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Arrêté - DEC 2024 187 Copie
Déliberation - DEC 2024 150 Copie
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 150 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Autorisation de passation d’un avenant n°4 au marché de
maîtrise d’œuvre n°19.25 relatif à La mission de maîtrise d’œuvre
pour la construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy
et au lancement des marchés de travaux
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-06-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018-10-03 du conseil municipal en date du 19 octobre
2018 relative à la réalisation d’un groupe scolaire n°4 ZAC des Studios et la
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à VEA ;
Vu la délibération n°2019-05-19 du conseil municipal en date du 9 mai 2019
relative à la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage à VEA ;
Vu la délibération n°2020-02-10 du conseil municipal en date du 6 février
2020 relative à l'attribution du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour
la construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy au
groupement AGENCE BPA ARCHITECTURE / TRACE ARCHITECTES / ADRET / SLAP /
BETREC IG / QUATORZE IG / PIERRE PASQUINI ARCHITECTE / INGEGO, dont le
mandataire est la société AGENCE BPA ARCHITECTURE, sise 36, avenue de
Lodève à Montpellier (34070) ;
Vu la délibération n°2021-02-04 du conseil municipal en date du 5 février
2021 relative à la fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise
d'œuvre et à l’autorisation de lancement et de signature des marchés de
travaux;
Registre des décisions du maire : 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241008-DEC_2024_150-CC
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024
Mise en ligne : 08/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.150
Vu la délibération n°2021-07-16 du conseil municipal en date du 2 juillet 2021 relative à la conclusion d’un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à VEA,
Vu la décision n°2020-06-02 en date du 11 juin 2020 portant autorisation de
conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy;
Vu la décision n°2021-03-03 en date du 10 mars 2021 portant autorisation
de conclusion d’un avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy;
Vu la décision n°2021-09-07 en date du 13 septembre 2021 portant
autorisation de conclusion d’un avenant n°3 au marché de maîtrise
d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy ;
Vu le marché n°19.25 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy, notifié Le 10 avril 2020, au groupement d’entreprises AGENCE BPA ARCHITECTURE / TRACE ARCHITECTES / ADRET / SLAP / BETREC IG / QUATORZE IG / PIERRE PASQUINI ARCHITECTE / INGEGO, dont le mandataire est la société AGENCE BPA ARCHITECTURE, sise 36, avenue de Lodève à Montpellier (34070)
Considérant qu’au regard de l’avancement des travaux, une prolongation du délai
d’exécution est apparue nécessaire ;
qu’il convient, en conséquence, de conclure un avenant afin de prendre en
compte les conséquences financières liées à cette prolongation;
Décide Article 1er
Le Président de Val d'Europe Agglomération est autorisé à signer un avenant n°4 au marché n°19.25 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un groupe scolaire n°4 avec ALSH à Chessy pour fixer le forfait de rémunération complémentaire pour un montant de 1118 353,37 € HT soit une hausse de 67 879,14 € HT.
Article 2
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et à Val d'Europe Agglomération.
Registre des décisions du maire : 2024
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241008-DEC_2024_150-CC
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.150
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 3 ochobne SU
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
rs
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