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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.12.21 Compte rendu conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
t
Date : le 21décembre 2020
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 DECEMBRE 2O2O A 18H30
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissôment de Nîmês
Canton de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
L'an deux mille vingt
et le Mardi 21 Décembre à dix-huit heures trente
le Conseil Municipal de la Commune de GAUJAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle polyvalente < Claude PICAL )), sous la Présidence de Madame Maria SEUBE,
PréSeNtS(e}s: SEUBE Maria, MALKOWSKI Robert, AYRAL MéIanie, BELANGERE U|ric, COTONNEC
Roselyne, CARMINATI Martial, BIANCO Josiane, LADET Christian, EISELE Michel, DOUALLA EBONGUE Corinne, CANNAUD Dominique, PLACE Corinne, DUCHER Catherine.
Absent (e-s-es) excusé (e-s-esì : PICAL Bernard donne procuration à SEUBE Maria, COSTE Nathalie.
Est élu secrétaire de séance : CANNAUD Dominique
t. Approbation du compte rendu et des délibérations du 1"'décembre 2020.
Le compte rendu et les délibérations du Conseil Municipal du 1"' décembre 2020 sont adoptés à l'unanimité.
2. Défibération pour qu¡tter le SIVU Maison de l'Eau au 31décembre2O2O, Commune de
Gaujac 30330.
Madame le Maire après avoir rappelé le contexte du transfert par la Commune de Gaujac
30330 au syndicat Maison de l'Eau de la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l'lncendie) en 20L7 par délibération n"48-20L7 et après avoir fait état de la réunion du 08 Décembre 2020, entre la Préfecture, l'Agglomération du Gard Rhodanien et les Maires des
Communes concernées, a mis en débat le maintien ou la sortie de la Commune de Gaujac du
nouveau SIVU DECI regroupant les communes de Saint Pons la Calm, Le Pin, Connaux, Verfeuil, Sabran, Saint Victor la Coste, Saint Marcel de Careiret, Laudun, Saint Paul les Fonts
et Gaujac.
Le SIVU Maison de l'Eau est issu de l'ancien syndicat Maison de l'Eau, compétent jusqu'au 30
Décembre 2019 en matière d'eau, assainissement et DECI ; Les compétences eau et
assainissement ayant été transférées à l'Agglomération du Gard Rhodanien au 0L Janvier
2020, l'actuel SIVU n'est compétent que pour la DECI.
Considérant l'article L52L2-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu que jusqu'en 2OL7 la Commune gérait ses hydrants en autonomie, contrôles et interventions et qu'elle conserve une compétence technique,
Vu que la règlementation a évolué mais qu'au sein de l'Agglomération du Gard Rhodanien plusieurs communes ayant conservé la compétence DECI, font appel à des entreprises
habilitées pour le contrôle des hydrants et l'enregistrement des données afférentes, en
commande groupée et que cette commande est accessible à d'autres communes,
Vu que les frais de fonctionnement du SIVU DECI deviennent significatifs en rapport avec son
budget, ceci résultant de la réduction du périmètre de compétences du Syndicat,
Page 1 sur 2 F
i'
i
Vu que la gestion des hydrants représente pour la Commune une charge de travail marginale
et d'assez faible technicité,
Vu la convention mise en délibération n'137-2020 lors du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2020 et reçue le 17 Décembre 2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de prendre acte de la
convention entre la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien représentée par son
Président en exercice, M Jean-Christian REY, dûment habilité par délibération, et la Maison
de l'Eau, représentée par son Président, Jean ROCHE, de demander à Monsieur le Préfet la dissolution du SIVU DECI au 3L Décembre 2020, pour autant que la majorité des autres communes en fasse la demande, la sortie de la Commune de Gaujac du SIVU DECI à compter
du 0L Janvier 202L en cas de non dissolution du SIVU DECI.
3. Questions diverses
a Projet aménagement du stade : La subvention de la Région est accordée. La commission
se réunira début d'année pour continuer à travailler sur le projet.
b. Concernant la panneau d'information communal, celui-ci sera inscrit au programme
d'investissement qui va être établi.
lnformation du syndicat ABCèze : A la demande de la mairie, le Président du syndicat est
venu à Gaujac. ll a constaté que certaines personnes indélicates ont déposé des ordures
ménagères et de nombreux déchets verts dans la Veyre.
Des travaux d'entretien des berges seront entrepris l'année prochaine.
La séance est levée à 20H
c
[e Secrétaire
Dominique CANNAUD
[e Maire
Maria SEUBE