service
et
la communauté
d’agglomération
du
Gard
Rhodanien,
annexé
à la
présente
délibération
et
donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
la convention
précitée
Évaluation
des
charges
transférées
pour
les
Eaux
Pluviales
Urbaines
(EPU)
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies,
Page
2 sur
4 Considérant
que
la compétence
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
a été
transférée
à
l’Agglomération
du
Gard
rhodanien
au
1°
janvier
2020,
Vu
le rapport
de
la Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
1°
avril
2021,
Vu
la délibération
n°42-2
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien
en
date
du
12
avril
2021
portant
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
dans
les
cadre
de
la compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines,
Considérant
que
chaque
commune
intéressée
doit
délibérer
sur
l'approbation
du
rapport
de
la CLECT,
la majorité
qualifiée
étant
requise,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(9 abstentions),
approuve
le
rapport
de
la Commission
d'Évaluation
des
charges
transférées,
joint
en
annexe,
concernant
le transfert
de
la compétence
de
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et
donne
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
Révision
libre
des
attributions
de
compensations
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C point
V 1°bis
en
vertu
duquel
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
tenir
compte
du
dernier
rapport
de
la Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
le rapport
de
la Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
1°
avril
2021,
Vu
la délibération
n°42-1
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
en
date
du
12
avril
2021
portant
sur
la décision
à la
majorité
des
2/3
de
ses
membres
de
procéder
à la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Vu
le projet
de
territoire
et
le pacte
fiscal
et
financier
votés
par
l'assemblée
communautaire
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanien
en
date
du
12
avril
2021,
Considérant
qu'afin
de
financer
les
nouveaux
projets,
il a été
proposé
par
l’EPCI
de
diminuer
les
attributions
de
compensation
d’un
montant
total
de
576.888,12
euros,
en
modulant
les
diminutions
et
en
tenant
compte
du
potentiel
financier
des
communes,
Considérant
que
chaque
commune
intéressée
doit
délibérer
à la
majorité
simple
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
proposé
par
l’EPCI
la concernant,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à la
majorité
(1
contre,
8 abstentions)
d'accepter
de
fixer
à
partir
de
l’exercice
2021
les
attributions
de
compensation
à percevoir
de
l’EPCI
comme
suit
:
Commune
AC
2020
Modification
libre
AC
2021
GAUJAC
9 391,50
-305,22
9 086,28
Liquidation
du
Syndicat
SIVU
« La
Maison
de
l’Eau
»
Madame
le Maire
rappelle
que
par
arrêté
n°
2020-12-31-B3-001
du
31
décembre
2020
le
Préfet
du
Gard
a mis
fin
à l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
La
Maison
de
l'Eau
à compter
du
31
décembre
2020
et
va,
dans
un
second
temps,
prononcer
la
dissolution
du
syndicat.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.5212-33,
5211-25-1
et
5211-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il revient
maintenant
aux
communes
membres
d'adopter,
par
des
délibérations
concordantes,
les
conditions
de
la liquidation
du
syndicat.
Par
délibération
du
29
avril
2021
le comité
syndical
a décidé
de
proposer
aux
communes
membres
les
modalités
de
liquidation
suivantes
:
Page
3 sur
4 e Le
syndicat
n'ayant
pas
d’actif
immobilisé,
la liquidation
portera
uniquement
sur
l’éventuel
solde
de
trésorerie
disponible
au
moment
de
la
dissolution.
e
La
clef
de
répartition
sera
la même
que
celle
appliquée
pour
le calcul
des
dernières
participations
versées
par
les
communes,
soit
:
Connaux
10,36
%
Gaujac
6,81
%
Laudun-Lardoise
38,88
%
Sabran
10,47
%
St
Marcel
de
Carreiret
5,23
%
St
Pons
la
Calm
2,72
h
St
Victor
La
Coste
12,83
%
Verfeuil
3,68
%
Le
Pin
2,63
%
St
Paul
les
Fonts
6,38
%
100,00
%
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat,
exposées
ci-dessus.
9.
Questions
diverses
+ Redevanceincitative
Cette
redevance
incitative
sera
mise
en
place
en
2023.
Les
élus
seront
en
charge
d'accompagner
l’enquêteur
de
l’Agglo
pour
passer
dans
notre
village
et
donner
les
explications
à nos
habitants.
° Lettre
de
Monsieur
PONTAUD
Mme
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
M
PONTAUD
suite
au
dernier
conseil
municipal
pour
clarifier
la situation
sur
sa
parcelle.
Les
élus
prennent
acte
de
cette
correspondance.
+ Cantine
Mme
PLACE
informe
le conseil
que
la loi
Egalim
oblige
dans
les
menus
des
enfants
pius
de
BIO.
Une
rencontre
a été
organisée
avec
la commission
des
écoles
et
des
propositions
ont
été
faites
aux
parents
des
élèves,
entre
autre,
de
faire
modifier
les
menus
des
enfants
avec
le prestataire
actuel,
ou
de
changer
sachant
qu’un
délai
de
3
mois
est
à respecter.
Une
information
plus
détaillée
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
+ _Kermesse
écoles
Mme
ia
directrice
nous
informe
que
la
kermesse
des
écoles
aura
lieu
le
2 Juillet
2021
dans
l'enceinte
de
l’école
élémentaire.
e OPPIDUM
M CANNAUD
informe
le conseil
que
les
archéologues
seront
présents
du
12
Juin
au
10
Juillet
2021
à Gaujac
en
partenariat
avec
la commune.
La
séance
est
levée
à 20H40
La
Secrétaire
Le
Maire
Catherine
DUCHER
Maria
SEUBE
Page
4 sur
4