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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 96P23 Travaux BASSO TP Route de la Garrigue de l Etang Du 09 au 13.10.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°96/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant Réglementation de la circulation et occupation du domaine public 403 À et B Route de la Garrigue de l’Etang
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le lundi 1” octobre 2023, par l'EIRL Gregory BASSO TP domicilié 500 chemin Saint Martin 84850 CAMARET-SUR-AIGUES et représentée par M. Grégory BASSO, en vue de travaux de branchements d'assainissement, 403 À et B, Route de la Garrigue de l'Etang,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public sur la commune, 403 À et B, Route de la Garrigue de l’Etang.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 9 octobre 2023, au vendredi 13 octobre 2023, de 07h30 à 18h00, la circulation sera réglementée au niveau du 403 À et B, Route de la Garrigue de l'Etang. La circulation des piétons sera sécurisée. La chaussée sera rétrécie au niveau des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'y déposer des engins de chantier. Une circulation
alternée manuellement sera mise en place pour effectuer les travaux de réalisation d’un branchement d'assainissement.
ARTICLE 2°" : L'EIRL Grégory BASSO TP effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4"°: En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l'EIRL Grégory BASSO TP, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIAWS, le 5 octobre 2023
Mise en ligne le (|