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Déliberation - 10 2026 Vote des taux des taxes communales 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 Vote des taux des taxes communales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
7
x
&
rue
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Année
2026
- extrait
du
registre
des
délik
RLATONSre
1e 16/04/2026
DE LA COMMUNE
DE ROQUEMAUR ; ie 1e
S'LOF
Département
du
TARN
-
Arrondissement
d'ALBI
—- Canton
lis:
o81218102283:202604
14-01 2026-10.0€
L'an
deux
mille
vingt-six
le
14
avril
2026
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué
le
09
avril
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
JEANJACQUES,
Maire.
Date
de
convocation
:le
09/04/2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
10
présents,
11
votants.
Présents :
Absents :
|
Hervé
JEANJACQUES
Valérie
RAMONEÉDE
{pouvoir
Hervé
JEANJACQUES)
Martine
ESCUDIÉ
Jean-Philippe
VERNHÈRES
Béatrice
RAMIREZ
Claude
SOULIES
Jean-Pierre
MAZERAN
Christophe
MENARDI
Mossad
KHIMOUN
Graziella
FERNANDEZ
Nathalie
NOUVIALE
Secrétaire
de
séance
: Mossad
KHIMOUN
| Délibération
n°
10/2026
- Vote
des
taux
des
taxes
communales
2026
(TFB,
TFNB)
Sur
présentation
de
Madame
Martine
ESCUDIÉ,
1ère
adjoint
au
maire,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
les
taux
pour
l'année
2026,
soit
:
Bases
Montant
de
Taux
2025
Taux
2026
d'imposition
l'impôt
2026
Taxe
Foncière (Bâti)
35.57
%
35.57
275
900
98
138,00
€
Taxe
foncière
(Non
bâti)
23.77
R
23.77
%
30
600
7 274,00
€
Taxe
Habitation
773%
773%
21
200
1
639
€
TOTAL
107
051,00
€
Allocation
compensatrice
+
2 270,00
€
Contribution
coefficient
correcteur
-
43719,00
€
Produit
fiscal
attendu
2026
63
332,00€
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2026
est
de
63
332,00
€.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdlits.
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme.
M.
KHIMOUN
OA
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le N° 1259 COM (1)
COMMUNE : 228 ROQUEMAURE f TAUX ) LL
a ARRONDISSEMENT : 81 ALBI
ni: gES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE GAILLAC o
[N]
à A mr ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026 w So 1
£ à à IURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTE EN 2026 = o eo
5 © S Bases d'imposition Bases d'imposition | Produits référence Produits attendus 5 2 & effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 h GS > 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) 2 $ 2 1 2 3 4 5 6 7 œ '
Ë 5 e a fre sur le bâti (TFPB) 268 653 35,57 119,62 275 900 98 138 35,37 98 138
Ë g Ê are sur le non bâti (TFPNB) 30 421 23,77 173,96 30 600 7 274 23,77 7 274
Taxe d'habitation (TH) 21 548 7,73 45,61 21 200 1 639 7,73 1 639
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 107 051 +
Lou Bases d'imposition | Taux de référence Taux de MTHRS | Bases d'imposition | Produit référence Produit attendu Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4 x col. 3 x résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) 107 051 article 1407 ter (CGI)
>>> >>> >>> >>> >>> 407 051 |:
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) | Sj l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien
8 9 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2026,
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité excède le taux plafond cochez la case : []
T foncié | bâti (TFPNB indiqué en colonne 3, une axe foncière sur le non bâti (T ) 107 051 - 1,000 000 variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 107 051 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
|| — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2026
TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB Alèsations DCRTP FNGIR Effet du cosftisient Tor compensatrices correcteur 11
0 2 270 0 0 -45 989 -43 719
Il — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2026 À ALBI |
Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 23 MARS 2026
Froduis attendus des FeSSOUNeSS LIIpeRAenes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, \
ressources à taux voté | + des taux votés = locale ANNE AU RE AA ITTR IEEE
(col. 7) (col. 11) 2026
107 051 -43 719 63 332 £
81 (Ta Feuillet à compléter et à retourner systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération dé vote des taux. N° 1259 COM (2)
COMMUNE : 228 ROQUEMAURE
[ TAUX \
o ARRONDISSEMENT : 81 ALBI
da e S PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE GAILLAC
à A n ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
ë $ Ÿ MATIONS COMPLÉMENTAIRES
2 ° ë DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
ë à à ère sur le bâti : Taxe foncière sur le bâti : a. Éoliennes et hydroliennes
2 s = es de condition modeste 241 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
ë Ë 2 à éhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi 13 296 || c. Centrales photovoltaïques
Ê 8 3 K ndustriels 0 || Taxe foncière sur le non bâti : d. Centrales hydrauliques
S=—hts sociaux et longue durée 0 || a. Parle conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 12763 ||f. Transformateurs électriques
Taxe foncière sur le non bâti : [ 202) c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises : h. Installations gazières et autres
a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes
b. Dotation pour recentrage THRS b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES
c. Mayotte h | ??? ||3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA compensant la TH >>> Cotisation foncière des entreprises : | ..
a. Résidences secondaires et assimilées 21 200 || b. TVA compensant la CVAE 0
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 7? lb, Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 0,603603
b. Base minimum c. Correction des bases THRS - 456 || d. Taux FB commune 2020 12,14
ex ROGauE NUS d. Correction des bases THLV >>> ||. Taux FB département 2020 29,91 d. Autres allocations e. Correction des bases MTHRS >>>
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle.
diminué : ns dE : j d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Taux moyen départemental 11,98 | communes ayant opté pour
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo 1,20 | la fiscalité professionnelle unique 33,76
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
Taux moyens communaux Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
de 2025 communaux à ne || au niveau : : ë Taux plafonds Taux des EPCI pas dépasser National 5
Taxes su niveau: de 2026 de 2025 pour 2026 || 7 "27908 national départemental (col. 14 - col. 15) || b. Communal >>>
12 13 14 15 16 T . .
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 39,79 57,98 144,95 25,33 119,62 || 20 mem
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 51,19 83,43 208,58 34,62 173,96 || ? dépasser majoré à ne pas —_ Taxe d'habitation (TH) 23,67 21,43 59,18 13,57 45,61 . | . TL ue - b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale 72?
| Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté