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Déliberation - Modification n 2 au contrat de maintenance Civil
Déliberation - 2025DEC0291 Contrat de maintenance et dassistance
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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2202 contrat maintenance progiciel Civil NET Finances
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2202 contrat maintenance progiciel Civil NET Finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002202
OBJET :
Contrat de maintenance et
d'assistance du progiciel
CIVIL NET FINANCES auprès
de la Société CIRIL GROUP
SAS pour un montant annuel
de 4 689 € HT
Réf. : MP/CB/mb (DSIN)
Rubrique dématérialisée : 1.4 « Autres
contrats »
Pièce annexe : contrat de maintenance et
d’assistance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération s’est dotée d’un nouvel logiciel Finances auprès de la Société CIRIL GROUP SAS en janvier 2021 ;
CONSIDÉRANT que ce progiciel CIVIL NET FINANCES nécessite une maintenance et une assistance.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer un contrat de maintenance et d’assistance n°2020-00273GF avec la Société CIRIL GROUP SAS, domiciliée 49 avenue Albert Einstein, BP 12074, 69 603 VILLEURBANNE CEDEX à compter du 1er avril 2021 pour un montant annuel de 4 689 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 11 février 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220207-C002202I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 16 février 2022
RECU EN PREFECTURE