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Déliberation - 2023.161.EAU de tm Rapport Prix et Qualite Services Publics
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.161.EAU de tm Rapport Prix et Qualite Services Publics)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.161 : Eau de Toulouse Métropole : Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif (RPQS)
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.161
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 17 Pour : 17
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Roseline ARMENGAUD pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Nicolas TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : EAU DE TOULOUSE METROPOLE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (RPQS)
Exposé :
Conformément aux dispositions du décret du 6 mai 1995 et à l’article L 144-3 du CGCT relatif aux prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, un rapport annuel pour l’année 2022 a été établi par Toulouse Métropole qui a la compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 18 décembre 2023
Délibération n°2023.161 : Eau de Toulouse Métropole : Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif (RPQS)
Le service public de l’eau se décompose en trois thématiques :
• la production et la distribution de l’eau potable,
• la collecte et le traitement des eaux usées ( collectif et non collectif),
• la gestion des eaux pluviales.
Le prix de l’eau s’élève à 3.23 euros TTC/m3 (base de calcul : 120 m3/foyer/an).
Les principaux indicateurs globaux sont décrits en page 10 et 11 du rapport avec un nombre d’usagers de 188 437 et 181 171 respectivement pour l’eau et l’assainissement représentant plus de 55 millions de m3 d’eau consommés. A titre d’information la commune d’Aucamville compte environ 3 173 d’abonnés, soit 1.7 % du total en abonnés de la métropole.
Les faits principaux 2022 sont évoquées en page 18 et 19 avec notamment la crue de la Garonne et la période de sécheresse.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport annuel consultable sur le site internet de Toulouse Métropole http://www.toulouse-metropole.fr (rubrique Mon Environnement > Nature et Climat > Eau/Assainissement > rapports et chiffres clés) ou sur le site d'Eau de Toulouse Métropole https://www.eaudetoulousemetropole.fr (rubriques Service Public > publications > rapports et chiffres clés),
Entendu l’exposé de M. THOMAS, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication du rapport annuel 2022 concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement