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Arrêté - DEC 2024 041 Copie
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 041 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.041
OBJET Contrat n°2024-08 relatif à la maintenance et à l’entretien des
portes automatiques conclu avec la société RECORD
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, Visas notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant qu’ilest nécessaire de procéder à la maintenance et à l’entretien des portes automatiques des équipements communaux ;
que la société RECORD présente les qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ;
que le marché arrive à échéance le 31 mars 2024 et qu’il convient en conséquence de renouveler ce marché ;
Décide Article 1°
Le contrat n°2024-09 relatif à la maintenance et à l’entretien des portes
automatiques est conclu avec la société RECORD sise 6, rue de l’Orme
Saint-Germain à Champlan (91165) pour un montant forfaitaire annuel
de 3 876€ HT.
Article 2
Ce contrat est conclu pour un an à compter du 1° avril 2024. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Registre des décisions du maire : 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240326-DEC_2024_041-CC
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Mise en ligne : 26/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.041
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le 1 ô MARS 2024
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240326-DEC_2024_041-CC
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024