Déliberation - DEC 2024 081 a 143

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Déliberation - DEC 2024 081 a 143 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy. Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 081 a 143)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Chess\ VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.081 Mise en ligne : 08/07/2024 OBJET Appel d’offres ouvert n°2024-08 relatif au balayage mécanisé des voiries de la commune de Chessy conclu avec la société CHALLANCIN PROPRETE Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R.2124-2 l°etR.2161-2àR.2161-5; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 14 mars 2024 au journal officiel de l'Union européenne (J.O.U.E), au bulletin officiel d'annonces des marchés publics (B.0.A.M.P) ainsi que sur le profil acheteur marches-securises.fr ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder au balayage mécanique des voiries communales viabilisées ainsi que Le nettoyage des caniveaux et des places afin de maintenir le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement et d’assurer la propreté de la Ville ; que le marché public relatif à cet entretien arrive à échéance le 14 juillet 2024 et qu’il convient en conséquence de renouveler ce marché ; que la Commune a engagé dans cette perspective une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de ces prestations ; que six offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises TERIDEAL/AGRIGEX ENVIRONNEMENT, NEOTEC PROPRETE, CHALLANCIN PROPRETE, JCT ENVIRONNEMENT, SOCIETE DE BALAYAGE ET D’ASPIRATION (S.B.A.) et FENOUILLET ENVIRONNEMENT; Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240708-DEC 2024 081-CC Date de télétransmission : 08/07/2024 Dale de réception préfecture : 08/07/2024 Registre des décisions du maire : 2024 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.081 qu’à l'issue de l’analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie le lundi 24 juin, a émis un avis favorable à l'attribution du marché à la société CHALLANCIN PROPRETE au motif qu’elle a remis l'offre économiquement la plus avantageuse ; Décide Article 1° Le marché n°2024-08 passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert pour le balayage mécanisé des voiries de la commune de Chessy est conclu avec la société CHALLANCIN PROPRETE sise 9 - 11, avenue Michelet à Saint-Ouen (93400). Article 2 Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 14juillet 2024. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an. Article 3 Les prix du marché sont unitaires et à bons de commandes, encadré parles montants suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT. Article 4 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 5 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 0 & JUIL. 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240708-DEC_2024_081-CC Date de lélétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Registre des décisions du maire : 2024 1133 Marché-servicesChessy OBJET Visas Considérant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.082 Mise en ligne : 28/06/2024 Contrat n°2024-16 relatif à une prestation de service de commande à distance d’équipements automatisés, de contrôle et de maintenance d’une installation campanaire conclu avec la société Bodet Campanaire Le maire de la commune de Chessy, Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et services ; que les églises et clochers font partie de l’histoire du patrimoine ; que les efforts de balancement des cloches, les intempéries et la corrosion font que l'installation se dégrade rapidement si elle n'est pas entretenue et vérifiée régulièrement ; qu'il s'agit également d'une mesure de sécurité ; qu'il est en conséquence nécessaire de procéder de manière continue à la maintenance et à l'entretien de l'installation campanaire de l’église de la ville de Chessy; qu'il est nécessaire de changer de système (nouvelle génération de centrale de commande) ; que la société BODET CAMPANAIRE présente les qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ; Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240628-DEC 2024 _082-CC Date de télétransmission: 28/06/2024 Date de réception préfecture: 28/06/2024 Registre des décisions du maire - 2024 1133 Marché-servicesDécide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.082 Article 1° Le contrat n°2024-16 relatif à une prestation de service de commande à distance d'équipements automatisés, de contrôle et de maintenance d’une installation campanaire est conclu avec la société BODET CAMPANAIRE sise 19, rue de la Fontaine à TREMENTINES (49340) pour un montant forfaitaire annuel de 322,80 € HT par an. Article 2 Ce contrat est conclu pour un an à compter du 1° juillet 2024. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an. Article 3 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 8 JUN Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Le 1* adjoint au maire, Antoine ROUPART.. NS excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois F7 A; À N \ à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi \ | grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site } | Www.telerecours.fr | à Ed 7 / Accusé de réception en préfecture où Ses 077-217701119-20240628-DEC 202 -CC Date de télétransmission: 28/06/2024 Date de réception préfecture: 28/06/2024 Registre des décisions du maire - 2024 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Chessy VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.083 1°" mise en Ligne : 13/09/2024 OBJET Contrat n°2024-18 relatif à la réalisation des prestations de maintenance et d’entretien des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de circulation et de traitement d’air conclu avec la société H?0 Le maire de la commune de Chessy, Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l'article L.2122-22 ; Visas Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et services ; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'entretien et à la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de circulation et de traitement d’air ; que l’entreprise H?0 présente les qualifications nécessaires garantissant (a bonne réalisation de la prestation; que le marché arrive à échéance le 30 septembre 2024 et qu’il convient en conséquence de renouveler ce marché ; Décide Article 1° Le contrat n°2024-18 relatif à la maintenance et à l'entretien des installations de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, de circulation et de traitement d'air est conclu avec la société H20 sise 11 bis Rue du Lavoir à Ozoir la ferrière (77330) pour un montant annuel de 33 909 € HT. Accusé de réceplion en préfecture 077-217701119-20240913-DEC_2024_083-CC Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 Registre des décisions du maire - 2024 1133 Marché-servicesPour extrait conforme, fait à Chessy le 1 1 SEP. 202 Notifié le Le maîre informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www .telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.083 Article 2 Le contrat prend effet à compter du 1° octobre 2024 pour une durée d’un an. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240913-DEC_2024_083-CC Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfeclure : 13/09/2024 Registre des décisions du maire + 2024 1133 Marché-servicesOBJET Visas Considérant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.084 Mise en ligne : 28/06/2024 Ordre de réquisition de l’ordonnateur au comptable Le maire de la commune de Chessy, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1617-2 à L1617-4; Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des juridictions financières, notamment l’article L233-1 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, article 38 ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux services publics industriels et commerciaux ; que par mail du 28 novembre 2022, l'agent chargé du contrôle comptable du SGC de Chelles a indiqué qu’un dépassement du délai d'exécution des travaux a eu lieu et que la ville doit joindre l’avenant de prolongation de travaux ou appliquer des pénalités de retard ; que la ville a répondu que l’avenant de prolongation de durée des travaux a été rédigé avec une date estimative et par conséquent il n’y a pas lieu d’appliquer des pénalités de retard ; que par mail du 1° décembre 2022, Madame l’inspectrice divisionnaire des Finances Publiques - Comptable du SGC de Chelles, a précisé que sa décision de suspendre la prise en charge du paiement des sommes dues aux sociétés SRMG, ETANCH ROOF et PRO FACADE IDF ne pourrait être levée que sur présentation d’un ordre de réquisition de l’ordonnateur au comptable, compte tenu de l'intérêt de ne pas pénaliser financièrement Les sociétés SRMG, ETANCH ROOF et PRO FACADE IDF; Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240628-DEC 2024_084-BF Date de télétransmission : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024 Registre des décisions du maire : 2024 7124 AutresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.084 que Madame l’inspectrice divisionnaire des Finances Publiques - Comptable du SGC de Chelles ne justifie ni d'insuffisance de fonds disponibles, ni de dépense ordonnancée sur des crédits irrégulièrement ouverts ou insuffisants ou sur des crédits autres que ceux sur lesquels elle devrait être imputée, ni d'absence totale de justification du service fait et de défaut de caractère libératoire du règlement, ni d’absence de caractère exécutoire des actes pris. Décide Article 1 La présente décision annule et remplace les décisions n°2023.06.64 et 2024.054. Article 2 Monsieur le comptable responsable du SGC de Chelles est requis de procéder au paiement du Décompte Général et Définitif (DGD) concernant les travaux de la ferme des Tournelles (lot n°01, marché n°1902-01), sur Le budget communal de l’exercice 2024, imputé sur les crédits prévus à cet effet : = pourun montant de 2 213,20 € au profit de la société ETANCH ROOF = pourun montant de 15 567,45 € au profit de la société PRO FACADE IDF - pour un montant de 27 075,71 €, au profit de la société SRMG Article Le présent ordre de réquisition de l’ordonnateur au comptable sera : -_ Notifié à Monsieur le comptable responsable du SGC de Chelles, chargée de son exécution ; - Transmis au représentant de l’état, Monsieur le sous-Préfet de Torcy Pour extrait conforme, fait à Chessy le 28 JUIN 2024 Notifié le Le maire, . : : f Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour : ièrBC 5 uRyt, excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr es ‘ht au Maire aFpé-des travaux, ï Gif e POUPART Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240628-DEC 2024_084-BF Date de tététransmission: 28/0672024 Date de réception préfecture: 28/06/2024 Registre des décisions du faire - 2024 7124 AûtresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.085 1** mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention de résidence : Diderot en plein coeur Le maire de La commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122 22etL2122-33; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis de la commission Culture ; Vu le projet de la convention ; Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développer une programmation accessible et familiale ; La proposition de résidence artistique de la compagnie OBRIGADO est adaptée à un public familial selon la demande de la commune. Décide Article 1 Une convention de résidence est conclue avec La compagnie OBRIGADO, représentée pa D trésorière de la compagnie. Article 2 IL n’y a pas de dépense résultant de cette opération. Article 3 La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles. Accusé de réception en préfeclure 077-217701119-20240703-DEC 2024_085-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réceplion préfecture : 11/07/2024 8.9 CultureRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.085 Pour extrait conforme, fait à Chessy le 03/07/2024 Notifié le Le maire, Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Actusé de réception en préfeclure 077-2177011 F8220240703 DEC 2024 085-CC Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024 egistre des decisions du maire : 2024 8.9 CultureRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté « Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Cnessy VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.086 1°® mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Contrat de mission de recrutement d’un directeur des ressources humaines de la commune de Chessy Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2122-8 au terme duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives des marchés publics de fournitures courantes et de services ; Considérant que la directrice des ressources humaines a donné sa démission avec effet au 1° septembre 2024 ; qu’en prévision de son remplacement, la Commune a engagé une procédure de recrutement d’un directeur des ressources humaines (F/H) ; que la mission comprend notamment les prestations suivantes : e réunion de lancement de la mission de recrutement, e points hebdomadaires afin d'échanger sur l’état d’avancement du processus, rapport global des actions engagées, °_ proposition d'une annonce : rédaction d’une annonce et mise en place d’un plan média (rédaction et publication d’une annonce), e recherche de candidats par approche directe et chasse, e sélection des candidats, Accusé de réception en préfecture 077-217701119-2024071-DEC _ Joe 086-CC Date de télétransmission: 17/077202: Date de réception préfecture : 1710712024 Registre des décisions du maire - 2021 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.086 * entretiens physiques avec les candidats, + vérification des conditions de recrutements, *_ prises de références professionnelles, + _ passation d’un test de personnalité, + présentation des candidats : présentation des dossiers et réunion-bilan approfondie avec la commune et les candidats, °_ jury de recrutement : accompagnement de la commune dans le choix final avec possibilité du consultant d'assister aux entretiens et de participer aux négociations, + suivi post-recrutement: suivi du candidat recruté et traitement des candidatures non retenues dont notamment la réalisation d’un point avec la commune ; Décide Article 1° Un contrat d'accompagnement au recrutement du directeur des ressources humaines (F/H) de la commune de Chessy est conclu avec le cabinet Michael Page, sis 164 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur- Seine, pour un montant forfaitaire de 7 500 € HT. Article 2 La mission prend fin au recrutement du directeur des ressources humaines de la commune. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune. Article 5 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles et notifiée à l'intéressé. Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 11 juillet 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-21770111 92024074 1-DEC_2024_086-CC Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réceplion préfecture : 17/07/2024 Registre des décisions du maire - 2021 1133 Marché-servicesChess) OBJET Visas Considérant Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.087 1° mise en ligne : 28/10/2024 Convention de mandat simple de locationpour le local commercial sis, 22, place d’Ariane à Chessy (77700) conclu avec la société KAREA. Le maire de La commune de Chessy, Vu Le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; Vu le décret n°678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 susmentionnée ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; que la commune possède dans un bâtiment sis 22, place d’Ariane un local sans locataire à usage de local commercial ; qu’ilest en conséquence nécessaire de trouver un nouveau locataire pour ce bail ; que, pour trouver un nouveau locataire, il apparait nécessaire de recourir à un mandat simple de location ; Article 1° La convention de mandat simple de location est conclue avec la société KAREA, sise 19, boulevard Robert Thiboust à Serris (77700). Article 2 Le mandant donne ce mandat à titre irrévocable sans exclusivité à compter de la notification de la convention pour une durée de trois mois. Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240712-DEC_2024_087-CC Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Registre des décisions du maire - 2024 9.1 Autres domaines de compétences des communesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.087 Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune. Article 4 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 12 juillet 2024 Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour Olivier BOURJOT excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois Œ Æ \Le à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi | ce | grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site 4 \c f7 www.telerecours.fr N Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240712-DEC_2024_087-CC Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 Registre des décisions du maire : 2024 9.1 Autres domaines de compétences des communesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS C N e S Sy CL eee , Le DÉS SAINTES TN Décision du maire n°2024-088 1°" mise en Ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de L'association AMATA Val d'Europe année 2024-2025. Le maire de La commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association AMATA Val d'Europe fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle Éléonore pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l’association AMATA Val d'Europe représentée par Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire, Olivier BO Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240715-DEC 2024 _088-CC Date de télétransmission : 16/07/2024 __ | Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-089 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Arts martiaux Chessy Judo année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’association Arts martiaux Chessy Judo fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l'association Arts martiaux Chessy Judo représentée pa itre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l’intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www. telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240715-DEC 2024_089-CC Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Épalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Chessy VILLE DECHESSY Décision du maire n°2024-090 1° mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de L'association Arts martiaux de Chessy - Aïkido année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association Arts martiaux de Chessy - Aïkido fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour La pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l’association Arts martiaux de Chessy - Aïkido représentée par CSD doniciliée au 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire, Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réceplion en préfeclure 077-217701119-20240715-DEC 2024 _080-CC La Date de télétransmission : 16/07/2024 ————_— Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité + Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Cnessy VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-091 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'association AS du collège Le vieux chêne année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’association AS du collège Le vieux chêne fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l’association AS du collège Le vieux chêne représentée pa D domiciliée au 1 chemin du Bicheret 77700 CHESSY à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240715-DEC 2024_091-CC Date de télélransmission : 16/07/2024 Date de réceplion préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Chessy VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-092 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Chessy Academy année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, 4 Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association Chessy Academy fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l'association Chessy Academy représentée par omiciliée au 1 rue du Vivier 77860 QUINCY-VOISINS à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l’intéressé. Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr Accusé de réception en préfeclure ———— 077-217701119-20240715-DEC_2024_092-CC Es Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-093 1°" mise en Ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l’association Val d'Europe Triathlon année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que lassociation Val d'Europe Triathlon fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l'association Val d'Europe Triathlon représentée par CD doniciliée au 32 rue Charles de Gaulle 77700 CHESSY à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture = 077-217701119-20240715-DEC 2024 093-CC _— Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Ches y VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-094 1" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de L'association Club de Tennis de table de Chessy année 2024-2025. Le maire de La commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment Les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu [a délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association Club de Tennis de table de Chessy fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle Céleste pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur Pannée 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l’association Club de Tennis de table de Chessy représentée pa D — Accusé de réception en préfeclure ———- 077-217701119-20240715-DEC 2024 096-CC = = Date de télélransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-097 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l’association Infinity Gymnastics Val d'Europe année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’association Infinity Gymnastics Val d'Europe fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l'association Infinity Gymnastics Val d'Europe représentée par CSD domiciliée au 5 cour d'Eden 77700 SERRIS à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire, Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour Olivier BO excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réceplion en préfecture 077-217701119-20240715-DEC 2024_097-CC Date de lélétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Chessy | VILLE DE CHESSY 7 Décision du maire n°2024-098 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de l'association L'esprit du geste année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association L'esprit du geste fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle Eléonore + Prieuré pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l'association L'esprit du geste représentée par omiciliée au 4 passage du Four 77700 CHESSY à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé... Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire, Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr —_ Accusé de réception en préfecture ne : 077-217701119-20240715-DEC 2024 098-CC — Date de télétransmission : 16/07/2024 = Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-099 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d’utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Lyloo Yoga année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association Lyloo Yoga fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle Eléonore + Prieuré pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l'association Lyloo Yoga représentée par SD : 4: 22 rue de Stockholm 77144 MONTÉVRAIN à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l'intéressé. . Pour extrait conforme, fait à Chessy le 15 juillet 2024 Notifié le 15/07/2024 Le maire, Olivier BQ Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfeclure 077-217701119-20240715-DEC 2024 099-CC Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS Chessy VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-100 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Niten année 2024-2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'association Niten fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour La pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1‘ De conclure la convention ci-annexée avec l’association Niten représentée pa D Redevance pour la licence d'utilisation TICK' BOSS: o 2 % du montant TTC des transactions effectuées pour un volume inférieur à 10 000€ Accusé de réceplion en préfecture 077-217701119-20240917-DEC 2024 _138-CC Date de télélransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Registre des décisions du maire - 2024 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.138 o 1% du montant TTC des transactions effectuées à partir d’un volume supérieur à 10 000 € » Assistance / maintenance / mise à jour / interface: 0€ /an > Location imprimante : 150€ HT /an > Location lecteur SCAN avec applicatifs : 200 € HT / an Le matériel deviendra propriété de La ville au terme des 3 ans soit le 15 septembre 2027. Article 2 Le contrat prend effet à compter du 15 septembre 2024 pour une durée d’un an. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 17 SEP, 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr | Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240917-DEC _2024_138-CC ste de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 * x Registre débdécisions du maire - 2024 NU33 Marché-servicesCness) OBJET Visas Considérant Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.139 Mise en ligne : 17/09/2024 Contrat n°2024-33 relatif à la réalisation des prestations de maintenance et d’entretien des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage du Groupe Scolaire Champignac conclu avec La société SITEME Le maire de la commune de Chessy, Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et services ; que le groupe scolaire Champignac a ouvert en septembre 2024 ; qu'il est nécessaire de procéder à l'entretien et à la maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage dudit établissement ; que l'entreprise SITEME présente les qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ; Article 1* Le contrat n°2024-33 relatif à la maintenance et à l'entretien des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage du groupe scolaire Champignac est conclu avec la société SITEME sise 56, boulevard de Courcerin à Croissy-Beaubourg (77183) pour un montant annuel de 2980€ HT. Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240917-DEC_2024_139-CC Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Registre des décisions du maire - 2024 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.139 Article 2 Le contrat prend effet à compter du 15 septembre 2024 pour une durée d'un an. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, Un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le. 1 6 SEP, 2924 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240917-DEC 2024_139-CC Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Registre des décisions du maïre : 2024 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.140 Mise en ligne : 17/09/2024 OBJET Contrat n°2024-34 relatif à la location saisonnière des illuminations de Noël pour La saison 2024/2025 conclu avec la société BLACHERE ILLUMINATION. Le maire de la commune de Chessy, Vu Le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Visas Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et services ; Considérant que les illuminations de noël constituent une tradition ancrée dans la culture ; que les illuminations de noël contribuent à créer une ambiance chaleureuse et festive, favorisant ainsi le bien-être des habitants et des visiteurs ; que les décorations lumineuses de fin d'année sont susceptibles de dynamiser l'activité économique locale en attirant davantage de visiteurs et en encourageant les achats dans les commerces de proximité ; que le recours à la location des illuminations permet de réduire les coûts d'investissement initial, de limiter les frais d'entretien et de stockage, et d'adapter chaque année le choix des décorations en fonction des thèmes et des innovations technologiques disponibles, offrant ainsi une plus grande flexibilité et un meilleur contrôle des dépenses publiques ; Accusé de réceplion en préfecture 077-217701119-20240917-DEC 2024_140-CC Dale de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfeciure : 17/09/2024 Registre des decisions du Maire * 2024 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.140 que l'entreprise BLACHERE ILLUMINATION présente les qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ; Décide Article 1° Le contrat n°2024-34 relatif à la location saisonnière des illuminations de noël pour la saison 2024/2025 est conclu avec la société BLACHERE ILLUMINATION, sise 22, allée des Bourguignons à APT (84400) pour un montant de 7 028,38 € HT. Article 2 Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition du matériel (à partir de la semaine du 18 novembre 2024) et ce jusqu’au 31 janvier 2025. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 4 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le . 46 SEP. 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en pi 077-217701119-20240917-DEC 2024, 149-CC Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 1133 Marché-servicesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.141 1°" mise en ligne : 28/10/2024 OBJET Contrat de cession de représentation du spectacle «il était une fois le cyber harcèlement » par l’Association Compagnie rendez- moi mes sentiments Le maire de La commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n° 14/53 du conseil municipal en date du 14 avril 2014 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de contrat de cession ; Considérant les orientations municipales dans le domaine de la politique jeunesse et plus spécifiquement La volonté de sensibiliser les jeunes sur la prévention des comportements à risques et d'aborder les questions de harcèlement ; la mise à disposition de la Ferme des Tournelles pour l’organisation du spectacle ; la proposition artistique de l'Association « Compagnie rendez-moi mes sentiments » adaptée aux jeunes sous la forme d’un théâtre forum ; Décide De retenir la proposition du service Jeunesse de programmer le théâtre forum « ILétait une fois le cyber harcèlement ». Article 2 De signer le contrat de cession avec l’association « Compagnie rendez-moi mes sentiments », représentée pa EE présidente, pour deux représentations, le mardi 19 novembre 2024 à 10h00 puis à 14h00 à La Ferme des Tournelles de Chessy. Accusé de réceplion en préfeclure 077-217701119-20240913-DEC_2024_141-CC Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réceplion préfecture : 28/10/2024 Registre des décisions du maire : 2024 8.9 JeunesseRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.141 Article 3 La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 1 350 € net de TVA (mille trois cent cinquante euros) est imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget jeunesse de l'exercice en cours, Article 4 La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles et notifiée à l'association Compagnie rendez-moi mes sentiments. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 13 septembre 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réceplion en préfecture 077-2177011 19-2024004 3-DEC_2024_141-CC Date de télétransmission : 28/10/2024 Date de réception préfecture : 28/10/2024 Registre des décisions du maire - 2024 8.9 Jeunesse= OBJET Visas Considérant Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.142 Mise en ligne : 25/09/2024 Avenant n°1 au marché n°2023-47 relatif aux travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) - Lot n°2 : couverture, conclu avec la société LECUYER Le maire de la commune de Chessy, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu Le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et notamment son article L.2123-1; Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la décision n°2024-024 en date du 21 mars 2024 relative au marché n°2023-47 passé avec la société LECUYER intitulé «Travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) - Lot n°2 : couverture », pour un montant forfaitaire de 16 735,37 € HT; que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée des travaux de couverture pour la réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse); que lors des réunions de chantier, des travaux modificatifs sont apparus nécessaires ; que ces travaux modificatifs ont une incidence financière sur le montant initial du marché ; qu’il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché afin de prendre en compte ces modifications ; Article 1° Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-47 relatif aux travaux de couverture pour la réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) avec la société LECUYER sise 11-13, rue Charles Cordier à Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240925-DEC 2024_142-CC Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Registre des décisions JU MATE 2024 1141 Avenant -travauxRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.142 Ferrières-en-brie (77164) afin d'intégrer au marché les incidences financières de travaux modificatifs apparus nécessaires en cours de chantier. Ces travaux modificatifs représentent une plus-value de 3 493,70 € HT. Ainsi, le montant initial du marché de 16 735,37 € HT est porté à 20 229,07 €HT. Article 2 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 3 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 25 SEP. 24 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240925-DEC_2024_142-CC Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfeclure : 25/09/2024 epistre des decisions du maire : ZUZ4 1141 Avenant -travauxCes) OBJET Visas Considérant Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.143 1°" mise en ligne : 28/10/2024 Contrat de cession du spectacle : Épopée par l’ensemble Nemesis Le maire de La commune de Chessy, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122 22 et L2122-23; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis de la commission Culture ; Vu le projet de contrat de cession ; Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développer une programmation accessible et familiale ; La proposition artistique de l'association RésoNuances est adaptée à un public familial selon la demande de la commune. Article 1 Un contrat de cession est conclu avec l’association RésoNuances, représentée par Madame Sylvie Voinet, Présidente, pour une représentation du Spectacle « Épopée » dans l’auditorium Joséphine Baker le jeudi 24 octobre 2024 à 20h30. Article 2 La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 1800€ TTC (mille huit cents euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2024. Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240924-DEC 2024 _143-AI Date de lélétransmission : 17/10/2024 Date de réceplion préfecture : 17/10/2024 8.9 CultureRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.143 Article 3 La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 24/09/2024 Notifié le Le maire, Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur Le site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240924-DEC 2024 143-AI Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024 8.9 Culture