Procès Verbal - PV du 24 octobre 2019

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Procès Verbal - PV du 24 octobre 2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, p. 112

République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 24 octobre à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, COURTOIS Dominique, TAUSTE Pedro, MICHOT Jean, ROUSSEL Michel, VOISIN Sandrine, LEONARD Hélène, LAMOTHE Frédéric, formant la majorité des membres en exercice.

A donné pouvoir : M. IDRISSOU Razak à Mme VERRIER Laure

Absents : M. BOUCHARIN Philippe, Mme MAZANKINE Ana, M. PHELIPPEAU Stéphane Secrétaire de séance : Mme LEONARD Hélène

Date de convocation : 19 /10/2019 Date d’affichage :29 /10/2019 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 _____________________

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019

- Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un magasin de type épicerie - Travaux d’éclairage public : programme 2020

- Modification des statuts de la Communauté de Communes Bassée Montois - Contrats d’assurance des risques statutaires

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

- Remplacement d’un membre au conseil d’administration du CCAS

- Mise à jour des commissions communales

Question ajoutée à l’ordre du jour :

- Approbation du choix du délégataire pour l’exploitation du service public d’eau potable du groupement de communes Les Ormes-sur-Voulzie, Everly, Gouaix, Vimpelles et Paroy

Questions diverses :

- Centre de santé Voulzie-et Seine

1) Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2019

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2) Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un magasin de type supérette

Monsieur le Maire expose,

La Société ADEXO, qui occupait le local situé 16 bis rue de l’Eglise, a résilié son bail au 31 août dernier. Ce bâtiment pourrait accueillir une supérette. Un représentant du Groupe SCHIEVER (Auchan …), avec lequel Madame VERRIER avait déjà eu un premier contact, a visité les lieux et semble très intéressé. Madame VERRIER précise que le magasin pourrait ouvrir ses portes dès lep. 113

mois de juin prochain. Pour ce faire des travaux sont nécessaires : doublage, électricité, éclairage, sol, climatisation réversible, porte d’entrée…

Il est vrai que le commerce de proximité se développe de plus en plus, contrairement aux hypermarchés qui connaissent une baisse de leurs ventes.

Un devis a été demandé à DB Ingénierie afin d’évaluer le montant des travaux et monter le dossier de demande de subvention. Le devis s’élève à 20 076,00 € TTC pour une mission de maîtrise d’œuvre complète, sur la base d’un montant de travaux évalué à 216 000,00 € TTC.

Dans un premier temps, la commune ayant d’autres projets, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention (Mme VERRIER), décide de demander un nouveau devis au bureau d’études, correspondant uniquement aux études préliminaires afin de pouvoir solliciter des aides financières.

3) Travaux concernant le réseau d’éclairage public – Programme 2020 Rue du Château, Chemin des Fossés à l’Ouest, chemin des Corberantes, parvis de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil que le programme de rénovation de l’éclairage public arrive à son terme.

Pour 2020, en ce qui concerne la création de 3 points lumineux chemin des Fossés à l’Ouest, le SDESM propose 3 solutions :

- Proposition 1 : extension du réseau en souterrain

- Propositions 2 et 3 : ensembles solaires NOVEA ou FONROCHE

Monsieur ROUSSEL conseille l’extension du réseau en souterrain. C’est plus fiable.

Monsieur GRIFFE signale qu’il faudra veiller au lieu d’implantation de ces 3 nouveaux points lumineux afin de ne pas gêner le passage des engins agricoles.

Par ailleurs, le Maire indique que le point lumineux situé au lieu-dit Rouge Vache a été exclu du programme 2019, car il est inaccessible avec une nacelle. Il faudra donc voir avec le SDESM pour trouver une solution.

Délibération n° 77208190801 :

Vu l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Considérant que la commune de GOUAIX est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant l’avant-projet sommaire réalisé par le SDESM,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

➢ DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public :

▪ Rue du Château

▪ Chemin des Fossés à l’Ouest

▪ Chemin des Corberantes

▪ Parvis de la mairie

➢ DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement de luminaires ou la création de points lumineux sur le réseau d’éclairage public des rues citées ci- dessus.

Le montant des travaux est évalué d’après l’avant-projet sommaire à 27 525,98 € TTC.

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.p. 114

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes les pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux.

➢ AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes. ➢ AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

4) Modification des statuts de la Communauté de Communes Bassée Montois

Monsieur ROUSSEL demande pourquoi l’ancienne gare de Bray est gérée par la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire répond qu’il est prévu d’y installer l’office du tourisme qui relève de la compétence de la Communauté de Communes.

Madame VOISIN fait observer que le gymnase de Bray appartient désormais à la Communauté de Communes, cependant, les activités qui y sont proposées ne concernent que les habitants de Bray.

Monsieur le Maire précise que le gymnase de Bray est devenu propriété de la Communauté de Communes au moment la fusion des deux Communautés de Communes de la Bassée et du Montois. Ainsi, il appartient à la Communauté de Communes au même titre que les gymnases de Gouaix et Donnemarie-Dontilly.

Délibération n° 77208190802 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17, L.5211-20, L.5214- 16, disposant que les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération communautaire au maire de la commune, pour se prononcer sur la modification proposée,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 64,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Bassée Montois entérinés par arrêtés préfectoraux 2018/DRCL/BLI/n° 68 du 29 juin 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 1-01-09-19 en date du 26 septembre 2019, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Bassée Montois,

Vu le projet ci-annexé de statuts de la Communauté de Communes Bassée Montois,

Vu le courrier en date du 1er octobre 2019 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bassée Montois sollicitant la présente délibération,

Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu le transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020,

Considérant que, contrairement à la compétence assainissement, l’exercice de la compétence Eau a été largement anticipée,

Considérant qu’il convient de détailler dans les statuts le contenu matériel et territorial de la compétence facultative « construction, entretien et gestion d’équipements »,p. 115

Considérant qu’il convient de supprimer le « Programme d’actions, sur le territoire communautaire, de prévention des inondations de la Seine » des compétences facultatives compte tenu que cet item fait partie de la compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,

Considérant que la modification statutaire a pour objet :

- D’ajouter la compétence « Eau » (hors eaux pluviales) en compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2020,

- De préciser comme suit les équipements concernés par la compétence facultative « construction, entretien et gestion d’équipements » :

▪ La Trésorerie du Bassée-Montois

▪ Les locaux administratifs communautaires « Berges de Seine » à Bray-sur-Seine ▪ L’ensemble immobilier sis 500 rue Sautrot à Mousseaux-les-Bray

▪ Le bâtiment réservé aux professionnels de santé, de l’opération « Berge de Seine » ▪ L’ancienne gare de Bray-sur-Seine et son annexe

▪ L’ancien local des Restos du Cœur situé à Bray-sur-Seine, rue de la Fontaine

- De supprimer le « Programme d’actions, sur le territoire communautaire, de prévention des inondations de la Seine » déjà intégré à la GEMAPI,

- De modifier le libellé de la compétence facultative « aménagement du numérique » en supprimant la section de phrase « à l’intention de tous les Seine-et-Marnais » qui pourrait être interprétée comme contraire au principe de spécialité territoriale,

- De modifier le libellé de la compétence facultative « développement socio-culturel » en remplaçant le terme « de la pratique ou des évènements sportifs et culturels d’intérêt communautaire » par « de la pratique ou des évènements sportifs et culturels à rayonnement communautaire » dès lors que l’exercice des compétences facultatives n’est pas soumis à la détermination d’un intérêt communautaire,

- De réécrire l’article VIII sur la composition du Conseil Communautaire comme suit :

« La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil Communautaire » composé de délégués élus lors du renouvellement général des conseils municipaux au suffrage direct par fléchage en même temps que les conseillers dans les communes de plus de 1000 habitants et plus en vertu de l’article L.273-6 du code électoral et suivant l’ordre du tableau dans les communes de moins de 1000 habitants en vertu de l’article L.273-11 du code électoral. Le cas échéant, entre deux renouvellements généraux, les conseils communautaires sont désignés en vertu de l’article L.5211-6-2 du CGCT.

Le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont fixés par arrêté préfectoral dans le respect des dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

La population prise en compte pour fixer la répartition des sièges est la population municipale de chaque commune ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification statutaire telle que présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité, d’approuver la modification statutaire de la Communauté de Communes Bassée Montois.p. 116

5) Contrats d’assurance des risques statutaires

Délibération n° 77208190803

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que le Centre de Gestion propose aux communes et établissements publics une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n° 98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le code des marchés publics ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissements souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1er :

La commune de GOUAIX autorise Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir (1) :

o Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

o Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Article 2 :

Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.p. 117

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif : - Contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros - Compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

- Compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros

- A partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

Article 3 :

La commune de GOUAIX autorise Monsieur le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

6) Création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 1ère classe à temps complet

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

- Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 25 octobre 2007, fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,

- Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, en date du 29 août 2019,

- Vu l’avis favorable de la Commission Communale du personnel, en date du 21 octobre 2019,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Aussi, à la suite de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne en date du 29 août 2019, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Agent Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : Il est créé à compter du 1er novembre 2019, un emploi permanent à temps complet d’Agent Technique Territorial Principal de 1ère classe.

Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l’emploi ainsi créé seront inscrits au budget de l’exercice.

Article 3 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

7) Remplacement d’un membre au conseil d’administration du CCAS

Considérant la démission de Madame Christine VOISIN du Conseil Municipal et par voie de conséquence du Conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale,

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection d’un nouveau membre,

Considérant la candidature de Monsieur MICHOT Jean,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de procéder à l’élection de ce nouveau membre à main levée,

- M. MICHOT Jean, ayant obtenu 12 voix, est élu membre du Conseil d’Administration du CCAS de GOUAIX.p. 118

Ainsi, le Conseil d’Administration du CCAS est composé comme suit :

- Membres élus par le Conseil municipal le 28/03/2014 et ce jour :

▪ Mme VERRIER Laure

▪ M. GRIFFE Joël

▪ Mme COURTOIS Dominique

▪ M. MICHOT Jean

- Membres nommés par arrêté du Maire, en date du 17/04/2014 :

▪ Mme LAUVERGNE Maryse

▪ Mme NAVIER Monique

▪ Mme VAJOU Monique

▪ Mme QUIGNOT Simone

8) Mise à jour des commissions communales

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose, que suite à la démission de Madame Christine VOISIN et à l’installation de Monsieur Jean MICHOT au sein du Conseil Municipal, il convient de mettre à jour la composition des commissions communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de mettre à jour les commissions communales, comme suit :

1) Commission des finances

Mme CHANTRAIT Françoise

M. BOUCHARIN Philippe

Mme MAZANKINE Ana

M. IDRISSOU Razak

M. PHELIPPEAU Stéphane

M. LAMOTHE Frédéric

M. MICHOT Jean

2) Commission de l’urbanisme et des travaux

M. BOUCHARIN Philippe

Mme VERRIER Laure

M. GRIFFE Joël

Mme MAZANKINE Ana

Mme COURTOIS Dominique

M. TAUSTE Pedro

M. ROUSSEL Michel

M. IDRISSOU Razak

Mme VOISIN Sandrine

M. PHELIPPEAU Stéphane

M. LAMOTHE Frédéric

M. MICHOT Jean

3) Commission du personnel communal

Mme CHANTRAIT Françoise

M. BOUCHARIN Philippe

M.TAUSTE Pedro

Mme VOISIN Sandrine

M. PHELIPPEAU Stéphane

Mme LEONARD Hélène

M. LAMOTHE Frédéric

M. MICHOT Jean

4) Commission des affaires scolairesp. 119

Mme CHANTRAIT Françoise

Mme VERRIER Laure

Mme MAZANKINE Ana

Mme VOISIN Sandrine

M. LEONARD Hélène

M. LAMOTHE Frédéric

M. MICHOT Jean

5) Commission des fêtes

M. BOUCHARIN Philippe

M. GRIFFE Joël

Mme MAZANKINE Ana

Mme COURTOIS Dominique

M. ROUSSEL Michel

M. IDRISSOU Razak

Mme LEONARD Hélène

M. LAMOTHE Frédéric

M. MICHOT Jean

9) Approbation du choix du délégataire pour l’exploitation du service public d’eau potable (production, stockage, distribution) du groupement de communes Les Ormes-sur-Voulzie, Everly, Gouaix, Vimpelles et Paroy)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il a approuvé antérieurement, par délibération du 28 avril 2019, le choix du mode de gestion du service public d’eau potable et la création d’une Commission Délégation Service Public comprenant un membre élu de chaque commune du groupement avec comme Président M. MAURY, Maire des Ormes-sur-Voulzie.

Vu les dispositions des articles L ;1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport sur la procédure de délégation de service public annexé à la présente délibération,

Considérant :

- Que par une délibération en date du 13/06/2019, la Commune a approuvé le principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation de son service public d’eau potable. - Que, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fin de procédure de délégation de service public, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé.

- Que l’assemblée délibérante a eu communication du rapport de la commission de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci.

- Qu’au terme des négociations, le choix s’est porté sur l’entreprise jugée la plus à même d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service, soit la Société SUEZ.

- Que les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver le choix de l’entreprise SUEZ en tant que délégataire du service public eau potable (production, stockage et distribution) du groupement de communes des Ormes-sur-Voulzie, Everly, Gouaix, Vimpelles et Paroy.

- D’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes.

- D’autoriser Monsieur Maury, le Président de la Commission Délégation Service Public du groupement à signer le contrat de délégation de service public.p. 120

QUESTIONS DIVERSES

Le centre de santé Voulzie-et-Seine

Le Maire expose,

Le projet de création d’un centre de santé est en cours de finalisation. Les professionnels de santé, les Maires et les conseillers municipaux des communes de Gouaix, Les Ormes-sur-Voulzie et Longueville ont décidé de créer une association afin d’aider à sa création. Ainsi, les trois conseils municipaux sont conviés à l’assemblée générale constituante de l’association qui se tiendra le mercredi 30 octobre 2019. Le bureau de cette association comprend :

- Un Président : Maire de Longueville

- Deux Vice-Présidents : les Maires de Gouaix et des Ormes-sur-Voulzie Et d’autres personnes représentant chaque commune, dont pour Gouaix, Mme Laure VERRIER Adjointe au Maire et Mme Anne CAPON pharmacienne à Gouaix.

Les locaux destinés à recevoir les médecins sont :

- A Gouaix : la partie de la Maison des Associations qui était précédemment réservée aux NAP (nouvelles activités périscolaires) sera aménagée.

- Aux Ormes -sur-Voulzie : au sein de l’EHPAD

- A Longueville : 2 nouveaux médecins seront accueillis dans le cabinet du Dr DEPREZ.

Le financement :

La structure percevra les honoraires, les participations de l’ARS (Agence régionale de Santé) et de la Sécurité Sociale, ces deux dernières devraient couvrir 40 % des charges de fonctionnement. Le budget de fonctionnement est estimé à 850 000 €. Mais, la situation est grave et il y a urgence à pallier le manque de médecins.

Monsieur ROUSSEL tient à préciser que ces médecins profiteront également aux communes environnantes ; elles devraient donc participer également au financement.

Madame VOISIN demande qui seront ces nouveaux médecins.

Le Maire répond qu’ils seront sélectionnés par l’ARS.

Maintenance du site internet

Monsieur le Maire propose de confier la maintenance du site internet à Monsieur Arnaud MARIE, ce dernier étant expert en la matière. Ainsi, un devis a été établi sur la base d’un forfait de 1h30 par semaine, soit un montant mensuel de 420 € par mois.

Le Conseil demande que les informations soient validées au préalable par la mairie.

Madame CHANTRAIT propose de passer une convention afin de définir le fonctionnement du site de façon plus détaillée.

Madame VOISIN demande de quelle manière les informations seront transmises à Monsieur MARIE.

Cimetière

Monsieur ROUSSEL suggère que les restes des défunts, dont les sépultures ont été relevées, puissent être identifiés par les familles lorsque qu’ils sont déposés dans l’ossuaire. Il présente un devis des Pompes Funèbres BRIOIS s’élevant à 1 127,40 € TTC pour 3 plaques de 50 x 50 cm en blantech, à ajouter les frais de gravure à la feuille d’or, soit 3,12 € TTC par lettre.

Afin de réduire la dépense et de toute façon pour un effet similaire, Monsieur ROUSSEL propose d’utiliser de la peinture dorée plutôt que des feuilles d’or.p. 121

Cars MOREAU

Monsieur LAMOTHE signale que certains arrêts de bus ne sont pas matérialisés. Ainsi, matin et soir, des cars s’arrêtent en plein carrefour (RD 18/avenue de la Gare) ce qui pose un problème de sécurité.

Rehaussement du pont SNCF

Monsieur GRIFFE s’enquiert de la fin des travaux.

Le Maire répond que les travaux sont prévus jusqu’à la fin de l’année.

Passage de la fibre optique

Monsieur ROUSSEL conseille de veiller à la remise en état de la voirie ou des trottoirs après le passage de la fibre optique.

Balayage des voies

Monsieur ROUSSEL rappelle que les cantonniers ont passé beaucoup de temps cet été à désherber les caniveaux à la binette. Afin de leur éviter ce travail pénible et chronophage, il conseille que la balayeuse soit passée plus souvent.

L’ordre du étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.

Nom Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

BOUCHARIN Philippe Sans

VERRIER Laure

GRIFFE Joël

MAZANKINE Ana

Déménagement

COURTOIS Dominique

TAUSTE Pedro

MICHOT Jeanp. 122

ROUSSEL Michel

IDRISSOU Razak

Mme VERRIER

VOISIN Sandrine

PHELIPPEAU Stéphane Sans

LEONARD Hélène

LAMOTHE Frédéric