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Déliberation - Décision 2023 33
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Tourisme,
DEPARTEMENT DES LANDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/33
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l article L2122-22 susvisé, CONSIDERANT la consultation relative à la restauration de la façade Sud de l'hôtel de ville, publiée sur la plateforme marchespublics.landespublic.org et au BOAMP en date du 13 janvier 2023 ; CONSIDERANT que le lot n"3 Menuîseries extérieures a été déclaré infructueux en Fabsence d'offres ; CONSIDERANT que Fartide R2122-2 du code de la commande publique prévoit, dans le cas d'un marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits et que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ; CONSIDERANT que l'offre remise par Fentreprise MENUISER1E FEUGA5 relative au lot 3 Menuiseries extérieures répond strictement aux conditions initiales du marché,
DECIDE
ARTICLE 1: La commune désigne l'entreprise MENUISERIE FEUGAS comme titulaire du Lot 3 Menuiseries extérieures du marché relatif à la restauration de la façade Sud de l'hôtel de ville pour un montant de 72 689.92 € HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable publie du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.
Fait à Saint-Sever, le ?^^^02J
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Le Maire, Arnaud TAUZIN
La présente décision est suscepti'b/e de recours devant le Tribunai Administratif dans un déiai de 2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-.sswr.fr - MAIL : guichet-unique(a)saîntsever.fr