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Déliberation - Decision N° 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en préfecture le
17/04/2024
Publié le
S L G
ID : 063-216301937-20240416-DEC_16_2024-AR
Cl
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 2024.237
DECISION N°
16/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
-
VU la nécessité de renouveler le contrat avec la société SPIE pour la location et la maintenance du système de téléphonie de la commune ;
+
DE
CIDE
+
Atticle1
Un contrat de location et de maintenance pour le système de téléphonie de la commune de Lempdes, incluant le support constructeur, est passé avec la société SPIE, pour une durée d’un an à compter du 1e
juillet 2024.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 2 578,08 € HT.
Atticle 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 16 avril 2024
Le Maire