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Compte-Rendu - 2020.07.10 Compte rendu Conseil Municipal 1
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07.10 Compte rendu Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date: le 10 juillet2O2O
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2O2O A 2OH3O
DÊPARTEMENT DU GARD
Arrond¡ssement de Nîmes
Canton de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
L'an deux mille vingt
et le Vendredi 10 Juillet à vingt heures trente
le Conseil Municlpal de la Commune de GAUJAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Maria SEUBE.
Présents(e)s : SEUBE Maria, MALKOWSKI Robert, AYRAL Mélanie, BELANGERE Ulric, COTONNEC
Roselyne, CARMINATI Martial, BIANCO Josiane, LADET Christian, DUCHER Catherine, EISELE
Michel, PLACE Corinne, CANNAUD Dominique, PICAL Bernard.
Absent (e-s-esì excusé fe-s-esl : DOUALLA EBONGUE Corinne donne pouvoir à SEUBE Maria,
COSTE Nathalie donne pouvoir à AYRAL Mélanie.
PICAL Bernard donne procuration à DUCHER Catherine à partir de la 3è'" question.
Est élue secrétaire de séance : DUCHER Catherine
1. Approbation du compte rendu du conseilmunicipaldu 24 juin 2020
Le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 24 juin 2020 sont adoptés à
I'unanimité après modification sur le compte-rendu du point < Garderie > de la question 6
comme suit :
¡ Garderie 1€/heure .
Correspondant à une heure de garderie matin ou soir, vendu par carnet de L0
tickets ou à l'unité sur le portail famille
Décision à la majorité pour 1 € au lieu de 1.20 € :
POUR: Mme PLACE, M PICAL Mme COTONNEC, Mme BIANCO, M CANNAUD, M EISELE, M BELANGERE, M CARMINATI, M MALKOWSKIet Mme SEUBE.
CONTRE: Mme BIANCO.
ABSTENTION: M LADET, Mme DOUALLA EBONGUE, Mme AYRAL et Mme
COSTE.
2. Elections des délégués et suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni ce jour pour élire les délégués titulaires et les délégués
suppléants aux élections sénatoriales.
Vu la circulaire ministérielle NOR: lNTA20L5957J du 30 Juin 2020 transmise par courriel le
Mercredi 0L Juillet 2020,
Vu le décret n" 2020-812du29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Après appel à candidatures :
o PLACE Corinne
o CARMINATI Martial
o DUCHER Catherine
o PICAL Bernard
¡ COTONNEC Roselyne
o MALKOWSKI Robert
Page 1 sur 4 se portent candidats pour être délégués titulaires et délégués suppléants sous la liste Ensem ble, Servir, Ga ujac.
Nombre de bulletins dans l'urne : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
o Mme PLACE Corinne
o M. CARMINATI Martial
¡ Mme DUCHER Catherine
o M. PICAL Bernard
¡ Mme COTONNEC Roselyne
o M. MALKOWSKI Robert
L5
15
15
15
L5
15
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
VOIX
Les délégués ou délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin
secret simultanément par les conseillers municipaux.
Mme PLACE Corinne, M. CARMINATI Martial, Mme DUCHER Catherine ayant obtenu Ia
majorité absolue sont déclarés élus, à bulletins secrets, délégués titulaires pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
M. PICAL Bernard, Mme COTONNEC Roselyne, M. MALKOWSKI Robertl5 ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus, à bulletins secrets, délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Départ de M. PICAL Bernard à2Ih2O. Donne procuration à Mme DUCHER Catherine
3. Désignation du Correspondant de la commune auprès du CAUE du Gard
Vu la loidu 3 janvier L977 sur l'architecture,
Vu le décretn"78-172 du 9 février L978 portant approbation des statuts types des Conseils
d'Architecture, d'Urbanisme et de I 'Environnement mentionnés au t¡tre ll de la loi n" 77-2 du 3 janvier L977 sur I'architecture,
Vu le courrier en date du L8 janvier 20L8 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement du Gard
assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages;
Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ; Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes : L. Le correspondant communal sera amené, s'il le souhaite, à participer à notre assemblée générale consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
2. Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisatíon à l'intention des maître d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées
dans l'objectif d'accroître le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...).
3. Le correspondant sera invité à nos actions culturelles et destinataire d'une
information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement,
Page 2 sur 4 env¡ronnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologiq ue.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards
différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir. La durée du mandat est de trois ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité désigne M. Dominique CANNAUD en
qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de I'environnement du Gard
4. Nomination délégué CNAS
Madame le Maire rappelle que la Mairie de Gaujac adhère au Comité National d'Action
Sociale pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés au
lendemain des élections municipales.
Le délégué local des agents est le représentant de la structure adhérente auprès du CNAS.
Son rôle est présenté dans la fiche < les délégués locaux > ainsi que dans la charte de l'action
sociale communiquées à l'adhérent.
Conformément à l'engagement pris au moment de l'adhésion au CNAS, Madame le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local des agents.
Elle rappelle les dispositions de l'article 24-t-2 du Règlement de Fonctionnement du CNAS :
¡ L'adhérent organise la représentation du collège des agents parmi la liste des
bénéficiaires. ll est admis qu'un bénéficiaire employé par plusieurs collectivités ou
établissements publics qui comptent moins de 5 agents puisse être le délégué agent de
ces collectivités ou éta blissements.
Lorsque le délégué local cesse d'être bénéficiaire des prestations du CNAS pour quelque motif que ce soit, il est procédé à la désignation d'un nouveau délégué local
dans les mêmes formes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner Mme CLAVAUD Caroline dont la fonction au sein de la Mairie de Gaujac est la suivante : Adjoint administratif, en qualité de déléguée CNAS représentant les agents et de dire que la présente délibération sera affichée sur le tableau du personnel.
5. Constitution de la commission municipale CCAS
Vu les élections municipales du 15 mars 2O2O et l'installation du conseil municipal en date du
26 mai2O2O,
Vu la délibération n" IO/2O20 créant les commissions municipales,
Conformément à l'articleL2l2l,-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la création de la commission municipale CCAS.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présídées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Page 3 sur 4 Après avoir oui l'exposé du Maire, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité et approuve la création de la Commission Municipale CCAS.
o Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune
des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2l2l-21du CGCT, le Conseil Municipal, ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission municipale CCAS :
6. Questions diverses
Mme le Maire informe la tenue d'un conseil municipal rapide le2O/O7/20 à L8h30 salle des fêtes pour une seule question.
Un devis a été fait pour modifier le schéma de distribution d'eau au niveau du stade
(perte d'eau, fuite). Celui-ci sera dissocier des bâtiments communaux.
Concernant le campanile, Mme le Maire informe qu'il n'y aura aucun financement ni
aucune subvention. Le coût total sera uniquement à la charge de la mairie.
Mme le Maire informe que la Région a attribué une subvention à hauteur de 20 400
€ pour la réhabilitation du terrain de sport communal. La commission se réunira en septembre pour faire le point sur ce dossier et programmer ces travaux sur le budget 202L.
M CARMINATI propose de mettre 2 caméras pour le dépôt des incivilités au niveau du stade. Une aide est possible pour cette réalisation. Ce dossier est à l'étude. M CARMINATI informe le conseil de la composition de l'exécutif du SIVU < Maison de l'eau l :
o Président: M ROCHE
o 1è'" Vice-présidente : Mme NICOLLE
o 2è'" Vice-président : M CARMINATI
o 3è'" Vice-président : M. AGNEL
La séance est levée à 23H00
La Secrétaire Le Maire
Maria SE Catherine HER
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