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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
'MENT DESLAÎ^ DES
Rf3
Envoyé en préfecture là 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 l D : 040.214 002826.20230414-202303 33.DË
^
DELIBERATION n° 2023-03-33
VILLL l) L
CONSEIL /VIUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
La cité historique des Lflndes
Date de la publicatf'on L^an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h3o, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence
AVR, 2023 de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS : Arnaud TAU21N; Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurétie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocationPOUVO!RS> : Mme Marion BERGINIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marîe-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN OBJET : Participation communale pour les travaux d'éclairage publie
Le Conseil IVIuntcîpal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que la Commune a déposé une demande auprès du SYDEC pour la réalisation de travaux dans le cadre des affaires : N 056714 -Alimentation Laloubère ?055805 - Aménagement Place de Verdun N 052509 - Remplacement des bulles Avenue de la Gare ?055272 - Remplacement des bulles Rue Papin contre FAdour N 052515 - Remplacement des bulles Rue Lafayette N °53546 - Remplacement lanterne 012103 vétuste ?055269 ~ Remplacement des bulles Rue du Sénéchal N 056278 - Travaux complémentaires alimentation station cTépuratîon ?o53916 - Lantemes vétustes 004 007, 004 oo8,004 009 Lotissement Lapaloque ?053894 - Remplacement des bulles Rue Louis Sentex CONSIDÉRANT que pour faciliter le financement des travaux, la Commune de Saint-Sever fait le choix d'un étalement de sa participation ; Le Conseil /Vlunîcipal, après en avoir délibéré et à l'unanimîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FËRRON, Jean-Marc FABIER, Chrlstîan BAILLET, Sophie DUPOUY/ Jacques CHOULET, A/IarIe-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET/ Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domî- nîque BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAfVIP, Solange POUDENX, Marlon BERC1- NIAT, Arnaud FABRE/ Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES, JVIarJorîe FAUTHOUX, Oli- vier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ/ Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) Envoyé en préfecture le 14/04/2023 ;^
L'f
Reçu en préfecture le 14/04/2023 ^^ 10 : 040-214002826-20230414-20230333-DE
APPROUVE l'affaire n° 056714 - Alimentation Laloubère et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 11568.67 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE l'affalre n° 055805 - Aménagement Place de Verdun et engage la commune à rembourser te montant de la participation communale d'un montant de 82172.68 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE (^affaire n° 052509 - Remplacement des bulles Avenue de la Gatë et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 10 275.5Û € sur emprunt auprès du SYDEC APPROUVE Faffaire n" 055272 - Remplacement des bulles Rue Papl'n contre l/Adour et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d un montant de 2 ^o8,7i € sur emprunt auprès du 5YDEC APPROUVE l'affalre n° 052515 - Remplacement des bulles Rue Lafayette et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 20 888.63 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Katfaire n° 053546 - Remplacement lanterne 012 103 vétuste et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d^un montant de 2 058.84€ sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Faffalre n° 055269 - Remplacement des bulles Rue du Sénéchal et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 4 687.73 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Faffaire n° 056278 -Travaux complémentaires alimentation station d'épuration et engage fa commune à rembourser le montant de (a participation communale d'un montant de 3 894.89 e sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE ('affaire n0 053916 ~ Lanternes vétustes 004 007,004 oo8,004 009 Lotissement Lapaloque et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 6 672.74 e sur emprunt auprès du SYDEC APPROUVE l'affaire n° 053894 - Remplacement des bulles Rue Louis Sentex et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 12 926.26 € sur emprunt auprès du SYDEC.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAUZ1N
^——-—"T
Le Maire certî/ie, sous sa responsabilité le caractère enéwtoîre de la présente diiKMrdUon. y/ La présente délibératîon peut /("re t'ob^et d'un recours pour excès de pourofr devant le TrifaunnlAdmînfstrutffde Pau dans un fîélûïde deux nwls A compter de sa publîCttUon et de sd réception pdr le représentant de i'Etot. Le Mflfre et le Receveur Munktpaf sont diargés chactin en ce quF te concerne de ( exécutfon de Iri présente délibéra tfon.