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Déliberation - dl.26.094 sports convention tripartite ville college departement relative a lutilisation des installations sportives
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.094 sports convention tripartite ville college departement relative a lutilisation des installations sportives)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 juin 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Patrick SEROR et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Mélanie DESCHAMPS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Éric PÉRENNÉS, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Mélanie BORNET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN.
Absente :
Valérie VIARDIN
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h10 Secrétaire : Rayan HASROURI
SPORTS
DL.26.094 — Convention tripartite ville/collège/département relative à l’utilisation des installations sportives
Jean-Michel AUZANNEAU expose :
La convention relative à l'utilisation des installations sportives par le collège Montabuzard arrive à son terme le 31 décembre 2025 et doit donc être renouvelée.
L'assemblée départementale, réunie en Commission Permanente le 11 juillet 2025, a décidé de maintenir un régime forfaitaire d'indemnisation comme les années précédentes.
Une nouvelle convention, d'une durée de quatre ans, a été adoptée.
L'indemnisation des heures utilisées est directement versée par le Conseil Départemental à la collectivité propriétaire des équipements sportifs sur la base d'un état d'heures réelles d'utilisation de ces équipements signé par la collectivité et le collège.
Participation départementale aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des collèges :
Rappel des | taux]
d'indemnisation
Type d'installations
Couvertes Plein air Piscine BAF
5.02€ | 76.20€ 14.25€ 2022 à 2025 | 10.09€
Après présentation à la commission générale du 15 juin 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'accepter la proposition du département
- d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par le collège Montabuzard.
><1/25€ DL.26.094 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 23 juin 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 23 juin 2026
Publication le : 24 juin 2026
Notification le : 24 juin 2026
Christian DUMAS
es
>€2/ 25€ DL.26.094 S' LOT HELIOS : comptabilité publique
Tiers de télétransmission multiprotocoles
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_094
Objet : Proposition de délibération pour la convention
tripartite ville/collège/département relative à
l'utilisation des installations sportives
Transmission d'actes
2026-06-23 00:00:00+02
Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20260623-DL_26_094-DE
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260623-DL_26_094-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : DL.26.094 — SPORTS - convention tripartite
Ville-collège-département relative à l'utilisation des installations
sportives.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20260623-DL_26_094-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation)
Nom original : Annexe 8 - convention 2026-2029.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20260623-DL_26_094-DE-1-1_2.pdf
application/pdf 145.1 Ko
application/pdf 296 Ko
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 15h03min20s
En attente de transmission 23 juin 2026 à 15h03min22s
Page 1
Dépôt initial
Accepté par Le TdT : validation OK Transmis 23 juin 2026 à 15h03min25s
Acquittement reçu 23 juin 2026 à 15h03min42s
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2026-06-23
Page 2