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Déliberation - dl.25.123 sport convention tripartite ville college departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.123 sport convention tripartite ville college departement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 novembre 2025
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Michèle LUCAS Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Patrick IZQUIERDO, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h50 Secrétaire : Léa DUMAS
SPORT
DL.25.123 - convention tripartite Vitle/Collège/Département
Hélène LORME expose :
La convention relative à l’utilisation des installations sportives par le collège Montabuzard arrive à son terme le 31 décembre 2025 et doit être renouvelée. L'assemblée départementale réunie en commission permanente le 11 juillet 2025, a décidé de maintenir un régime forfaitaire d'indemnisation comme les années précédentes. Une nouvelle convention, d’une durée de quatre ans, a été adoptée.
L'indemnisation des heures utilisées est directement versée par le conseil départemental à la collectivité propriétaire de équipements sportifs sur la base d’un état d'heures réelles d'utilisation de ces équipements signé par la collectivité.
La participation départementale aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à disposition du collège est la suivante : En 2026, le taux est de 10,0S€ de l'heure pour les installations couvertes et de 5,02€ de l'heure pour les terrains extérieurs.
Afin de mieux tenir compte du calendrier scolaire et d'assurer une correspondante plus précise, il a été décidé d'ajuster la date de révision annuelle de l'indemnisation.
Cette évolution se traduit par une transition en deux étapes au cours de l'année 2026 : - Une première actualisation au 1er janvier 2026
- Une seconde au ter septembre 2026
Ce nouveau calendrier vise à assurer une meilleure adéquation entre les périodes d'utilisation des équipements et les modalités d'indemnisation.
Après présentation en Commission Générale du 3 novembre 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 13 novembre 2025
S@1/ 23€ DL.25.123 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 13 novembre 2025 Publication le : 13 novembre 2025
Notification le : 13 novembre 2025
ÿ<2/ 25€ DL.25.123 d 4 INT OT ee Utile
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Tiers de télétransmission multiprotocoles /
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_123
Objet: convention tripartite Ville/Collège/Département
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
identifiant unique : 045-214501694-20251113-DL 25 123-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 994 o
Nom métier : 045-214501694-20251113-DL 25 _123-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 151.3 Ko
Nom original : DL.25.123 - SPORT - convention tripartite Ville - Collège
- Département.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20251113-DL 25 123-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Décision arrêtant Le projet) application/pdf 150 Ko
Nom original : Annexe 11 - convention Cne Ingre.pdf
Nom métier:
21_DA-045-214501694-20251113-DL_25_123-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 13 novembre 2025 à 10h40min15s Dépôt initial
En attente de transmission 13 novembre 2025 à 10h40min26s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 13 novembre 2025 à 10h40min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 novembre 2025 à 10h40mind3s Reçu par Le MI Le 2025-11-13
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