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Déliberation - D2018 14 approb CG 2017 Asst
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 14 approb CG 2017 Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
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T-mimune de LA GENEYTOUSE
s délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-14 en date du 07/03/2018 approuvant le compte de gestion 2017 du budget assainissement dressé par le Receveur Municipal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 07 Mars 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 1° mars 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Michel JACQUET, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Christine CASTANET, Jean-Claude LEBLOIS, Marc DUBREUIL.
Représentés :
Michel DUCHEZ procuration à Michel JACQUET,
Dominique GILLES procuration à Roger DESROCHE,
Sylvie ALAMARGOT procuration à Alain FAUCHER,
Thierry ARMAND procuration à Andrée HARGE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 9 4 9 13 13 0
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif assainissement de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2017.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l'exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 12 mars 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 abrègue du
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180307-D2018-14-DE
Date de télétransmission : 12/03/2018
Date de réception préfecture : 12/03/2018