Procès Verbal - PV du 24 nov 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 29 nov 2018

Procès Verbal - PV du 24 mars 2016

Procès Verbal - PV du 24 octobre 2019

Procès Verbal - PV du 16 juin 2016

Procès Verbal - PV du 11 fév 2016

Procès Verbal - PV du 9 août 2016

Procès Verbal - PV conseil municipal 30 nov 2023

Procès Verbal - cp nov 2014

Compte-Rendu - compte rendu 23 nov 2016

Procès Verbal - PV du 25 mai 2016

Procès Verbal - PV du 24 nov 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 nov 2016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, 67

République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, VERRIER Laure, COURTOIS Dominique, TAUSTE Pedro, VOISIN Christine, ROUSSEL Michel, VOISIN Sandrine, LEONARD Hélène, LAMOTHE Frédéric,

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir : M. Joël GRIFFE à M. Jean-Paul FENOT, Mme Ana MAZANKINE à Mme Dominique COURTOIS, M. Razak IDRISSOU à Mme Françoise CHANTRAIT. Absent(s) : MM. Philippe BOUCHARIN et Stéphane PHELIPPEAU

Secrétaire de séance : Mme Dominique COURTOIS

Date de convocation : 18/11/2016 Date d’affichage : 28/11/2016 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13 _____________________

ORDRE DU JOUR :

- Emprunt pour la construction du restaurant scolaire

- Décision modificative n°2 du budget principal

- Inscription de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

- Tarif 2017 de la redevance communale du service public d’assainissement - Tarif 2017 de la redevance communale du service public de distribution d’eau potable

- Rénovation de l’éclairage public – Programme 2017

- Adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne)

Procès-verbal du 13 octobre 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Question à ajouter à l’ordre du jour

Monsieur Le Maire propose d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour : Participation financière de la commune à la restauration du monument Emile TRIPE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter cette question.

I - Réalisation d’un emprunt pour le financement du restaurant scolaire

20h35 : entrée en séance de Madame Laure VERRIER.68

Délibération n° 77208160801

Afin d’assurer le financement de la construction du restaurant scolaire, dont le coût prévisionnel est estimé à 494 691,29 € TTC, il y a lieu de recourir à l’emprunt à hauteur de 280 000 euros. Après avoir pris connaissance des différentes offres, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- De contracter auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 280 000 euros pour financer l’opération d’investissement précitée, avec les caractéristiques suivantes :

 Durée : 20 ans

 Taux d’intérêt nominal : 1,24 % fixe

 Périodicité : annuelle

 Amortissement : progressif

 Frais de dossier : néant

- Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune de GOUAIX et, est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

II – Décision modificative n° 2 du budget principal

Délibération n° 77208160802

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de prendre une décision modificative sur le budget principal comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Section de Fonctionnement

D-60611 : Eau et assainissement 3 500 €

D-60633 : Fournitures de voirie 1 500 €

D-6135 : Locations mobilières 3 500 €

D-615221 : Entretien et réparations

bâtiments publics

504 800 €

D-615228 : Entretien et réparations

autres bâtiments

500 000 €

D-615232 : Entretien et réparations

réseaux

5 000 €

D-61558 : Autres biens mobiliers 1 000 €

D-6161 : Assurances multirisques 19 100 €

D-6162 : Assurance obligatoire

dommage-construction

6 500 €

D-6168 : Autres primes d’assurance 19 100 €

D-6188 : Autres frais divers 2 000 €

D-6226 : Honoraires 2 500 €

D-6231 : Annonces et insertions 1 000 €

D-6238 : Divers 1 000 €

D-6281 : Concours divers (cotisations…) 600 €

D-6288 : Autres services extérieurs 1 500 €

Total D 011 : Charges à caractère

général

519 100 € 553 500 € 0 € 0 €

D-6336 : Cotisations CNFPT et Centre 100 €69

de Gestion

D-6411 : Personnel titulaire 4 000 €

D-6413 : Personnel non titulaire 10 000 €

D-6451 : Cotisations à l’URSSAF 1 250 €

D-6453 : Cotisations aux caisses de

retraite

300 €

D-6454 : Cotisations aux ASSEDIC 350 €

D-6478 : Autres charges sociales

diverses

200 €

Total D 012 : Charges de personnel et

frais assimilés

4 000 € 12 200 € 0 € 0 €

D-023 : Virement à la section

d’investissement

43 600 €

Total D 023 : Virement à la section

d’investissement

43 600 € 0 € 0 € 0 €

D-6574 : Subventions de fonctionnement

aux associations et autres…

1 000 €

Total D 65 : Autres charges de gestion

courante

1 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 566 700 € 566 700 € 0 € 0 € Section d’investissement Dépenses Recettes R-021 : Virement de la section de

fonctionnement

43 600 €

Total R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

43 600 €

R-1641 : Emprunts en euros 101 000 € Total R 16 : Emprunts et dettes

assimilés

0 € 0 € 0 € 101 000 €

D-21312 : Bâtiments scolaires 27 000 €

D-2135 : Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

27 000 €

D-2184 : Mobilier 6 300 €

D-2188 : Autres immobilisations

corporelles

12 600 €

Total D 21 : Immobilisations

corporelles

27 000 € 45 900 € 0 € 0 €

D-2313 : Constructions 38 500 €

Total D 23 : Immobilisations en cours 0 € 38 500 € 0 € 0 € TOTAL INVESTISSEMENT 27 000 € 84 400 € 43 600 € 101 000 €

Total général 57 400 € 57 400 €

III - Inscription de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Délibération n° 77208160803

Vu l’article L.361-1 du code de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil Général de Seine-et-Marne en date du 26 juin 1991,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que le Département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées,

Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux,70

Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution,

Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1 : Abroge les délibérations des 4 juin 1999, 4 août 2000 et du 25 mai 2016 ;

Article 2 : Emet un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, annexé à la présente délibération ;

Article 3 : Accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe à la présente délibération.

Monsieur le Maire pense qu’il serait intéressant d’intégrer ces chemins dans un projet touristique, afin de mettre le patrimoine en valeur.

IV - Tarif 2017 de la redevance communale d’assainissement

Les budgets des services Assainissement et Eau présentant un résultat excédentaire, Madame CHANTRAIT propose de ne pas augmenter les redevances communales.

Délibération n° 772081604

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de maintenir le tarif de la redevance communale du service public d’assainissement à 0,65 € par m3 d’eau facturé, à compter du 1er janvier 2017.

Madame Sandrine VOISIN signale que des travaux sont à effectuer sur la station d’épuration suite au contrôle de cet été (cf. rapport de l’Agence de l’Eau Seine Normandie).

V - Tarif 2017 de la redevance communale du service public de distribution d’eau potable

Délibération n° 77208160805

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de maintenir le tarif de la redevance communale du service public de distribution d’eau potable à 0,60 € par m3 d’eau facturé, à compter du 1er janvier 2017.

VI - Travaux concernant l’éclairage public – Programme 2017

Chemin des Fossés au Midi

Route d’Hermé à Everly (RD 18)

Monsieur le Maire précise qu’initialement, le programme 2017 devait comprendre la rénovation de l’éclairage public de la RD 18 et du chemin du Cours aux Piats. Cependant, en raison de la71

construction du restaurant scolaire, priorité a été donnée au chemin des fossés au Midi par rapport au chemin du Cours aux Piats.

Délibération n° 77208160806

Vu l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Considérant que la commune de Gouaix est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

- DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public,

 Chemin des Fossés au Midi

 Route d’Hermé à Everly (RD 18)

- DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement et la création de points lumineux sur le réseau d’éclairage public du chemin des Fossés au Midi et de la route d’Hermé à Everly.

D’après l’avant-projet sommaire, le montant des travaux est évalué à 30 150,00 € HT soit 36 180,00 € TTC.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

- AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux.

- AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME.

VII - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public du chemin des Fossés au Midi et de la route d’Hermé à Everly (RD 18)

Délibération n° 77208160807

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire pour le programme 2017 de travaux sur le réseau d’éclairage adopté, ce jour, par délibération n° 77208160806.

Ces travaux se décomposent comme suit :

 Chemin des Fossés au Midi :

- remplacement de 8 points lumineux

- création de 2 points lumineux

 Route d’Hermé à Everly (RD 18) :

- remplacement de 11 points lumineux

- création de 7 points lumineux

Le financement de cette opération s’établit comme suit :

 Coût global des travaux estimé : 30 150,00 € HT soit 36 180,00 € TTC72

 Participation du SDESM : 15 018,00 €

 Reste à la charge de la commune : 21 162,00 € TVA comprise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le programme de rénovation de l’éclairage public 2017 estimé à 30 150,00 € HT soit 36 180,00 € TTC.

- SOLLICITE une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

VIII - Adhésion de la Commune de MORET LOING ET ORVANNE au SDESM

Délibération n° 77208160808

Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33 ;

Vu la délibération n° 2016-60 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant approbation de l’adhésion de la Commune de MORET LOING ET ORVANNE au SDESM ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Commune de MORET LOING ET ORVANNE au SDESM.

IX - Participation à la restauration du monument aux Morts de La Chapelle Saint Sulpice

Délibération n° 77208160809

Monsieur le Maire expose,

Le monument érigé sur la commune de La Chappelle Saint Sulpice en l’honneur du soldat Emile Tripé, reconnu mort pour la France, a été vandalisé dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2015.

Les communes de Gouaix, Hermé, La Chapelle Saint Sulpice et Soisy-Bouy étant propriétaires pour un quart du monument, il est proposé au Conseil Municipal de participer aux frais de restauration de ce monument.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE que la commune participe financièrement à la restauration du monument Emile TRIPE.

QUESTIONS DIVERSES

DETR 2017

Monsieur le Maire propose de présenter à nouveau le dossier de renforcement du réseau de défense incendie (Chemin du Cours aux Piats et ruelle Billon) qui n’a pas été retenu en 2016, ainsi que des travaux complémentaires pour l’accessibilité de la gendarmerie.

Conseil d’école de l’école élémentaire

Madame CHANTRAIT donne lecture du compte rendu du conseil d’école du 3/11/2016. Lors de cette réunion, il a été essentiellement question d’un rappel de l’organisation de l’école. La pose d’une alarme anti-intrusion a été demandée à la mairie.

Monsieur le Maire précise que la pose d’une alarme anti-intrusion dans les deux écoles est prévue. A ce jour, nous sommes toujours en attente du devis.73

Chauffage des écoles

Les chaudières fonctionnent.

Madame CHANTRAIT souhaite que la programmation des nouvelles chaudières de l’école élémentaire soit modifiée. Actuellement, le chauffage se coupe à 15h00, ce qui est trop tôt pour maintenir la chaleur jusqu’en fin d’après-midi.

Le chauffagiste ne donnant pas suite aux appels téléphoniques, Monsieur TAUSTE s’est déplacé jusqu’à l’entreprise.

Projet Fest’inventio 2017

Monsieur le Maire présente le festival « Musique de Chambre aux Champs » géré par Rura(vita)lité, association loi 1901, qui se déroulera en juin/juillet 2017. Le lancement du festival aura lieu au cloître Saint Ayoul et trois concerts sont programmés à l’abbaye cistercienne de Preuilly, au Château de Flamboin et à l’église Saint Etienne d’Augers-en-Brie, où cinq jeunes artistes internationaux se produiront.

Pour mener à bien ce festival, l’association recherche activement des mécènes. Restaurant scolaire

Monsieur ROUSSEL passera en mairie pour renseigner la demande de compteur EDF tarif jaune.

Madame Sandrine VOISIN fait le résumé de la réunion de chantier de ce matin.

Contrat rural

Monsieur le Maire présente les modalités du nouveau contrat rural :

 Le montant des dépenses subventionnables a été harmonisé à 370 000 € HT pour toutes les communes, contre 300 000 € HT maximum auparavant pour les communes de moins de 1000 habitants.

 Les taux de participation sont désormais fixés à 40 % pour la région et 30 % pour les Départements, contre respectivement 45 % et 35 % jusqu’alors.

 Les secteurs d’intervention ont été élargis au patrimoine foncier et immobilier des communes.

 Le nouveau contrat peut être désormais consacré à une seule opération et non plus trois comme auparavant.

 L’instruction sera désormais pilotée par les départements mais c’est la région qui enregistre les demandes.

Le Maire suggère de solliciter une aide financière pour les opérations suivantes :  Remplacement des menuiseries extérieures de la gendarmerie

 Pose de volets roulants au centre de loisirs

 Remplacement du parquet au foyer rural

Madame Sandrine VOISIN a pris contact avec une entreprise pour les travaux de la gendarmerie, un rendez-vous a été fixé sur place, le 25/11/216 à 13h30.

Passage du Père Noël

Madame Sandrine VOISIN demande si le passage du Père Noël est prévu cette année. Elle propose, ainsi que Madame Christine VOISIN, de fixer une date pendant la première semaine des vacances.

Le samedi 17 décembre est retenu.

Parking de la mairie

Madame Sandrine VOISIN souhaiterait que l’ensemble du personnel administratif utilise le parking de la mairie, afin de réserver le parking extérieur aux usagers.

Entretien de la voirie communale

Madame COURTOIS et Monsieur ROUSSEL signalent des trous dans la chaussée dans différentes rues.74

L’ordre du jour étant épuisé, la Maire clôt la séance à 21h55.

Nom

Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

BOUCHARIN Philippe Sans

VERRIER Laure

GRIFFE Joël

M. Jean-Paul

FENOT

MAZANKINE Ana

Mme Dominique

COURTOIS

COURTOIS Dominique

TAUSTE Pedro

VOISIN Christine

ROUSSEL Michel

IDRISSOU Razak

Mme Françoise

CHANTRAIT

VOISIN Sandrine

PHELIPPEAU Stéphane Sans

LEONARD Hélène

LAMOTHE Frédéric