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Déliberation - Decision N°38
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le
19/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241218-DEC_38_2024-AR
=
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.755
DECISION N° 38/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU la proposition de contrat pour l'hébergement annuel de la plateforme Voisins Vigilants et Solidaires ;
+
DECIDE
+
Article 1
Un contrat de service pour l'hébergement annuel de la plateforme est conclu avec Voisins Vigilants et Solidaires. Le tarif s'élève à 3 000,00 € H.T. par an. Le contrat entrera
en
vigueur à compter du
19 janvier 2025 pour une durée de
trois
ans non
résiliable.
Article
2
Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme.
Fait à Lempdes, le 18 décembre 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT