Déliberation - CM06102023 033

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Déliberation - CM06102023 033 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 033)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, VILLE DE

CLERMONT FERRAND

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 33

SUBVENTION AU CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).

M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.

Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.

Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------

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Rapport N° 33

SUBVENTION AU CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE

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Le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne (CEN Auvergne) et la ville de Clermont-Ferrand ont signé, le 21 juillet 2021, une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2021-2024, avec un budget de onze mille euros par an (11 000€).

Ce partenariat se décline en deux orientations :

- Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la ville de Clermont- Ferrand : soutien à des actions de prospective et soutien aux actions de gestion des sites présentant un intérêt sur le plan écologique et patrimonial (études, travaux, suivi, valorisation…) et sur les actions de trames verte et bleue.

- Accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand par des actions de veille et conseil en faveur des politiques de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel, de promotion de l’image de la Ville. Le CEN peut être source de proposition dans le cadre des actions menées par la Ville, comme par exemple la semaine du développement durable. Il peut également travailler avec les associations locales pour des opérations de sensibilisation.

Le bilan de l’activité 2022, conforme aux engagements, est présenté en annexe. Le programme d’actions 2023 a été arrêté avec les services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’autoriser le versement de la subvention annuelle pour l’année 2023.

TOTAL VOTANTS : 54 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Ne prend pas part au vote de la question n° 33 : Laetitia BEN SADOK

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

La Secrétaire de séance,

Wendy LAFAYE

Le Maire,

Olivier BIANCHI

#signature1# #signature2#

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2/5@æ Cor __

& 22 d'espaces naturels CLERMONT

Auvergne FERRAND

CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIFS

2021-2024

AVENANT 2022 : BILAN AU 18/11/2022

Orientation 1 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur le territoire de la Ville de

Clermont-Ferrand

Site Actions menées en 2022

Source de la Poix

Des travaux de nettoyage et de réparation (barrière cassée) ont été menés par les

agents du CEN pendant l'été.

Nettoyage régulier des déchets et surveillance par une bénévole active, environ une

fois par mois

Animation pendant les journées du patrimoine 17/09 — 80 visiteurs

Chantier de ramassage de déchets et arrachage Séneçon du cap le 04/10 (salariés

SNCF)

Site de Gandaillat

Suivi du site et relevé de l’éco compteur les 20/05 et 25/07

Animation pendant les journées du patrimoine 17/09 — 60 visiteurs

Chantier de ramassage de déchets et arrachage Séneçon du cap le 04/10 (salariés

SNCF)

Suivis floristiques

Protocole d'arrachage du Séneçon

Rendez-vous de terrain avec responsable énergie de la CAM 18/11

Puy de Crouel

Encadrement d’une sortie pour les porteurs du projet dans le cadre du Budget

Participatif — 14/04

Echanges téléphoniques et mails avec Roseline Peters, Chargée de mission Budget

Participatif à la Ville de Clermont-Ferrand, pour l'avancée des travaux du budget

participatif

Suivi post-travaux dans le cadre des mesures compensatoires PLCA-SEAU ASSEMBLIA

Animation scolaire le 30/05/22

Animation grand public le 12/06

Accompagnement des étudiants en licence de l’école d'architecture dans le

cadre de l'option « le milieu et ses mesures » (production éphémère suite à

24 heures passées sur le site de crouel) 13/06 et 17/06

Chantier de ramassage de déchets et arrachage Figuier de barbarie le 04/10 (salariés

SNCF)

Site des côtes

Finalisation et diffusion du carnet de découverte du Puy de Chanturgues

Proposition d’un projet à l'AMI "Mon coin nature en ville" de la fondation total-FRENE

« quartiers de nature à Clermont Ferrand _les côtes »

| Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand et IN Auvergne Bilan année 2022 Page 1

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/

CM06102023_033

3/5Relevé de l’éco compteur de Gandaillat :

nb de nb visiteurs

année e estimés

201719,5 mois - i 9052 4

12 mois 9509 4

12 mois 9

12 mois 1475 sorties de

2021/12 mois 32 une 15 aine de

2022 3513

ESPACES

NATURELS

SENSIBLES Av m6 cûses

Montant prévisionnel de l'orientation 1 : 8 000€

remarques

sen septembre/octobre

au printemps +une dizaine en automne

NRC ts

le site des Côtes

de Clermont-Ferrand

La nature aux portes de La ville

Montant dépensé prévu au 31/12/2022 : 8 000 €

Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand et IN Auverpgne_Bilan année 2022 Page 2

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4/5Orientation 2 : Accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand dans ses politiques publiques

Actions Détail des actions

e Echanges avec la LPO sur le suivi du Parc Montjuzet

Mobilisation du CEN |e Suivi flore Parc Creux de l'enfer

Auvergne entant le Courant juin 2022 : Conseil sur le projet de valorisation friche st jean auprès du

qu’expert dans le PARCC oasis

cadre des politiques |e Réunion avec le nouveau service « Nature en ville » 26/10

de la ville e Réalisation d’un tableau de synthèse de programme d'actions sur les sites gérés

par le CEN — octobre 2022

Information et e Préparation et signature officielle de la convention 07/06

sensibilisation des |e Organisation et animation avec la LPO d’une balade nature pour les habitants du

habitants sur la quartier Maisniel — 26/03 — 25 participants

biodiversité e Stand à la journée nature en ville de la Frane « de nature discrète » - 24/09

Bissau mn vergne (Ureis Ab de

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Montant prévisionnel de l'orientation 2 : 3 000€

Montant dépensé prévu au 31/12/2022 : 3 000 €

Montant prévisionnel total 2022 : 11 000 €

| Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand etl IN Auvergne_Bilan année 21122 Page 3

Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/

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