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Déliberation - D2018 02 Approbation decision maire
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 02 Approbation decision maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
smmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-02 en date du 06/02/2018 portant approbation d’une décision du Maire
en vertu de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 Février 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 31 Janvier 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rend compte d’une décision prise le 22 décembre 2017 en vertu de l'article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Décision modificative n°02 au budget d'assainissement car les crédits prévus à l’article 022 « Dépenses imprévues » en dépense de la section de fonctionnement ne doivent pas excéder 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section.
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE ENT
Fonct Dép. 022 Dépenses imprévues - 600,00
Fonct Dép. 61523 Entretien et réparations des réseaux + 600,00
A La Geneytouse, le 08 février 2018
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 08.février 2018.
Nos imprimés sont produits pur Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mavrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180206-D2018-02-DE
Date de télétransmission : 08/02/2018
Date de réception préfecture : 08/02/2018