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Document publié le Jeudi 18 juillet 2019
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ass Grand u? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N°_ 162/07/2019: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1 mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Monsieur Didier CLAMENS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2018, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l’année N est présenté et voté après la constatation et le vote des
résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de compte à compte (nature 23 à nature 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par
les résultats de l'exercice 2018, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Pépinière d'entreprises du Grand
Montauban.
On retrace notamment les principaux éléments budgétaires suivants :
- En Fonctionnement, l'affectation du résultat 2018 de 18 428,43 € couvre pour l'essentiel la
dépense exceptionnelle liée à l'arrêt du dispositif d'aide au fonctionnement de la pépinière d'entreprises par la Région Occitanie (16 885 €). On retrouve également un provisionnement
pour le paiement des fluides (1 543 €).
- En Investissement, on retrouve l'acquisition de petit matériel (536 €) financé par l'excédent
d'investissement de 2018.
Le Budget Supplémentaire 2019 présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit: BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
PEPINIERE D ENTREPRISES 2019
DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 543,43]
ë REEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 885,00]
. Total Dépenses Réelles Fonctionnement 18 428,43 Total Recettes Réelles Fonctionnement 0,00
8 ORDRE Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00! Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00!
Oo
8 REPORTS Résultat de fonctionnement Reporté 0,00 Résultat de fonctionnement Reporté 18 428,43 L
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 18 428,43] TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 18 428,43
DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES) 536,17]
È REEL
: Total Dépenses Réelles Investissement 536,17 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
Lu
8 ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00! Total Recettes Ordre Investissement 0,00
a
ÿ REPORTS Résultat d'investissement Reporté 0,00 Résultat d'Investissement Reporté 536,17
£ TOTAL
DEPENSES INVESTISSEMENT 536,17| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 536,17]
TOTAL DEPENSES 18 964,60 TOTAL RECETTES 18 964,60]
Le Budget Annexe de la Pépinière d'entreprises 2019 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif ES TOTAL Supplémentaire
Investissement 16 000,00 536,17 16 536,17
Fonctionnement 140 000,00 18 428,43 158 428,43
TOTAL 156 000,00 18 964,60 174 964,60 Vu la délibération n°271 du 20 décembre 2018 portant « Exercice 2019 — Budget Primitif Annexe
Pépinière d'entreprises»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- voter ce Budget Supplémentaire 2019 au Budget Annexe Pépinière d'entreprises du Grand
Montauban.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 juillet 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019