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Acte - MEL 63P24 Travaux Gregory Basso tp Chemin Saint Turquat Du 03 au 21.06.2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 63P24 Travaux Gregory Basso tp Chemin Saint Turquat Du 03 au 21.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°63/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement et occupation du domaine public Chemin de St Turquat
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 19 mai 2024, par l'entreprise GREGORY BASSO TP domiciliée 500, Chemin St Martin 84850 CAMARET SUR AIGUES et représentée par M. BASSO Grégory (06 82 69 54 04) en vue de travaux de viabilisation d'une parcelle, Chemin de St Turquat 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public Chemin de St Turquat.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 03 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, la circulation sera réglementée Chemin de St Turquat. La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement interdit au niveau des travaux afin de permettre au permissionnaire d'effectuer les travaux de viabilisation d'une parcelle, Chemin de St Turquat 84260 Sarrians.
ARTICLE 2°"° : L'entreprise GREGORY BASSO TP effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise GREGORY BASSO TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
€ (aie SARRIANS, le 21 mai 2024
\le \
Mise en ligne le 23/05/21