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Déliberation - D2017 13 Approb CG 2016 Asst
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 13 Approb CG 2016 Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
16
_ mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-13 en date du 13/03/2017 approuvant le compte de gestion 2016 du budget assainissement dressé par le Receveur Municipal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 13 Mars 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 08 Mars 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Christelle LATOUR, Christine CASTANET.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 0 12 12 12 0
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif assainissement de l'exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2016.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l'exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A La Geneytouse, le 15 mars 2017
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15 Mars 2017
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170313-D2017-13-DE
Date de télétransmission : 15/03/2017
Date de réception préfecture : 15/03/2017