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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 186 Avenant a la Convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-186
Séance du 29 novembre 2023
Objet : Avenant à la Convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien sur le quartier des Escanaux de la
commune de Bagnols-sur-Cèze
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
27 5 1
VOTE
A l'unanimité Contre: O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole
SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise
SERVOL, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
P. BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE
procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration à C. MUCCIO, Alain POMMIER
procuration à J-L MORELLI
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE Objet : Avenant à la Convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain de la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien sur le quartier des Escanaux de la
commune de Bagnols-sur-Cèze
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de I' Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme national de
renouvellement urbain en vue de la signature par I' A.N.R.U. des contrats de ville et des
protocoles de préfiguration des projets,
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains, identifiant le quartier prioritaire
des «Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan-Braquet» pour la commune de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Contrat de Ville du Gard rhodanien signé pour la période 2015-2024 et sa reconduction
« engagement quartiers 2030 » pour la période 2024-2026,
Vu le protocole de préfiguration du NPNRU des Escanaux signé le 17 mars 2017,
Considérant l'ensemble des études réalisées dans le cadre du protocole de préfiguration ayant
abouti à la définition d'un nouveau projet urbain du quartier des Escanaux et validé en comité
de pilotage,
Vu l'avis favorable du Comité d'Engagement de l'ANRU rendu le 04 décembre 2019,
Vu l'arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de
I' Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme
national de renouvellement urbain,
Vu le nouveau règlement général de I' ANRU, publié au Journal Officiel le 29 août 2021,
Vu la Convention pluriannuelle de Renouvellement Urbain du quartier des Escanaux signé le
14 mars 2022,
Vu l'avis favorable du Comité d'Engagement de I' ANRU rendu le 13 février 2023 portant sur
une amplification de la Convention pluriannuelle de Renouvellement Urbain du quartier des
Escanaux,
Vu la note d'instruction Agence Nationale de Renouvellement Urbain/Action Logement
Services du 27 octobre 2021 visant la mise en place de la gestion en flux et la nécessité de
mettre en conformité les conventions NPNRU,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 15 novembre 2023, Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la demande d'avenant à la Convention pluriannuelle du projet de
Renouvellement Urbain du quartier des Escanaux, jointe en annexe de la présente
délibération,
- d'approuver le tableau financier joint à la convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la Convention
pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain du quartier des Escanaux et tous
les documents s'y rapportant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à conduire l'ensemble des démarches liées à la mise en
œuvre du NPNRU des Escanaux.