Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM06102023 055
Déliberation - CM06102023 065
Déliberation - CM06102023 008
Déliberation - CM06102023 070
Déliberation - CM06102023 022
Déliberation - CM06102023 048
Déliberation - CM06102023 064
Déliberation - CM06102023 061
Déliberation - CM06102023 033
Déliberation - CM06102023 017H
Déliberation - CM06102023 005
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 005)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 5
MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
---------------------------------
Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_005
1/4 ---------------------------------------------------
Rapport N° 5
MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
----------------------------------------------------
Rapporteur : Lucas PEYRE
Contexte
Depuis le début du mandat, la municipalité a multiplié les démarches pour renforcer le dialogue avec la jeunesse clermontoise afin de développer les services en sa direction. Plusieurs concertations successives, avec les jeunes de 11 à 25 ans, ont permis l’émergence de programmes originaux visant à accompagner concrètement ces derniers. Parmi ceux-ci, la carte “Cité Jeune”, le dispositif “Pass 3e”, la semaine “Clermont Fête ses Étudiants”, ou encore la structuration d’une offre d’ateliers ludiques favorisant l’apprentissage de la citoyenneté (Rencontres thématiques ‘Jeunesse et Parcours Citoyen’, jeu de rôle ‘conseil municipal fictif’ …).
La Ville de Clermont-Ferrand est une Ville à hauteur d’enfant. Elle est notamment labellisée “Ville amie des enfants” par l’UNICEF et elle est lauréate du dispositif de Cité éducative sur le territoire de la Gauthière et des Vergnes. Elle développe une politique éducative ambitieuse notamment au travers du Projet Educatif de la Ville (PEV).
Le PEV, validé lors du conseil municipal de mai 2023, prévoit un axe prioritaire sur l’éducation à la participation, comme point central de la politique éducative clermontoise.
En complément de ces différents programmes et dispositifs visant à établir des relations de confiance entre les jeunes et la collectivité, la Ville souhaite se doter d’instances plus pérennes, permettant aux jeunes de s’investir sur la durée et de disposer d’espaces de pratique de la citoyenneté. Conformément à plusieurs recommandations formulées par la Convention citoyenne, il s’agit aussi de compléter les différents dispositifs et démarches déployées dans le cadre de l’Innovation démocratique : Budget participatif (participation possible dès 11 ans), Forums de territoire (participation dès 16 ans), Proposition citoyenne, etc.
C’est dans cette optique que la Ville de Clermont-Ferrand entend mettre en place un Conseil Municipal des Enfants, en direction des jeunes clermontois (9-11 ans).
1. Mandat donné au Conseil Municipal des Enfants
La vocation du Conseil Municipal des Enfants est triple :
• Se former à la citoyenneté, de manière ludique et concrète : découvrir le fonctionnement d’une collectivité locale, se familiariser avec les valeurs de la démocratie et l’intérêt général ; • Porter des projets, de la proposition à la réalisation et ainsi jouer un rôle actif dans sa ville ; • Participer à la décision, en donnant un avis consultatif sur les projets portant sur la politique enfance/jeunesse de la Ville.
2. Élection des membres du Conseil Municipal des Enfants
• Candidature : les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Clermont-Ferrand en classes de CM1 et CM2, et résidant à Clermont-Ferrand. Une autorisation parentale est demandée pour valider la candidature et en cas d’élection, pour autoriser le mineur à participer aux activités du Conseil.
• Élections : chaque école élit 2 représentants (un élève parmi les CM1 et un autre parmi les CM2) en respectant la parité fille/garçon. Le temps des élections, premier temps d’initiation à la citoyenneté, se déroule dans les écoles avant le mois de décembre 2023. Tous les enfants de l’école élémentaire sont électeurs. Ils participent au dépouillement.
• Durée du mandat : les participants sont élus pour 2 ans parmi les CM1 et CM2, ce qui laisse un
CM06102023_005
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
temps suffisant pour procéder aux élections, déployer un programme de formation citoyenne et monter des projets. Les enfants scolarisés en sixième durant la deuxième année de leur mandat continuent à participer aux travaux du Conseil municipal des enfants. À tout moment, un enfant peut mettre fin à son mandat. Dans ce cas, il n’est pas prévu de procédure de remplacement.
3. Les principes de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants
Le Conseil Municipal des Enfants se réunit sous deux formes :
• Séance plénière : première réunion d’installation du Conseil, points d’étape, séances de formation, moments de convivialité, présentation de l’avancée des projets ; • Commissions thématiques et territoriales (pour organiser les activités du Conseil, elles se déroulent au plus près des lieux de vie des enfants).
Durant les séances, les enfants sont placés sous la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand et sont encadrés par des agents publics. Les déplacements jusqu’aux lieux de réunion sont sous la responsabilité des parents.
Les sujets sur lesquels le Conseil Municipal des Enfants est amené à travailler, et les projets développés, sont choisis en fonction des appétences des enfants. Les enfants-candidats seront encouragés et accompagnés pour exprimer leurs envies et idées dès la phase d’élection. La Ville de Clermont-Ferrand prévoit un budget spécifique pour soutenir la réalisation des projets du Conseil Municipal des Enfants et au besoin, mobilise ses différents services pour intégrer les projets du Conseil Municipal des Enfants dans les démarches et les projets de « droit commun ».
Aussi, le Conseil Municipal des Enfants peut être saisi par la Ville pour livrer un avis consultatif sur des projets concernant l’enfance et la jeunesse. Plusieurs exemples :
• Révision du Projet Éducatif de la Ville ou du Plan local de la jeunesse ;
• Evolution du service rendu dans les champs scolaires, péri et extra-scolaires ; • Proposition citoyenne concernant un sujet en lien avec l’enfance et la jeunesse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver la mise en place du Conseil Municipal des Enfants, et plus particulièrement son mandat, ses modalités d’élection et ses principes de fonctionnement.
CM06102023_005
3/4 TOTAL VOTANTS : 55 = 48 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_005
4/4