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Conseil Municipal - 58 Rapports 2017 sur la qualite et le prix des services publics d'eau et d'assainissement
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 58 Rapports 2017 sur la qualite et le prix des services publics d'eau et d'assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Dix Huit, le 27 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 28 juin 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Absents :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel
Absent excusé :
M. DAUTREY Roland
Objet : Rapport sur la qualité et le Absents excusés ayant donné pouvoir : Prix des services publics d’eau et Mme BOULANGER Annie à M. le Maire D’assainissement Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis
N° 58/2018 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, reprend les rapports
annuels, préalablement envoyés à chaque conseiller municipal par courriel, portant sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement en 2017 ; établis par les
exploitants des services conformément aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Après présentation,
Le Conseil Municipal, ne formulant aucune observation, décide
unanimement d’en prendre acte.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,