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Déliberation - 2023 07 09 Avenant a la convention de concours technique Vigifoncier n 30 20 003
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 09 Avenant a la convention de concours technique Vigifoncier n 30 20 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Aménagement Urbain
Domaine et Patrimoine
DÉCISION MUNICIPALE N°2023-07-09
Objet : Avenant à la convention de concours technique Vigifoncier n° 30 20 003
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122- 22 et L.2122-23,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 141-5 et R. 141-2,
Vu la délibération n° 2020-07-022-a du 03 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au maire,
Vu la convention de concours technique Vigifoncier n° 30 20 003 conclue en date du 3 mars 2020,
Vu l’avenant à la convention de concours technique Vigifoncier n° 30 20 003 joint en annexe,
DÉCIDE
- de signer avec la SAFER Occitanie l’avenant à la convention de concours technique Vigifoncier n° 30 20 003 joint en annexe.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
le 24 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET