Procès Verbal - PV du 9 août 2016

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Procès Verbal - PV du 9 août 2016 Document publié le Mardi 9 août 2016 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 août 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 50

République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 9 AOÛT 2016

L’an deux mille seize, le mardi 9 août à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, BOUCHARIN Philippe, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, COURTOIS Dominique, TAUSTE Pedro, ROUSSEL Michel, IDRISSOU Razak, VOISIN Sandrine, LAMOTHE Frédéric

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Mmes MAZANKINE Ana, VOISIN Christine, LEONARD Hélène et M. PHELIPPEAU Stéphane.

Secrétaire de séance : Madame Françoise CHANTRAIT

Date de convocation : 03/08/2016 Date d’affichage : 11/08/2016 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 _____________________

ORDRE DU JOUR :

- Construction du restaurant scolaire : attribution des marchés

- Convention financière proposée par le SDESM pour l’entretien de l’éclairage public - Chemin rural de l’Oratoire : décision d’aliénation du chemin et mise en demeure des propriétaires riverains

- Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société de Chasse de Gouaix pour sa participation à l’organisation du 14 juillet 2016

- Motion contre l’augmentation des tarifs des transports scolaires

Hommage aux victimes des attentats de Nice et Saint Etienne-du-Rouvray Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Nice et Saint Etienne-du-Rouvray.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2016

Le procès-verbal n’appelle aucune observation, le conseil municipal l’approuvent à l’unanimité.

I - Attribution des marchés pour travaux de construction d’un restaurant scolaire

Délibération n° 77208160601

Madame la 1ère Adjointe expose à l’assemblée que suite à la décision de lancer une procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du code des marchés publics pour la construction d’un restaurant scolaire, une consultation a été lancée (annonce n° 16-82374 publiée dans le BOAMP du 07/06/2016 au 11/07/2016).

La date limite de remise des offres était fixée au 11 juillet 2016 à 16h00.51

20h10 : Madame Sandrine VOISIN entre en séance.

Neuf offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées par la commission d’urbanisme le 12 juillet 2016. Les offres sont les suivantes :

N° de

l’offre

Nom de l’entreprise

Code postal Ŕ Commune

Lot

concerné

Montant

en euros HT

Montant

en euros TTC

1 SAUSSINE

77720 MORMANT

1 116 575,00 € 139 890,00 €

2 ATEMCO

24400 MUSSIDAN

2 239 900,00 € 287 880,00 €

3 BATIMENT ET

RENOVATION

60100 CREIL

1 103 255,09 € 123 906,11 €

4 VITTE

77160 PROVINS

1

2

108 346,00 €

236 000,00 €

130 015,20 €

283 200,00 €

5 ECOLOGIE DESIGN

94100 SAINT MAUR-DES-

FOSSES

1

2

3

OFFRE NON CONFORME

6 PREF’AUB

10150 CRENEY

2 257 756,50 € 309 307,80 €

7 EUROS MODULES

57380 FAULQUEMONT

2 260 068,68 € 312 082,42 €

8 LUTECE

77610FONTENAY-

TRESIGNY

2 241 730,50 € 290 076,60 €

9 YVES COUGNAUD

85035 LA ROCHE-SUR-YON

2 258 277,04 € 309 932,45 €

Après l’analyse des propositions, la prise en compte des variantes et options, et l’application des critères de pondération cités dans le règlement de consultation, le classement des offres s’établit comme suit :

LOT 1 GROOS-ŒUVRE - VRD :

Entreprise Prix/coef.

Pondéré

Proposition

variantes

15 points

Sous-

détail

10

points

Planning

prévisionnel

5 points

Moyens

humains

20 points

Total

100

points

BATIMENT ET

RENOVATION

31 5 8 0 20 64

VITTE 29 0 8 5 20 62 SAUSSINE 26 0 10 5 20 61

Classement décroissant des offres « les mieux disantes » :

- BATIMENT ET RENOVATION :

Note globale de 64, pour un montant HT de : 112 076,88 €

- VITTE :

Note globale de 62, pour un montant HT de : 121 498,78 €

- SAUSSINE :

Note globale de 61, pour un montant HT de : 131 925,00 €52

LOT 2 Ŕ BATIMENT MODULAIRE :

Entreprises Prix/coef.

Pondéré

Proposition

variantes

15 points

Sous-

détail

10

points

Planning

prévisionnel

5 points

Moyens

humains

20 points

Total

100

points

YVES COUGNAUD 46 15 10 5 20 96 VITTE 47 0 10 5 20 82 ATEMCO 48 5 9 5 20 87 LUTECE 48 0 8 0 20 76 EURO MODULES 49 0 8 5 20 82 PREF’AUB 49 0 0 5 20 74

Classement décroissant des offres « les mieux disantes »

- YVES COUGNAUD :

Note globale de 96, pour un montant HT de : 241 440,19 €

- ATEMCO :

Note globale de 87, pour un montant HT de : 252 536,00 €

- VITTE :

Note globale 82, pour un montant HT de : 244 875,00 €

- EURO MODULES :

Note globale de 82, pour un montant HT de : 256 608,68 €

- LUTECE :

Note globale de 76, pour un montant HT de : 252 625,50 €

- PREF’AUB :

Note globale de 74, pour un montant HT de : 270 621,50 €

Madame la 1ère Adjointe propose à l’assemblée de retenir les offres les mieux disantes, à savoir pour le lot 1 GROS-ŒUVRE VRD, celle de l’entreprise BATIMENT ET RENOVATION d’un montant HT de 112 076,88 € soit 134 492,26 € TTC, et pour le lot 2, celle de l’entreprise YVES COUGNAUD d’un montant HT de 241 440,19 € soit 289 728,23 €.

Vu l’analyse des offres dressée par le maître d’œuvre, Madame Jacqueline JEANJEAN, Architecte D.P.L.G.,

Vu l’avis de la Commission d’urbanisme en date du 28/07/2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir les offres les mieux disantes comme indiqué ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

 le marché avec l’entreprise BATIMENT ET RENOVATION pour un montant de travaux de 134 492,26 €TTC

 le marché avec l’entreprise YVES COUGNAUD pour un montant de travaux de 289 728,23 € TTC

 toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.

Madame VOISIN Sandrine fait observer que ce prix comprend également le préau.

Madame COURTOIS ajoute que l’entreprise COUGNAUD est la seule à avoir proposé des options.

Aucune offre n’ayant été reçue pour la clôture, une consultation sera effectuée ultérieurement pour ce lot.

Vu l’état de la cantine actuelle, Monsieur le Maire rappelle qu’il est vraiment nécessaire de la remplacer.53

Madame CHANTRAIT informe l’assemblée que la subvention au titre de la DETR a été accordée pour le montant attendu soit 66 000 €, montant maximum auquel nous pouvions prétendre. Reste en attente, la réponse du Département concernant le FER (Fonds d’équipement rural).

II - Convention pour la maintenance de l’éclairage public 2016-2020

Délibération n° 77208160602

Considérant que, afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public,

Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :

- L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine,

- Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel,

- Le contrôle annuel des supports et des luminaires,

- A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel,

- Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations,

- La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration,

- L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.

Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.

Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer.

III - Décision d’aliénation du chemin rural de l’Oratoire et mise en demeure des propriétaires riverains

Délibération n° 77208160603

Monsieur le Maire précise que toute une procédure doit être respectée pour gérer cette affaire. L’enquête publique s’est déroulée au cours de la 1ère quinzaine de juillet, le rôle du commissaire enquêteur a été de statuer sur l’usage du chemin.

- Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,

- Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3,

- Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10, - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1,54

- Vu la délibération en date du 25 mai 2016, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

- Vu l’arrêté municipal en date du 10 juin 2016, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet,

- Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 au 16 juillet 2016,

- Vu le registre d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, que le chemin rural de l’Oratoire a cessé d’être affecté à l’usage du public, il a, notamment, perdu toute fonction de desserte et de circulation une extrémité étant sans issue,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d’aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir le chemin concerné,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’aliénation du chemin rural de l’Oratoire, situé en zone ZI - DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir du chemin rural susvisé

IV - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Syndicat de Chasse de Gouaix

Délibération n° 77208160604

Considérant que le Syndicat de Chasse de Gouaix a participé à l’organisation du repas du 14 juillet 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 140,00 €au Syndicat de Chasse de Gouaix,

- Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au compte 6574 du budget communal.

V - Motion contre l’augmentation des tarifs des transports scolaires

Délibération n° 77208160605

Monsieur le Maire présente le projet de motion de Monsieur MAURY, Maire des Ormes-sur- Voulzie, concernant la nouvelle tarification des transports scolaires. Il propose au conseil de rajouter cette question à l’ordre du jour, afin voter également cette motion.

A l’unanimité, le conseil accepte que cette question soit ajoutée à l’ordre du jour, et procède au vote de la motion suivante :

Dans le contexte de baisse de dotations de l’Etat et d’augmentation des dépenses sociales obligatoires, le conseil départemental a voté, en date du 18 février 2016, de nouvelles politiques d’aides au transport scolaire.

Ces nouvelles dispositions interviendront à la prochaine rentrée scolaire 2016/2017.

Pour les circuits scolaires spéciaux, le tarif à la charge des parents passe de 12 € à 50 € pour les enfants des écoles primaires en Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI), à 100 € pour les collégiens et 150 € pour les lycéens.

Pour les lignes régulières, le tarif à la charge des parents passe de 12 € à 191,90 € avec une aide de 141,90 € remboursable en janvier 2017, soit un reste à charge de 50 € pour les primaires en RPI, à 191,90 € pour les collégiens et à 341,90 € pour les lycéens.55

Considérant la gratuité de l’école, l’accès à l’éducation doit donc être régi par le même principe,

Considérant que la fin de la gratuité des transports scolaires marque une rupture de l’égalité entre les territoires du département et notamment entre les secteurs ruraux et les secteurs urbains,

Considérant que les familles sont, elles aussi, touchées de plein fouet par les mesures de rigueur qui se succèdent depuis plusieurs années,

Considérant que nombre de communes rurales de Seine-et-Marne ne disposent de crèche, d’accueil pré et post scolaire, de centre de loisirs, obligeant les parents qui travaillent à faire appel à un mode de garde privé et couteux, une dépense supplémentaire pour le transport de leurs enfants, n’incitera plus les jeunes ménages à s’installer dans nos communes rurales remettant en cause la vitalité et l’existence même de ces dernières,

Considérant le revenu moyen des ménages de Seine-et-Marne, l’un des plus bas des départements de la grande couronne (source INSEE) et qu’ils paient le même niveau d’impôt régional que les autres franciliens,

Considérant la taxe sur le Grand Paris acquittée par les contribuables Seine-et-Marnais et du peu de retour de celle-ci sur notre territoire,

Considérant le budget du syndicat des Transports d’Ile-de-France d’un montant de 5,5 milliards d’euros et du peu d’action du STIF pour les territoires ruraux,

Considérant l’absence de concertation entre la Région d’Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne pour assurer une prise en charge de la carte Imagine R pour les lycéens,

Considérant que les communes vont être les premières interpellées alors que des mesures drastiques pèsent déjà très fortement sur elles et que nombre d’entre elles ne pourront pas répondre ou partiellement aux demandes de prise en charge des parents,

Considérant l’augmentation de 15% du taux départemental de l’impôt sur le foncier bâti,

Pour ces raisons, le conseil municipal de Gouaix, à l’unanimité :

- DEMANDE aux conseillers départementaux de Seine-et-Marne :

de repenser leur politique en matière de transport scolaire et de revenir à la situation précédente, c’est-à-dire, la gratuité (hormis les 12 € de frais de dossier) pour tous : écoliers, collégiens et lycéens.

QUESTIONS DIVERSES

Plan local d’urbanisme intercommunal PLUI

Le Maire expose,

- L’extension des compétences de la Communauté de Communes Bassée-Montois a été validée par arrêté préfectoral du 6 juin 2016. Ainsi, elle est autorisée à élaborer un PLUI.

- Le PLUI devra s’intégrer au SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Grand Provinois.

- Le PLU de Gouaix reste applicable jusqu’à la mise en place du PLUI ; par contre pour les communes ayant un POS ou une carte communale, c’est le RNU (règlement national d’urbanisme) qui s’applique.

- Certaines communes ont émis un avis défavorable à cette extension de compétences.56

Stade : agrandissement de la dalle

Monsieur le Maire présente un devis de 960 € TTC établi par l’entreprise CHAILLOU pour réaliser une extension de 44 m2 de la dalle qui a été réalisée en mai dernier. Le conseil municipal, par 10 voix contre et 1 abstention (M. IDRISSOU) refuse de réaliser ces travaux.

Centre de loisirs

Monsieur ROUSSEL présente un devis de l’entreprise FONTES-MOURET pour l’installation de volets roulants au centre de loisirs, le montant des travaux est de 7 617,60 € TTC.

Le conseil propose de prévoir ces travaux au budget 2017.

Locaux Thomas

Monsieur ROUSSEL présente un devis de 8 595,60 € établi par l’entreprise FONTES- MOURET pour le nettoyage et le remplacement de gouttières. Ainsi, le bâtiment sera hors d’eau.

Dès que les travaux seront terminés, le Maire suggère de demander une participation à l’AGRENABA, l’association y entreposant son matériel. Le reste du bâtiment pourrait être loué à une entreprise ou à des particuliers pour y parquer leurs caravanes, remorques ou autres véhicules.

Monsieur GRIFFE signale que dans ce cas, il faudra revoir le contrat d’assurance.

Madame VOISIN évoque également le risque d’accrochages. Il serait préférable que la location des emplacements se fasse pour hivernage, afin d’éviter un va-et-vient continuel.

Conseil d’école de l’école élémentaire

Chaque conseiller a été destinataire du compte rendu du dernier conseil d’école.

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur SAMPEDRO refait actuellement les peintures d’une classe du rez-de-chaussée.

Chemin de la fausse porte

Monsieur GRIFFE va s’occuper de demander des devis pour faire couper les arbres qui ont poussé dans le chemin.

COURRIER

L’association ACT’ART remercie la commune de Gouaix pour l’organisation de l’exposition de Monsieur Enrique RAMIREZ qui s’est déroulée au château de Flamboin.

Organisation des manifestations

Monsieur TAUSTE signale que le besoin d’un comité des fêtes se fait de plus en plus ressentir. Les agents communaux sont toujours sollicités pour l’organisation des manifestations. Pour la fête communale, il faut installer des ballots de paille, c’est le Club de Tir qui s’en chargera, comme cela a déjà été le cas pour la préparation du feu d’artifice. Il tient à rappeler que le Club de Tir s’acquitte de toutes les charges du stand de tir, et qu’il ne perçoit aucunes recettes lors des manifestations. Aussi, il considère que les associations qui retirent un bénéfice des prestations qu’elles proposent lors des fêtes, devraient s’investir davantage dans la préparation de celles-ci, et ne pas avoir recours au personnel communal.

Courts de tennis

Monsieur le Maire estime que le coût du nettoyage des courts proposé par la SNAVEB, soit plus de 19 000 €, est trop onéreux.57

Cimetière

Monsieur TAUSTE informe le conseil que le produit utilisé l’année dernière pour désherber le cimetière, avait été vendu comme étant un désherbant bio. Cependant, il ressort du suivi des pratiques phytosanitaires mené par la Direction Départementale de l’Eau et l’Environnement, que les quantités de désherbant chimique ont augmenté de 90 % en 2015 par rapport à 2014, le produit en question n’étant pas bio.

L’ordre du jour étant épuisé, la Maire déclare la séance close à 21h40.

Nom Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

BOUCHARIN Philippe

VERRIER Laure

GRIFFE Joël

MAZANKINE Ana Vacances

COURTOIS Dominique

TAUSTE Pedro

VOISIN Christine Vacances

ROUSSEL Michel

IDRISSOU Razak

VOISIN Sandrine

PHELIPPEAU Stéphane vacances

LEONARD Hélène Vacances

LAMOTHE Frédéric58